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Arrêté - 2022461 travaux 22 26 rue montpensier 28.11 02.12.2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022461 travaux 22 26 rue montpensier 28.11 02.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
2 ARRETE N° 2022 - 461 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux
Rue Montpensier n° 22-26
Sté EDTPE
Du Lundi 28 Novembre 2022
Au Vendredi 2 Décembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société EDTPE — Chez SOGELINK — TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, afin, dans le cadre de travaux, de branchement individuel en soutirage Enedis par tranchée ouverte, sur trottoir, Rue Montpensier au n° 22-26, Du Lundi 28 Novembre 2022 au Vendredi 2 Décembre 2022, de 8h00 à 17h00,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone d’intervention sur trottoir et chaussée, afin d’assurer la sécurité des usagers et des piétons,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société EDTPE est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour la pose d’un branchement individuel en soutirage Enedis par tranchée ouverte, sur trottoir, Rue MONTPENSIER au n° 22-26, Du LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 au VENDREDI 2 DECEMBRE 2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité autour de la zone d’intervention, avec barrières,
panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société intervenante, Rue Montpensier, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera perturbée mais pas interdite, se fera en alternance par feux tricolores, et limitée à 30km/h, Rue Montpensier, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sur le trottoir, aux abords de la zone d'intervention, sera interdite et déviée sur le trottoir opposé, par les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de travaux (pose de panneaux par la Société intervenante).
ARTICLE 5 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
1
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 24 Novembre 2022,
Pour le Maire et par délégation
? Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
FEURE ACVAREZ