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Arrêté - 2022507 travaux 24 rue montpensier 16 20.01.2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022507 travaux 24 rue montpensier 16 20.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022-507
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux Rue Montpensier n°24
Sté EDTPE
Du 16 au 20 Janvier 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société EDTPE — Chez SOGELINK - TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, afin, dans le cadre de travaux de branchement individuel en soutirage Enedis par tranchée ouverte, sur trottoir et voirie, Rue Montpensier au n°24, Du Lundi 16 Janvier au
Vendredi 20 Janvier 2023, de 8h00 à 17h00,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone d’intervention sur trottoir et voirie, afin d’assurer la sécurité des usagers et des piétons,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société EDTPE est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour la pose d’un branchement individuel en soutirage Enedis par tranchée ouverte, sur trottoir et voirie, Rue MONTPENSIER au n°24, Du LUNDI 16 JANVIER au VENDREDI 20 JANVIER 2023, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité autour de la zone d’intervention, avec barrières,
panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société intervenante, Rue Montpensier, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre
l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera perturbée mais pas interdite, se fera en
alternance par feux tricolores, et limitée à 30km/h, Rue Montpensier, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sur le trottoir, aux abords de la zone d'intervention, sera
interdite et déviée sur le trottoir opposé, par les passages piétons situés en amont et en aval de la
zone de travaux (pose de panneaux par la Société intervenante).
ARTICLE 5 : La dépose et la repose des dalles et pavés devront se faire de la façon la plus
minutieuse et contentieuse possible afin qu’aucun d’eux ne soient abimés.
ARTICLE 6 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, DES LA FIN DES TRAVAUX, conformément à l’état des lieux fait par le
Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 22 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL