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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM DU 30.09.2026

Note de Synthèse - Note de synthese Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sport, COMMUNE DE SAINT-ANDRE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

CONSEIL

MUNICIPAL

NOTE DE SYNTHESE

SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024

Page 1ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE..........................................................3

AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023...............................................................................................................................3 AFFAIRE N°2 / ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024.................................................................4 AFFAIRE N°3 / RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE...........................................................................................................................................5 AFFAIRE N°4 / RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES- HOMMES - ANNÉE 2023...................................................................................................................6 AFFAIRE N°5 / RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE - ANNEE 2023..........................7 AFFAIRE N°6 / ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DE L'INDEMNITE DES ELUS EXERCICE 2023......................................................................................................................................................8 AFFAIRE N°7 / INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - BILAN DES CONVENTIONS ET AUTRES TITRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEE 2023.........................9 AFFAIRE N°8 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - POSTE DE REFERENT ACTION COLLECTIVE...........................................................................10 AFFAIRE N°9 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LE CCAS ET LA VILLE - POSTE D'AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL......................................................................11

SAINT-ANDRE UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE...12

AFFAIRE N°10 / RENOVATION DU CARRE DE L’EGLISE – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « AVENIR REUNION » SPLAR.......................................................................................12 AFFAIRE N°11 / INDEMNISATION DES COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX – VALIDATION DE MONTANTS D’INDEMNISATION..................................................................17

SAINT-ANDRE UNE VILLE SOLIDAIRE..........................................18

AFFAIRE N°12 / SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION D'UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS(VES) SAINT-ANDREENS(ENNES).......................................18

Page 2ADMINISTRATION GENERALE

AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article Unique :

- D’approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.

Page 3AFFAIRE N°2 / ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

I. CONTEXTE

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Le législateur a considéré que le DOB devait intervenir dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget.

Le DOB est un moment important pour la vie de la commune. Il permet aux élus de définir les grandes orientations budgétaires pour les années à venir. Cette année, le DOB se penchera sur plusieurs enjeux majeurs :

* Maîtriser les dépenses de fonctionnement :

- Comment garantir la qualité des services publics tout en limitant les hausses d'impôts ?

* Investir pour l'avenir :

- Quels projets prioritaires financer pour améliorer le cadre de vie et développer l'attractivité de la commune ?

* Préparer l'avenir :

- Comment anticiper les changements économiques et sociaux pour garantir la pérennité des finances communales ?

Le DOB est l'occasion pour vous de vous informer et de donner votre avis sur les choix budgétaires de la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- De prendre acte que le débat d’orientations budgétaires portant sur le budget principal, les budgets annexes (Fossoyage, Colosse et NPNRU) précédant le vote du budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville a eu lieu ;

Article 2 :

- De valider les orientations budgétaires 2024.

Page 4AFFAIRE N°3 / RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre de l’article 255 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et son décret d’application N° 2011-687 du 17 juin 2011 soumettent les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

La ville a souhaité définir son plan de développement durable à travers 4 axes thématiques :

 Axe 1 : préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources  Axe 2 : lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère  Axe 3 : permettre l’épanouissement de tous les êtres humains, assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

 Axe 4 : fonder les dynamiques de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.

Ce rapport vous est présenté en annexe.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- De prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable sur la commune pour l’exercice 2023.

Page 5AFFAIRE N°4 / RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES - ANNÉE 2023

Dans un contexte d’inégalité entre les femmes et les hommes et afin de prévenir et de lutter contre ces discriminations, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dispose dans son article 61 que les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent désormais constituer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport est organisé en deux parties : une partie sur la gestion des ressources humaines (politique employeur) et une partie sur les actions menées sur le territoire de la Ville (politiques publiques).

