Déliberation - del 2023.05.24 85 sports mise a disposition dequipements sportifs de la ccb au csi

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Déliberation - del 2023.05.24 85 sports mise a disposition dequipements sportifs de la ccb au csi Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 85 sports mise a disposition dequipements sportifs de la ccb au csi)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,

DEL 2023.05.24/85

Thème :

SPORTS

Objet :

Convention avec la

C.C du Briançonnais

pour la mise à

disposition

d'équipements

sportifs au bénéfice

du Centre Social

Intercommunal

Convocation :

Date : 17/05/2023

Affichage : 17/05/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 24

Nombre de

suffrages

exprimés : 32

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briancon | Tél 64 92 2120 72

DELIBÉRATIONS N°85

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2023

Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,

Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne

ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,

Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,

Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore

MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS

Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET

Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse

XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine

DAERDEN

Absent :

Sandrine CORDIER

Secrétaire de séance :

Émilie DESMOULINS-GENOUX

1/3

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_85BIS-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Le code général des collectivités territoriales, notamment ses

articles L.2121-29, L.2122-29, L.2122-23, |.2131-1 et L.2131-2;

la délibération n°2023.04.5/46 du conseil municipal en date du

o5 avril 2023 sur l'actualisation des barèmes des prestations du

service des sports;

la demande du Centre Social Intercommunal de disposer

d'installations sportives, afin d'y organiser des animations

pendant les vacances scolaires ;

le projet de convention joint en annexe ;

les travaux de le commission «Vie quotidienne, Jeunesse et

Sports », réunie le 22/05/2023 ;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3

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005-210500237-20230524-2023_05_85BIS-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'approuver les dispositions de la convention de mise à disposition

d'installations sportives au profit des utilisateurs du centre social

intercommunal du briançonnais conformément à la convention annexée à la présente délibération.

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son

représentant à signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon,

toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 32

CONTRE : oO

ABSTENTION : Oo

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

SPORTS DEL 2023.05.24/85

PUBLIÉE LE: 3 4 MAI 2073

Le Maire,

Arnaud MURGIA

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 3/3

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005-210500237-20230524-2023_05_85BIS-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

NY

0

AS

BRIANCON

CONVENTION AVEC LA C.C. DU BRIANCONNAIS

POUR LA MISE À DISPOSITION D’EQUIPEMENTS

SPORTIFS AU BENEFICE DU CENTRE SOCIAL

INTERCOMMUNAL

ENTRE

La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de la délibération n°2023.05.24/85 du conseil municipal en date du 24 mai 2023.

D’UNE PART,

ET

La communauté de communes du Briançonnais, représentée par son 1er Vice-président en exercice, Monsieur Guy HERMITTE, agissant en vertu de la décision du bureau du conseil communautaire du ................. ;

D’AUTRE PART,

PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa volonté de promouvoir les activités physiques auprès des jeunes, la ville de Briançon souhaite proposer la mise à disposition d’installations sportives au centre social intercommunal du briançonnais.

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la ville durant les vacances scolaires au profit du centre social intercommunal du briançonnais, représenté par

.......................................................................................... et dénommé ci-dessous l’utilisateur.

La présente convention vaut autorisation d'occupation.

Elle est établie à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.

Article 2 - Modalités et horaires d'utilisation de l’installation : L'utilisation devra se faire uniquement dans le cadre de l'objet statutaire de la structure. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra utiliser l’installation en dehors des horaires qui lui sont attribués sans en informer et avoir reçu l’aval du service des sports :

2.1 Réservations :

Les installations sportives municipales sont réservées en priorité aux stages ou manifestations organisés par :

- Les services de la ville de Briançon,

- Le service des sports,

- Le Centre Sportif d’Altitude de Briançon (CSAB).

Toutefois, si des créneaux restent disponibles, ils pourront être mis à disposition de l’utilisateur du centre intercommunal du briançonnais qui devra en faire systématiquement la demande avant chaque période de vacances auprès du service des sports.

Cette demande devra être effectuée au plus tard deux semaines avant le début des vacances scolaires et être validée par le service des sports.

Durant ces créneaux horaires, l'utilisation de l’installation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur qui se doit d’assurer la surveillance et la sécurité des personnes mineurs ou adultes pendant toute la durée de la séance.

