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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 25 12 Compte Administratif 2024 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Seance
du
mardi
25
fevrier
2025
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
14
22
• ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
I
o
o
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq février
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de de
Madame
Marie-José LAURENT,
je
adjointe
au
Maire
(délibération
sur
le
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER, Maire),
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
20
février
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno
(se
retire
au
moment
du
vote),
LAURENT Marie-José,
ESPANA
Valérie,
SIAUD Patrick,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry, HANET Serge,
LONG
Robert ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent (donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge), SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
FAUQUE Michèle),
MIETZKER
Corinne, SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
Mmc
ARMAND
Vanessa),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme), BOUXOM
Pascal
(donne
pouvoir
à M.
BERTHEMET
Pascal),
ARNICOT
Aude
(donne pouvoir
à Mme
LAURENT
Marie-José),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à M.
RONDEL
David)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mine
Catherine
GABETTA
(Assistante
administrative)
Le
quorum étant atteint,
le
conseil
municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
VU
la
loi n°
82-2
13
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
92-12
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République, VU
la
loi n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES
22 Objet
de
la
délibération
2025-02-25-12:
Compte
Administratif
2024
du
budget
principal
Commune
VU
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
03/03/2025 VU
le
CGCT
(Code Général
des
Collectivités Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
23
11-1
à L
233 1-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes,
VU
l’article
L
2121-31
du
CGCT
disant
que
« le
conseil municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire
»,
VU l’article
L
2121-14
du
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
« le
conseil municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à défaut
par
celui
qui
le
remplace
»,
et
ajoutant
que
« dans
les
séances
où
le
compte
admninistratfc/u
maire
est débattu,
le
conseil municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
mnê,ne
s ‘il
n ‘est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
.
mais
il doit
se
retirer
au
moment
dii vote
»,
L’application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité privent
tout
conseiller
municipal empêché
ou
absent
de
la
possibilité
de
donner
son
pouvoir
au
maire
lors
dii
vote
du
compte
administratif.
L’assemblée délibérante
ne
peut
voter
le
compte
administratif
si
elle
n’a
pas été
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l’Etat avec
une
délibération
spécifique
marquant
son
approbation.
Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT,
le
maire demande
au
conseil
d’élire
un
président
pour
la
question
où
le
compte
administratif
du
maire doit
être
débattu.
Le
conseil
municipal
élit
comme
président
de
séance pour
cette
question
Madame
Marie-José
LAURENT.
Le
maire
assiste
à la
discussion.
Il
rappelle
le
budget
prim
itif
2024,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice considéré,
et
l’exécution
budgétaire
de
cet
exercice.
Il
présente
le
compte
administratif
2024.
Après examen
des
documents
budgétaires,
il
quitte
la
salle
du
conseil.
Madame
Marie-José
LAURENT
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir s’exprimer
sur
ce
compte
administratif.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
DONNE
ACTE
à Madame
la
Présidente
de
séance pour
cette
question
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
au
3 1
décembre
2024 tels
que
résumés
dans
le
tableau
“vue
d’ensemble
du
compte
administratif”
annexé
à la
présente
délibération;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exécution
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portées
à titre
budgétaire
aux
différents comptes
RECONNAIT
l’existence
et
la
sincérité
des
RAR
(Restes
A
Réaliser)
en
dépenses
et
recettes
de
la
section
d’investissement
pour
des
montants respectifs
de
1123
436,04
€
et
O €:
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
du
Budget
Principal
de la
Commune
de
Gargas;
AUTORISE
la
Présidente
de
séance pour cette
question
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
2
03/03/2025 Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
Vanessa
ARMAND
La
Présidente
de
séance
pour
cette
question,
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose alors
d’un
délai de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi, le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
3
03/03/2025