Il est préalablement présenté au débat sur le projet de budget de l’exercice 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- De prendre acte du rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Page 6AFFAIRE N°5 / RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE - ANNEE 2023

I. CONTEXTE

Dans le cadre du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, il est demandé à la collectivité de présenter annuellement à son assemblée délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, des actions qu’elle mène, ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le présent rapport reprend :

• Les principales orientations du contrat de ville ;

• Les actions menées en 2023 ;

• Les perspectives d’évolution ;

• Une présentation des autres dispositifs de la Politique de la Ville.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article unique :

- De prendre acte du rapport annuel du contrat de ville 2023.

Page 7AFFAIRE N°6 / ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DE L'INDEMNITE DES ELUS EXERCICE 2023

I. CONTEXTE

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes :

- Au conseil municipal ou conseil communautaire

- Au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI,

de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités

territoriales et d’autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d’équilibre

territorial et rural ;

- Au sein de sociétés d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés

d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- De prendre acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus locaux qui lui a été présenté en annexe.

Page 8AFFAIRE N°7 / INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - BILAN DES CONVENTIONS ET AUTRES TITRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEE 2023

I. CONTEXTE

Sur le domaine public, la ville dispose d’espace sur lesquels elle peut délivrer des autorisations permanentes ou temporaires d’occupation.

Ces autorisations obéissent aux principes de non gratuité de l’occupation, du respect de l’affectation à l’utilité publique du domaine et au caractère temporaire, précaire et révocable de l’autorisation.

Le présent rapport est une information au conseil relatif au bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public sur l’année 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- De prendre acte du rapport de présentation du bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public pour l’année 2023.

Page 9AFFAIRE N°8 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - POSTE DE REFERENT ACTION COLLECTIVE

I. CONTEXTE

La Ville de Saint André a l’opportunité de mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale un référent action collective, à temps complet, afin de construire, d’animer et de conduire différentes activités en lien avec le projet pédagogique du centre, dans le respect de la réglementation en vigueur des accueils de loisirs en assurant la sécurité physique, morale et affective du public.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer le projet de convention de mise à disposition figurant en annexe et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Page 10AFFAIRE N°9 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LE CCAS ET LA VILLE - POSTE D'AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL

I. CONTEXTE

La Ville de Saint André a l’opportunité de bénéficier d’une mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale d’un agent pour occuper le poste d’agent de développement local, à temps complet, afin de contribuer à la consolidation du tissu des relations partenariales par la conception de projets et d’actions de développement local. Elle organisera la participation des acteurs à des projets de développement local, dans leurs différentes phases : identification des besoins, définition du projet, mise en œuvre et appréciation en vue de dynamiser le territoire d’intervention.

Cette mise à disposition durera 12 mois renouvelable.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer le projet de convention de mise à disposition figurant en annexe et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Page 11SAINT-ANDRE UNE VILLE ECONOMIQUE ET

ATTRACTIVE

AFFAIRE N°10 / RENOVATION DU CARRE DE L’EGLISE – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « AVENIR REUNION » SPLAR

I. CONTEXTE

Implanté au cœur du centre-ville de Saint-André, le Carré de l’Eglise présente un enjeu majeur pour la ville. Il constitue un site stratégique au regard de l’histoire de la ville, de son dynamisme actuel et des reconfigurations urbaines à venir. Les objectifs de ce projet de rénovation du Carré de l’Eglise sont de créer un espace de rencontre pour les Saint-Andréens, d’améliorer le cadre de vie des Saint- Andréens et de répondre aux nouveaux besoins de la ville tout en valorisant le patrimoine bâti de la ville.

Initialement, la rénovation du Carré de l’Eglise comprenait la réhabilitation de l’école des frères avec la création de locaux pouvant abriter des activités de restauration et de commerce. Le marché couvert était également réhabilité et reconverti en marché bio. L’aménagement de la place de l’école des frères et de la place de l’Avenue de Bourbon venaient compléter le projet.

Ce projet s’inscrit dans un cadre plus général de réaménagement urbain de Saint André défini dans le NPRU.

