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Déliberation - ccm12122019?t=1743492440
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - ccm12122019?t=1743492440)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE Le 05 décembre 2019
DE
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadogf{) NV OC ‘ATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se
déroulera le :
Jeudi 12 décembre 2019 à 18h30
dans la salle de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Passurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour : L
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
SIVOM : Modification statutaire
Avis sur le rapport annuel du délégataire concernant les services publics d’eau potable
et d’assainissement — Exercice 2018
Avis sur le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité des services publics d’eau
potable et d’assainissement — Exercice 2018
6. Chorale Alégria : aide exceptionnelle
7. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
8. Encaissement de dons
9
1
rés
DT
un
. Effectif communal
0. Convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes Conflent Canigo
11. Convention pour l’organisation des activités de la natation scolaire
12. Assurance Téléthon 2019
13. Informations du maire :
Syndicat Bassin Versant de la Têt : Travaux sur le Cady - Etude sur le Saint-Vincent Installation du deuxième médecin - SIVU (Villefranche - Fuilla - Vernet les Bains) -
Boulevard des Pyrénées
14, Questions diverses