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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 106 sport convention de mise a disposition dequipements sportifs a l estaca pour la periode du 19 septembre 2022 au 17 avril 2023)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement De
Rambouillet Canton
de
Maurepas
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
onéreuse
d'équipements
sportifs
à
L’Ecole
supérieure
des
techniques
aéronautiques
et
de
construction
automobile
(ESTACA)
pour
la période
du
19
septembre
2022
au
17
avril
2023
MAIRIE
DE
LA
VERRFIERE
DELEGA/TION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N° 2022-
14066
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-069
en
date
du
18
mai
2022,
rendue
exécutoire
le
24
mai
2022,
donnant
délégation
au
Maire,
CONSIDERANT
la demande
de
prêts
d'installations
sportives
formulées
par
L’Ecole
supérieure
des
techniques
aéronautiques
et de
construction
automobile
ESTACA,
se
situant
au
12
avenue
Paul-Delouvrier
CS
20749
Montigny
78066 Saint-Quentin-en-Y velines CONSIDERANT
les
possibilités
matérielles
offertes
par
le parc
Philippe
Cousteau
;
DECIDE
:
Article
1
: Les
séances
auront
lieu
les
lundis
sur
le
créneau
horaire
suivant:
20h
à
22h00
du
19
septembre
2022
au
17
avril
2023
soit
un
total
de
46
heures.
Article
2
: La
convention
est
établie
pour
l’année
2022-2023
et prendra
fin
le
17
avril
2023. Article
3
: La
participation
financière
est fixée
à 20
€ TTC
par
heure
pour
le terrain
de
football
du
parc
Philippe
Cousteau
;
Article
4
: La
location
s’effectuera
sur
46
x 20
€ TTC
pour
un
montant
total
de
920
€ TIC.
Article
5
:
L’ESTACA
devra
assurer
à
ses
frais
toutes
réparations
dues
à
des
dommages
occasionnés
par
l'un
de
ses
adhérents
et
devra
se
conformer
aux
prescriptions
légales
d’assurances
et d’encadrement
liées
à ses
activités
;
Article
6
: La
Ville
de
La
Verrière
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
tarif
horaire
au
cours
du
second
trimestre
scolaire
en
fonction
des
prix
du
marché
et
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
transmis
par
l’INSEE.
Cette
modification
éventuelle
fera
l’objet
d’un
avenant
à cette
convention.
Article
7
: Les
recettes
annuelles
seront
inscrites
au
budget
communal
chapitre
75
nature
752
fonction
411
;
Fait
à
La
Verrière,
le
:
%h2l
22 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LA
VILLE
DE
LA
VERRIERE,
représentée
par
le
Maire,
Nicolas
DAINVILLE,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
au
Maire,
et visée
par
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet,
le
17 juillet 2020.
D'UNE
PART
ET: Le
Bureau
des
sports
(BDS)
de
l'Ecole
Supérieure
des
Techniques
Aéronautiques
et
de
Construction
Automobile
(ESTACA),
12
avenue
Paul-Delouvrier
CS
20749
Montigny 78066
Saïint-Quentin-en-Yvelines
D'AUTRE
PART,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT : Article
1
: Objet
Le
BDS
de
PESTACA
ne
possédant
pas
d'installation
sportive
pour
permettre
le
déroulement
de
l'enseignement
de
l'Education
Physique
et
Sportive,
la
ville
de
La
Verrière
met
à
disposition
de
l'ESTACA
les
installations
sportives
suivantes:
-
un
terrain
de
grands
jeux
permettant
la
pratique
du
football.
Situés
dans
le
parc
sportif
Philippe
COUSTEAU
route
de
Montfort
78320
La
VERRIERE
Article
2
: Bénéficiaires
L'usage
du
terrain
de
sport
est
réservé
aux
élèves
de
l'ESTACA
et
au
personnel
chargé
de
l'accompagnement
et de
leur
encadrement.
Article
3
: Désignation
Les
responsables
du
BDS
de
l'ESTACA
déclarent
connaître
parfaitement
les
lieux,
pour
les
avoir
visités
en
vue
de
la
présente
mise
à
disposition
et
les
prendre
dans
l'état
où
ils
se
trouvent.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
au
règlement
de
l'installation
(annexé
à
la
présente).
Ils
devront
également
se
conformer
aux
décisions
de
la
commune
qui
pourra
être
amenée
à
interdire
l'accès
de
l'équipement
sportif
en
cas
d'organisation
de
manifestations
ou
d'animations
exceptionnelles
ou
d’arrêté
d'impraticabilité.