II. RAPPEL DE LA CONVENTION DE MANDATS ET DES AVENANTS 1 ET 2

Par délibération du conseil municipal DCM20170628/4 en date du 28 juin 2017, une convention de mandat entre la SPL Avenir Réunion et la ville de Saint-André a été signée pour le programme suivant :

- Rénovation de l’école des frères ;

- Rénovation du marché couvert ;

- Rénovation de la place de l’école des frères et de la place de l’avenue de Bourbon.

L'enveloppe financière confiée au mandataire s'élevait à 3 879 135, 94 € HT (soit 4 208 862, 50 € TTC) comprenant le coût de l'ouvrage et la rémunération du mandataire fixée forfaitairement à 192 500 € HT.

Par délibération du conseil municipal du 25 juin 2018, un avenant n°1 à la convention de mandat entre la SPL Avenir Réunion et la ville de Saint-André a été signée et a modifié le programme comme suit :

- Ajout de la rénovation de la place Jeanne d’Arc ;

- Ajout de la rénovation de la toiture de l’église et d’une partie des menuiseries extérieures ; - Ajout de la rénovation des abords de l’église et du chemin de l’Eglise ;

- Ajout de la rénovation de la venelle des Amoureux ;

Page 12- Ajout de la rénovation des rues du Père Répond et du Père Buschère ;

- Ajout de la rénovation de la rue Payet.

L'enveloppe financière fixée dans l’avenant n°1 a été réévaluée à 7 139 250,94 € HT (soit 7 746 087,27 € TTC) comprenant le coût de l'ouvrage et la rémunération du mandataire fixée forfaitairement à 307 665 € HT.

Par délibération du conseil municipal du 22 juin 2022, un avenant n°2 à la convention de mandat entre la SPL Avenir Réunion et la ville de Saint-André a été signée et a modifié le programme comme suit :

- Retrait de la rénovation de la venelle des Amoureux ;

- Retrait de la rénovation de la rue Payet ;

- Ajout de la réfection provisoire de la rue de l’Église ;

- Ajout d’un local poubelle spécifique au marché couvert ;

- la prise en compte des aléas et adaptations techniques, au cours des études de conception et d’exécution de travaux ont été nécessaires.

 Terrassements, sécurisation et création de réseaux complémentaires à la suite de la découverte de câbles EDF sous tension (place Jeanne d’Arc) ;

 Impact de la crise COVID (place Jeanne d’Arc) ;

 Remplacement de potelets endommagés (place Jeanne d’Arc) ;

 Rénovation, déplacement et mise en valeur de la statue (place Jeanne d’Arc) ;  Mur de soutènement supplémentaire à prévoir au niveau du socle de l’église (place de l’école des frères) ;

 Renforcement et extension du réseau électrique (marché couvert) ;

 Demandes spécifiques de l’ABF pour la toiture de l’école des frères et du mur à l’ancienne du marché couvert ;

 Découverte de plomb dans le marché couvert ;

 Découverte de plomb dans l’école des frères ;

 Remplacement du plancher et de la structure de l’école des frères.

Le montant global de l’opération intégrant la rémunération du mandataire est inchangé à 7 139 250,94 € HT soit 7 746 087,27 € TTC.

III. L’AVENANT 3

Modifications programmatiques :

En vue d’assurer une harmonisation dans le cadre de la rénovation globale du CARRE EGLISE, la Collectivité fait le choix d’une rénovation complète de l’église.

Il était initialement prévu une rénovation de la toiture, d’une partie des menuiseries extérieures, ainsi que des abords de l’église.

La Commune, en concertation avec les usagers, souhaite une rénovation complète. Les évolutions programmatiques, scindées en deux tranches, sont les suivantes :

Page 13 TRANCHE FERME :

- Renforcement du traitement des eaux pluviales ;

- Rénovation de l’enveloppe intérieure : remise en peinture des murs intérieurs ; - Mise aux normes électriques, d’accessibilité et de sécurité incendie dans le cadre d’un Equipement Recevant Public ;

- Traitement du plomb présent dans la charpente et les protections des menuiseries.

