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Arrêté - 25 AT 1187 EFFELEC D44 Travaux sur le reseau fibre optique
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1187 EFFELEC D44 Travaux sur le reseau fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Cornouaille
Arrêté temporaire n° 25-AT-1187
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0044
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande du 05/05/2025 par laquelle EFFELEC sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux sur le réseau de fibre optique nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 07/05/2025 au 13/05/2025
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 07/05/2025 et jusqu'au 13/05/2025, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0044 du PR 13+0050 au PR 13+0150 (FOUESNANT) situés hors agglomération route de Perguet.
La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires ou de piquets mobiles de signalisation (K10), selon la situation et les conditions de circulation.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
Page 1 sur 3 fourrière immédiate.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de l'entreprise EFFELEC, responsable Mr BOUHIDI Imed joignable au 06.01.48.05.79.
La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à QUIMPER, le 05 mai 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
le Responsable du Centre
d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
Hervé NICOLAS
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Fouesnant
Publication
Monsieur Imed BOUHOUDI (EFFELEC)
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère le Responsable du Centre d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
Page 2 sur 3 ANNEXES:
Schéma de signalisation temporaire : alternat par piquets mobiles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
| Circulation
à alternée
W00k | Route à 2 voies
î | W Q0L
Ï |
W Q0L
n:
50 m LE + |
"Æ ©
NM - 1] =
K5c double face ct | d ©
ou K5a 6 € <
| 50 m
| 100 m
L£g P?)
| 100 m
| 100 m
Remarques
> Ce dispositif est applicable uniquement de jour et sous certaines conditions.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise
visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent
compléter les panneaux AKS5 pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par piquets mobiles K10)