Article
4
: Occupation
—
Jouissance
Les
séances
auront
lieu
les
lundis
sur
le
créneau
horaire
suivant
: 20h
à
22h00
du
19
septembre
2022
au
17
avril
2023
soit
un
total
de
46
heures.
La
commune
veillera
à
mettre
à
disposition
au
BDS
de
l'ESTACA
les
vestiaires
foot
et
le
terrain
Synthétique
du
parc
sportif
Philippe
COUSTEAU.
La
commune
de
la
Verrière
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
des
modifications
concernant
l'utilisation
des
installations
durant
les
vacances
scolaires
afin
d'intégrer
les
animations
proposées
à
ces
périodes
là
par
le service
des
sports.
Le
BDS
de
l'ESTACA
ne
pourra
céder
son
droit
au
bail
en
cours.
Toute
sous-location
totale
ou
partielle
des
installations
louées
au
BDS
DE
l'ESTACA
lui
est
interdite.
Article
5
: Entretien
—
travaux
Le
BDS
de
l'ESTACA
devra
assurer
à
ses
frais
les
réparations
dues
à
toute
dégradation
ne
relevant
pas
de
l'usage
normal
des
équipements
occasionnés
par
l'un
de
ses
élèves
si
la
responsabilité
du
BDS
de
l'ESTACA
est
effectivement
engagée.
Le
BDS
de
l'ESTACA
s'engage
à
prévenir
immédiatement
la
Commune
de
toute
dégradation
qu'elle
constaterait
dans
les
lieux,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire.
Article
6
: Participation
financière
Le
prix
de
location
des
installations
stabilisé
est
fixé
à
20
€
de
l'heure.
L'équipement
sportif
municipal
est
loué
au
BDS
de
L'
ESTACA
selon
le
barème
suivant
:
Terrain
de
foot
: 20
€
x 46
=
920
euros
Le
BDS
de
l'ESTACA
s'acquittera
du
prix
de
location
à
la
fin
de
la
présente
convention. Article
1
: Objet
Le
BDS
de
l'ESTACA
ne
possédant
pas
d'installation
sportive
pour
permettre
le déroulement
de
l'enseignement
de
l'Education
Physique
et
Sportive,
la
ville
de
La
Verrière
met
à
disposition
de
l'ESTACA
les
installations
sportives
suivantes:
-
Un
terrain
de
grands
jeux
permettant
la
pratique
du
football.
Situés
dans
le parc
sportif
Philippe
COUSTEAU
route
de
Montfort
78320
La
VERRIERE
Article
2
: Bénéficiaires
L'usage
du
terrain
de
sport
est
réservé
aux
élèves
de
l'ESTACA
et
au
personnel
chargé
de
l'accompagnement
et
de
leur
encadrement.
Article
3
: Désignation
Les
responsables
du
BDS
de
l'ESTACA
déclarent
connaître
parfaitement
les
lieux,
pour
les
avoir
visités
en
vue
de
la
présente
mise
à
disposition
et
les
prendre
dans
l'état
où
ils
se
trouvent.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
au
règlement
de
l'installation
(annexé
à
la
présente).
Ils devront
également
se
conformer
aux
décisions
de
la
commune
qui
pourra
être
amenée
à
interdire
l'accès
de
l'équipement
sportif
en
cas
d'organisation
de
manifestations
ou
d'animations
exceptionnelles
ou
d'arrêté
d'impraticabilité.
Article
4
: Occupation
—
Jouissance
Les
séances
auront
lieu
les
lundis
sur
le
créneau
horaire
suivant
: 20h
à
22h00
qu
19
septembre
2022
au
17
avril
2023
soit
un
total
de
46
heures.
La
commune
veillera
à
mettre
à
disposition
au
BDS
de
l'ESTACA
les
vestiaires
foot
et
le
terrain
Synthétique
du
parc
sportif
Philippe
COUSTEAU.
La
commune
de
la
Verrière
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
des
modifications
concernant
l'utilisation
des
installations
durant
les
Vacances
scolaires
afin
d'intégrer
les
animations
proposées
à
ces
périodes
là
par
le
service
des
sports.
Le
BDS
de
l'ESTACA
ne
pourra
céder
son
droit
au
bail
en
cours. Toute
sous-location
totale
ou
partielle
des
installations
louées
au
BDS
DE
l'ESTACA
lui est
interdite.