 TRANCHE OPTIONNELLE :

- Mise en place d’une sur toiture sur les terrasses ;

- Mise aux normes du clocher ;

- Mise en valeur complète du patrimoine intégrant les aménagements de cheminements extérieurs (programme initial), paysagers et extérieur du bâtiment.

Modification du coût opération

Pour prendre en considération l’impact des changements programmatiques, l’enveloppe travaux et l’accompagnement technique pour les subventions, décrits précédemment, le montant de la rémunération du mandataire est amené à évoluer pour un montant de 356 826,00€ HT, soit 387 156,21 € TTC, soit une augmentation de 49 161,00 € HT (53 339,69 € TTC). Une hausse de 16 %, par rapport à l’avenant n°2.

Le présent avenant n°3, porte le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, de 7 139 250,94 € HT, soit 7 746 087,27 € TTC (dépense du mandat y compris rémunération du mandataire) de l’avenant n°2, à 8 922 916,19 € HT, soit 9 681 364,06 € TTC.

Ci-après sont exposées les précisions de cet accroissement par tranche de travaux :

TRANCHE 2 : RÉNOVATION DU MARCHÉ COUVERT ET DE LA PLACE DE L’ÉCOLE DES FRÈRES

Le budget initial pour cette tranche est à hauteur de 3 049 935,00 € TTC, soit 2 811 000,00 € HT. Seule l’enveloppe globale a été votée par la Ville et non la répartition.

Le montant des dépenses engagés, liés aux travaux est de 2 290 866,21 € HT.

Le montant des travaux réalisés et celles prévisionnelles (intégrant des travaux supplémentaires à valider, demandés par le maître d’ouvrage, la reprise des travaux à la suite de la défaillance d’une entreprise, l’application de pénalités y compris les révisions facturées et prévisionnelles et imprévus), s’élève à 2 726 735,59 € TTC, soit 2 513 120,36 € HT, soit une augmentation de 222 254,15 € HT.

Cette augmentation a induit une hausse sur l’enveloppe honoraire, qui s’élève à 311 529,77 € TTC, soit 287 124,21 € HT.

Sont exposées, ci-après les justifications de cette hausse :

Page 14 Les complexités techniques en exécution d’ordre structurel concernant la démolition d’ouvrages existants complexe, et la nécessité de mettre en œuvre un renfort au niveau du mur existant de l’église ;

 D’autres aléas techniques et imprévus rencontrés ont nécessité des prestations supplémentaires ;

 Les évolutions programmatiques avec une définition du besoin plus précise ;  La mise en conformité à la suite de la qualification du SDIS du marché couvert en 5e catégorie, induisant l’ajout d’une alarme, d’extincteurs et de panneaux d'information ;  La défaillance de l’entreprise principale de Voirie & Réseaux Divers, qui cumule des retards d’exécution et des non-conformités de prestations réalisées, induisant la désignation d’un nouveau titulaire pour la reprise des travaux ;

 Le contexte mondial accentuant les difficultés d’approvisionnement et une hausse du coût des matières premières, induisent notamment une hausse des offres de prix et des révisions de prix sur l’ensemble des corps d’état : + 10 % en moyenne du coût des travaux.

TRANCHE 3 : RÉNOVATION DE L’ÉCOLE DES FRÈRES ET SON PARVIS

L’enveloppe des travaux y compris provisions s’élève à 3 019 035,08 € TTC, soit 2 782 520,81 € HT.

L’enveloppe honoraire s’élève à 180 454,49 € TTC, soit 166 317,50 € HT.