L'utilisation de l’équipement s'exerce dans le respect de la présente convention et du règlement intérieur de l’installation concernée, affiché à l’entrée de l’installation

Article 3 - Annulation :

La ville de Briançon, propriétaire de l’installation reste l’utilisatrice prioritaire. Elle se réserve le droit d’organiser des stages ou manifestations annulant, de fait, les créneaux de l’utilisateur.

De la même façon, elle se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d’annuler temporairement ou définitivement la mise à disposition de l’équipement, à chaque fois qu’elle le juge nécessaire dans l’intérêt du service, dans le respect de l’intérêt général ou en cas de force majeure.

Dans ce dernier cas, l’accès à l’installation sera interdit par arrêté municipal. Les utilisateurs seront informés par courriel, et un affichage sera apposé aux différentes entrées du bâtiment.

De plus, si l’utilisateur présente des manquements graves (défaut d’assurance, règles de sécurité) ou s’il n’utilise pas plusieurs fois consécutivement le créneau attribué il peut se voir retirer sa mise à disposition.

Article 4 – Conditions d’utilisation de l’installation :

Une clef de l’installation sera remise à l’utilisateur lequel s'engage à l'utiliser, sous son

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Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023entière responsabilité, dans le cadre de la présente convention.

Toute mise à disposition de la clef à des tiers, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite.

Pour préserver le sol, les personnes doivent enlever et laisser à l’entrée leurs chaussures de ville ou de marche.

Ils ne doivent utiliser sur les sols sportifs que des chaussures propres prévues à cet effet et réservées à un usage intérieur : baskets, tennis, chaussons.

L’utilisateur s’engage notamment à :

- Assurer la surveillance et la sécurité des personnes mineurs et adultes placées sous sa

responsabilité

- Faire respecter le règlement intérieur de l’installation,

- Faciliter le travail du personnel d’entretien en veillant au maximum à laisser l’installation dans un état de propreté et de rangement de façon à ce qu’elle puisse être utilisée par les groupes suivants aux horaires convenus.

- Gérer et trier ses déchets conformément aux prescriptions du service environnement de la Communauté de communes apposées à proximité des conteneurs à déchets situés dans ou à proximité des installations.

- Assurer l'encadrement des pratiquants par un personnel qualifié ou expérimenté.

- Nommer un responsable chargé lors de chaque séance :

- d'assurer l'extinction des lumières,

- de ranger le matériel dans les emplacements prévus à cet effet,

- de fermer l’ensemble des locaux, sans oublier de vérifier la fermeture des portes

et des issues de secours.

Et d'une manière générale, à prendre toutes les dispositions adéquates visant à :

- Assurer la sécurité des utilisateurs.

- Préserver l’installation

Article 4 – Couts

Les frais de nettoyage, d’entretien, de chauffage ainsi que les fluides sont supportés par la ville de Briançon, propriétaire de l’installation. C’est pourquoi il est demandé expressément au centre social intercommunal du briançonnais de veiller à économiser au maximum l’énergie et les fluides.

Les frais de réservation et d’utilisation seront facturés à l’utilisateur selon le barème des prestations de services du service des sports annexé à cette convention.

AR Prefecture

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Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023Article 5 – Assurances

L’utilisateur devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile vis-à-vis de tous les dommages pouvant résulter de ses activités.

Une copie de ce contrat sera transmise au service des sports qui en assurera l’archivage. L’utilisateur s'engage à ce que toutes les personnes placées sous sa responsabilité soient titulaires d'une assurance en responsabilité civile ou d’une licence garantissant notamment les risques liés à la pratique de l’activité

Article 6 – Responsabilité :

L’utilisateur répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements sportifs mis à disposition durant le temps d’utilisation.

Article 7 – Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois, elle prend effet à compter du 1/07/2023 et arrive à échéance le 30 juin 2024.

Article 8 – Mesures en cas de non-respect :

En cas de non-respect de la présente convention ou de carence grave à en appliquer les modalités, la commune de Briançon pourra décider de l’annulation des créneaux mis à disposition de centre intercommunal du briançonnais.

Celle-ci deviendra effective après envoi à l’utilisateur d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le centre intercommunal du briançonnais représenté par sa directrice madame Jennifer TRANCHANT, en exercice reconnaît avoir pris connaissance des dispositions énoncées ci-dessus.

Fait à Briançon, le

Pour L’utilisateur, Le Maire,

Arnaud MURGIA

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Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023