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Arrêté - Arrete 2024 51 DP 0384762410012
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 51 DP 0384762410012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAV AS-MEPIN
ARRETE 2024 - 51
De non opposition, avec prescriptions, à une déclaration préalable Au nom de la commune de SAVAS-MEPIN
Le Maire de SAV AS-MEPIN, Isère,
Vu la déclaration préalable présentée le 19 avril 2024, Par M. TERRY Gérard. Adresse des travaux : 912 chemin des Seiglières — 38440 SAV AS-MEPIN Et enregistrée par la Mairie de SAV AS-MEPIN sous le numéro :
DP 038 476 24 10012
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 17 décembre 2019, Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021,
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Vu la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 10 juillet 2023 ;
Considérant que le projet, objet de la déclaration, consiste, sur un terrain situé 912 chemin des Seiglières à SAV AS-MEPIN, Isère, en la réalisation d’une :
RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA MAISON ET DES MURETS
— CREATION D’UN SAS D’ENTREE
ARRETE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser ses travaux.
Article 2
La construction devra correspondre aux plans et à la notice transmise. Projections : sur la maison avec « Déco Plus » et joints de pierre en enduit de chaux unique « pare-lumière » ; sur les murets : en agglo de chaux.
Sas d’entrée en PVC blanc et vitré : 3 m2.
Article 3
Zone À du PLUI.
Fait à SAVAS-MEPIN, le 29 avril 2024
Le Maire, Bertrand DURANTON