Sont exposées, ci-après les justifications de ce budget prévisionnel :

 Les complexités techniques, exposées en phase études, d’ordre structurel concernant la stabilité des murs de l’ouvrage ; cette fragilité soulignée est d’ailleurs exacerbée, avec la présence d’un banian dont les racines sont ancrées dans un des murs pignons ;

 La nécessité de compléter des diagnostics en phase de préparation de travaux, dont les réalisations ne pouvaient être possibles en amont du fait de l’instabilité du plancher existant ;  Les potentiels aléas techniques et imprévus de chantier, du fait de la complexité de rénovation de l’ouvrage ;

 Les évolutions programmatiques avec la mutualisation du local poubelle des tranches 2 et 3 ;  Les offres reçues sont de manière générale plus importante que les estimations établies, ceci s’explique par le contexte mondial avec des difficultés d’approvisionnement et une hausse du coût des matières premières.

TRANCHE 4 : RÉNOVATION DE L’ÉGLISE

L’enveloppe des travaux y compris provisions s’élève à 1 270 972,04 € TTC, soit 1 171 402,80 € HT.

L’enveloppe honoraire s’élève à 130 646,63 € TTC, soit 120 411,64 € HT.

Sont exposées, ci-après les justifications de ce budget prévisionnel :

Il était initialement prévu une rénovation de la toiture, d’une partie des menuiseries extérieures, ainsi que des abords de l’église.

Page 15Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- D’approuver l’avenant n°3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage nécessaire à la réalisation du projet de Rénovation du Carré de l’Eglise, confiée à la SPL Avenir Réunion pour un montant de rémunération de 356 826,00 € HT et une enveloppe financière confiée égale à 8 566 090,19 € HT ;

Article 2 :

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention de mandat, annexée à la présente, avec la SPLAR ;

Article 3 :

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Article 4 :

- De procéder à l’inscription au budget annexe ANRU2 le coût de l’opération et la rémunération du mandataire.

Page 16AFFAIRE N°11 / INDEMNISATION DES COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX – VALIDATION DE MONTANTS D’INDEMNISATION

I. CONTEXTE

La Commune de Saint-André réalise un important programme d’investissement au centre-ville dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Les travaux de voiries occasionnent des perturbations au niveau de la circulation. Certains commerçants ont ainsi été impactés négativement au niveau de leurs chiffres d’affaires.

Pour faire face à cette situation, la ville a adopté la délibération 20221026/016 relative à la création d’une commission d’indemnisation amiable.

Dans ce cadre, la ville a missionné le cabinet d’expertise comptable CROWE pour analyser les dossiers de demandes d’indemnisation déposées par les commerçants et faire une proposition de montant d’indemnisation.

Une commission d’indemnisation s’est réunie le 14 Février 2024, le tableau des dossiers instruits intégrant l’avis de la commission est annexé au présent rapport.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- De valider les montants d’indemnisation proposés par la commission ;

Article 2 :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer toute pièce afférente à cette affaire.

Page 17SAINT-ANDRE UNE VILLE SOLIDAIRE

AFFAIRE N°12 / SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION D'UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS(VES) SAINT-ANDREENS(ENNES)

La Commune est dotée d’un dispositif d’aide aux athlètes, qui a pour objet d’apporter une aide financière aux sportifs résidant à Saint André. Ce soutien financier leur permettra de réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel et de leurs aspirations et de mener, dans des conditions favorables, leurs projets lors de leur déplacement dans le cadre d’une compétition.

Une modification concernant le montant alloué, a été apportée par l’assemblée délibérante du 28 février 2019 fixant le montant à 200 euros, puis par celle du 18 décembre 2020 portant le montant de l’aide à 500 euros lors d’un déplacement pour une compétition sportive et jusqu’à 2 000 euros pour une installation hors du département dans le cadre de formations ou d’études sportives.