Article
5
: Entretien
— travaux
Le
BDS
de
l'ESTACA
devra
assurer
à
ses
frais
les
réparations
dues
à
toute
dégradation
ne
relevant
pas
de
l'usage
normal
des
équipements
occasionnés
par
l'un
de
ses
élèves
si
la
responsabilité
du
BDS
de
l'ESTACA
est
effectivement
engagée.
Le
BDS
de
lPESTACA
s'engage
à
prévenir
immédiatement
la
Commune
de
toute
dégradation
qu'elle
constaterait
dans
les
lieux,
entraînant
des
réparations
à
la charge
du
propriétaire.
Article
6
: Participation
financière
Le
prix
de
location
des
installations
stabilisé
est fixé
à 20
€
de
l'heure.
L'équipement
sportif municipal
est loué
au
BDS
de
L' ESTACA
selon
le barème
suivant :
Terrain
de
foot
: 20€
x 46
=
920
euros
Le
BDS
de
l'ESTACA
s'acquittera
du
prix
de
location
à
la fin
de
la présente
convention. Article
7
: Responsabilité
Les
deux
parties
à
la
convention
sont
responsables
dans
les
conditions
de
droit
commun.
La
ville
de
La
Verrière
sera
responsable
des
accidents
ayant
pour
origine
la
défectuosité
des
équipements
ou
le
défaut
d'entretien.
Le
BDS
ESTACA
devra
informer
immédiatement
la
commune
de
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux.
Les
parties
certifient
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
garantissant
leur
responsabilité
civile
respective
pour
les
activités
exercées
dans
le
cadre
de
la
convention.
Article
8
: Disponibilité
En
cas
de
non-utilisation
de
l'équipement,
le
responsable
de
l'activité
s'engage
à
prévenir
48
heures
à
l'avance
le service
des
Sports
de
la
ville
de
La
Verrière.
La
Ville
de
La
Verrière
s'engage
également
à
prévenir
48
heures
à
l'avance
le
BDS
de
l'ESTACA
dans
le cas
où
l'installation
ne
serait
pas
disponible.
Article
9
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2022-2023
et
prend
fin
le
17
avril
2022. Article
10
: Résiliation
La
convention
pourra
être
résiliée
:
"
Par
le
BDS
ESTACA
à
tout
moment
sous
réserve
de
prévenir
la
commune
trois
mois
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
"Par
la
Commune
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
du
BDS
de
l'ESTACA
de
ses
obligations
contractuelles.
Cette
résiliation
interviendra
après
une
mise
en
demeure
formelle,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
restée
sans
effet
et
à
l'expiration
d’un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
réception.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux
La Verrière
le : ‘
ans CC ESTAGA Président
du
bureau
des
sports
Edouard
PONT
PONT Lu et approuvé,
le 02/12/2022
4 SERVICE
DES
SPORTS
ANNEXE
2
REGLEMENT
GENERAL
D'UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
Le
règlement
général
s'applique
sur
l'ensemble
du
patrimoine
sportif
municipal,
«
Les
installations
sportives
municipales
sont
mises
à
disposition
des
établissements
scolaires,
des
activités
municipales
et
des
associations
sportives
locales
ayant
paur
but
la
pratique
et
le
développement
de
l'activité
physique
et
sportive,
© Une
convention
d'utilisation des insfallations est signée entre Ta municipalité et
les utilisateurs.
: © La Ville assure aucune
responsabilité
en
cas
de vol au
de dommages
aux
propriétés
personnelles
des
utilisateurs,
ARTICLE
È
€
Les
associations
devront
remplir
les conditions
suivantes
:
- Tire
déclarée
conformément à
la
Ioi du
{** juillet
1904,
- Fournir
un
calendrier
des
compétitions
sportives
au
début
de
chaque
saison
sportive
ainsi
que
le
planning
des
manifestations
exceptionnelles,
+ Fournir
tes
diplômes,
titres
au
cartes
professionnelles
des
personnes
qui
enselgnent,
animent
au encadrent
contre rémunération
les activités
physiques
et sportives,
À
ARTICLE e
Chaque
association
ou
établissement
utilisant
les
Installations
sportives
s'engage
à
contracter
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsablité
civile
dans
le
cadre
de
ses
activités.
