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Déliberation - DOC131017?t=1743492440
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC131017?t=1743492440)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE Le 11 Octobre 2017
TL VECNET CENT
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 19 Octobre 2017 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décision municipale
3. Retrait des fonctions d’adjoint de Mme Catherine MACH, 2°" adjointe
4. Election d’un nouvel adjoint
5. Avis sur le rapport annuel du délégataire concernant les services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2016
6. Avis sur le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2016
7. Frais de scolarité 2017-2018
8. Eglise anglicane : carillon
9. Demande de plantsà la pépinière départementale
10. Encaissement de don
11. Assurance Téléthon 2017
12. Motion de soutien à l’édition France 3 Pays Catalan
13. Questions diverses