Il est proposé une aide financière individualisée selon le tableau suivant :

Nom-Prénom Date de naissance Discipline Association Compétition Lieu Date Montant en euros

Mathys Mara 13/09/2008 Badminton Asso sportive collège Morin

Championnat

UNSS collèges

excellence

Guéret et

Bonnat 07/06/23 500

Raphaël

Ethève 27/03/2008 Badminton

Asso sportive

collège Morin

Championnat

UNSS collèges

excellence

Guéret et

Bonnat 07/06/23 500

Bernard

Maillot 19/09/1956 Pétanque CPCC

Championnat

de France

Vétérans

triplettes

Flamanville 05 et 06/07/23 500

Antonio

Boinembalome 28/10/1959 Pétanque CPCC

Championnat

de France

Vétérans

triplettes

Flamanville 05 et 06/07/23 500

Julia

Willaumez 20/02/2008 Équitation ACE

Championnat

de France

équitation

Lamotte

Beuvron

12 au

31/07/23 500

Lukas Hoareau 05/06/2009 Badminton Asso sportive collège Morin

Championnat

UNSS collèges

établissement

Guéret et

Bonnat 05/06/23 500

Maud

Gallissiaz 18/04/2008 Badminton

Asso sportive

collège Morin

Championnat

UNSS collèges

excellence

Guéret et

Bonnat 07/06/23 500

SOUS TOTAL 1 3 500

Page 18Nom-Prénom Date de naissance Discipline Association Compétition Lieu Date Montant en euros

REPORT 1 3 500

Téri Poiny

Toplan 17/04/2009 Badminton

Asso sportive

collège Morin

Championnat

UNSS collèges

établissement

Guéret et

Bonnat 05/06/23 500

Serge Bégnis 31/05/1961 Pétanque LBR 974

Championnat

de France

quadrette

Puy en Velay 21 au 27/07/23 500

Eva Le

Constant 09/02/2010 Équitation ACE

Championnat

de France

équitation

Lamotte

Beuvron

12 au

31/07/23 500

Irina Tortillard 25/06/2008 Badminton Asso sportive collège Morin

Championnat

UNSS collèges

excellence

Guéret et

Bonnat 07/06/23 500

Léa Grondin 25/04/2008 Cyclisme VCE

Championnat

de France

route

Plédran 02 au 06/08/23 500

Kassandra

Hoarau 18/09/2009 Gymnastique CGSA

Championnat

de France

GAF

Rhodez 12 au 14/05/23 500

Raphaëlle

Chaé Daoudou 09/01/2012 Gymnastique CGSA

Championnat

de France

GAF

Rhodez 12 au 14/05/23 500

Danielle Chaé

Daoudou 01/07/2010 Gymnastique CGSA

Championnat

de France

GAF

Rhodez 12 au 14/05/23 500

Gabriel Chaé

Daoudou 30/12/2008 Taékwondo

Keumgang

San Dojan

Championnat

de France

cadet/junior

Lyon 01 et 02/04/23 500

Elia Faure 12/09/2009 Gymnastique CGSA

Championnat

de France

GAF

Rhodez 12 au 14/05/23 500

Zoé Técher 17/12/2009 Gymnastique CGSA

Championnat

de France

GAF

Rhodez 12 au 14/05/23 500

Lohan

Therméa 11/02/2010 Équitation ACE

Championnat

de France

équitation

Lamotte

Beuvron

12 au

31/07/23 500

Dylan Therméa 27/09/2004 Équitation ACE

Championnat

de France

équitation

Lamotte

Beuvron

12 au

31/07/23 500

Ulrich Martial 29/11/2006 Cyclisme Installation au CREPS Bourges Année

scolaire

23/24

1 000

SOUS TOTAL 2 11 000

Page 19Nom-Prénom Date de naissance Discipline Association Compétition Lieu Date Montant en euros

REPORT 2 11 000

Zinédine

Maillot 14/10/2007

Street

Workout ESWCR

Compétition

de Street

Workout

Paris 06 au 09/10/23 500

Mathieu

Gourdé 09/04/1991 MMA

Team The

Tiger

Championnat

du monde

MMA

Bangkok 05 au 11/12/23 500

TOTAL 12 000

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 :

- D’approuver l’attribution de ces aides aux athlètes référencés dans le tableau ;

Article 2 :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires.

Page 20