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Arrêté - Arrete 2024 60 DP 0384762410018
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 60 DP 0384762410018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAVAS-MEPIN
ARRETE 2024 - 60
De non opposition, avec prescriptions, à une déclaration préalable Au nom de la commune de SAVAS-MEPIN
Le Maire de SAVAS-MEPIN, Isère,
Vu la déclaration préalable présentée le 21 mai 2024, Par BAUDRAND Bruno représenté par EURL MECHAUD Johan,
Adresse des travaux : 385 impasse des Grandes Vignes — 38440 SAV AS-MEPIN Et enregistrée par la Mairie de SAV AS-MEPIN sous le numéro :
DP 038 476 24 10018
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 17 décembre 2019, Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021,
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Vu la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 10 juillet 2023 ;
Considérant que le projet, objet de la déclaration, consiste, sur un terrain situé 385 impasse des Grandes Vignes à SAVAS-MEPIN, Isère, en la réalisation d’une :
POSE DE 8 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
ARRETE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser ses travaux.
Article 2
La construction devra correspondre aux plans transmis.
Installation de 8 panneaux photovoltaïques — Dimensions im80x1mO08 - en surimposition à la toiture de 5 à 7 cm — surface 15.5 m2 - Puissance 375 WC — Implantation Pan 1/Sud. Production autoconsommée et surplus revendu à l’obligation d’achat.
Article 3
Zone UC du PLUI.
Fait à SAVAS-MEPIN, le 24 mai 2024
Le Maire, Bertrand DURANTON