ARTICLE
S|
L'utilisation
des
Installations
sportives
municipales
pour
les
entraînements
réguliers
et
pour
chaque
saison
sportive
sera
déterminée
par
un
planning
établi,
en
fonction
des
demandes,
approuvé
par
la
municipalité,
après
consultation
du
service
des
Sports,
:
ARTICLE &
Les
horaires
des
plannings
ainsi
définis
seront
rigoureusement
appliqués
par
les
utilisateurs, RTICLE
e
La
municipailté
se
réserve
le droit
de
suspendre
en
partie
ou
en
totalité
es
séances
d'entraînement
où de compétition
pour mauvals
état des
terrains
ou pour
travaux,
/
RTICLE € li
appartient
aux
utilisateurs
de
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
te
service
municipal
des
Sports
de
la
nan
utilisation
des
équipements,
€
Les
utilisateurs
n'occupant
pas
les
lieux
attribués
selon
le planning
annuel
avec
une
régularité
suffisante
ou
avec
un
effectif
trop
réduit
pouvraient
se
voir
retirer
temporairement
ou
définitivement
le
droit
à l'utilisation
par
décision
municipale. RTICLE
5]
€ Toutes les personnes habilitées et plus particulièrement les agents
d'accueil des
stades et gymnases sont chargés de la mise en place du présent règlement et plus particulièrement
de
la
surveillance
et
de
la
discipline
dans
l'enceinte
des
installations sportives, RTICLE
10
© L'accès
aux installations sportives municipales d'une association, d'une activité
et
de
l'entraînement
sont
interdits
en
l'absence
d'un
responsable.
Ce
responsable est tenu, en arrivant sur les lieux de remplir le registre de présence,
ARTICLE
14
©
Une
salle de réunion
au Pare
Sportif Philippe
COUSTEAU
peut
être mise
À
disposition des associations sportives avec une demande
préalable au service des
Sports au minimum
10 jours avant,
©
Cette
salle doit être rendue
en l'état,
-
ARTICLE
1:
® Toute
tenue négligée, toutes manifestations
indignes (ivresse, injures, rixes,.…),
tous jeux dangereux
pour les pratiquants ou autre personne sont interdits (tout
contrevenant
pourra
être
exclu).
ARTICLE
13
© Les
utilisateurs
des
installations
sportives
municipales
devront
obligatoirement
être
munis
de
chaussures
répondant
aux
normes
d'utilisation.
© Le
matéviel
d'importance
devra
être
déplacé
sans
être
fraîné,
Avant
le
départ,
les
utilisateurs
devront
ranger
le
matériel
aux
emplacements
prévas.
:
RTICLE
1:
© Par
mesure
d'hygiène,
i est
firmellenent
interdit
de
fumer
dans
les
installations
couvertes,
Ces
lieux
sont
affectés
à un
usage
collectif
(Décret
92-478,
JO.
du
30/05/92). L'entrée
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
formellement
interdite
dans
les
installations
couvertes,
BRTICLE
15}
© Tout
détritus
devra
être jeté
dans
les
coxheilles
prévues
à cet
effet,
|
ARTICLE
4.
© Les
xesponsables
d'association
devront
veiller
à la
bonne
tenue
du
publie,
lis
veilleront
en
particulier
à ce
que
les
spectateurs
ne
pénètrent
pas sur
les
aires
de
jeux
et dans
les
vestiaires,
‘
ARTICLE
1
©
Les
responsables
d'associations
sont
tenus
de
signaler
à l'agent
d'accueil
tout
acrident
ou
incident
survenu
au
cours
de
matchs,
compétitions
ou
entraînements,
Ceux
ci
seront
consignés
sux
le
registre
de
présence.
J
ARTICLE
1
©
La
vente
de
toute
boisson
alcaolisée
est
interdite
sur
les
installations
sportives.
Seute
la vente de boisson
non
nlcoolisée pourra
être faite par
l'association
dans
le cadre de Ja législation
en vigueur à ce sujet,
:
ARTICLE
L
© Le local des agents
d'accueil est strictement réservé aux
agents
du service des
sports et l'usage du téléphone est réservé au personnel pour
raisons de service,
© En
cas de nécessité absolue,
le téléphone
pourra
être mis
à la disposition
des
responsables,
© En cas d'urgence, utiliser Le téléphone d'urgence en accès direct. ARTICLE
20}
©
Les
locaux
de
rangement
du
matériel
sportif
ne
sevont
accessibles
qu'avec
la
présence
de
l'agent
d'accueil.