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Arrêté - AM 2024 05 273 PM
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 05 273 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PIRIACSä MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-05-273-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et L.2212-1 relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L. 2213-2 et L.2213-4 relatifs
aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de permis de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment les articles L411-1 et R417-10,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal, concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par arrêtés de police ;
Considérant la requête de l'association « Produit en BRETAGNE » représentée par son Président, Monsieur Malo
BOUESSEL DU BOURG, sollicitant la possibilité d'occuper temporairement le domaine public dans le cadre d’une
campagne d’information tendant à mettre en avant les objectifs majeurs de l'association précitée,
ARRÊTE
Article 1er :
Pour faire suite à la demande du Président de l'association référencée supra, un permis de stationnement
Sans emprise au sol est autorisé :
-le mercredi 07 août 2024 de 13 heures à 18 heures sur la place des Caillonis, dos au bâtiment du
Grand Norven.
L'autorisation accordée inclut le stationnement d’un véhicule aux couleurs de l'association et d’une table. Un espace de 6X6 et d’un barnum
de 3 X 3 qui pourra éventuellement être installé. En cas de pluie, l'association
produit en Bretagne est autorisée à s'installer sous la halle du marché.
En tout temps, le Président de l'association ou son représentant devra veiller à préserver la sécurité des personnes susceptibles de se
trouver rassemblées au même endroit au même moment, tenant compte
notamment du fait que le lieu sollicité est dévolu au stationnement de véhicules.
Article 2 :
Des barrières délimitant l'interdiction de stationner à tout autre véhicule seront mises en place, la veille, par le personnel du Centre Technique
Municipal sur les trois derniers emplacements, de l'entrée de la jetée
jusqu’au dos du bâtiment du Grand Norven.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie iriac-sur-mer.fr PIRIACä:MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois
et aux règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le
: Le 06 mai 2024
|
La MAIRE, Affiché, le :
Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 —44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie iriac-sur-mer.fr