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Arrêté - 2026 AT 179 Deploiement de la fibre optique AKTUM TRAVAUX
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 179 Deploiement de la fibre optique AKTUM TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
e
les
Glénan
-
N°
AT-2026/179
Paraphe
wi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et notamment
l'article 610.5,
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
dela
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
8
avril
2026,
présentée
par
la
société
AKTUM
TRAVAUX
(sise
48
Rue
de
Sarrette
—
75014
PARIS)
pour
des
travaux
de
tirage
de
câbles
et
de
raccordement
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
20
avril
2026
au
24
avril
2026,
lors
des
travaux
effectués
par
la
société
AKTUM
TRAVAUX,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et l'avancement
de
ceux-ci :
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
empiètement
sur
le domaine
public,
alternat
manuel
où
par
feux
selon
besoin,
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
+ + + +
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
prèsent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera:
-
notifié
à
la société
AKTUM
TRAVAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8 avril
2026
°
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le: Maire
informe
que
le pee
arrêté
peut
faïre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
sen
le Tribunal
Administratif de
Rennes
(3
Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
fr
‘Contour
de
la Motte,
350