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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM DU 30.09.2026
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Note de Synthèse - Note de synthese 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE..........................................................3
AFFAIRE N°1 / ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL..........3
AFFAIRE N°2 / CREATION DE DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES...........................5
SAINT-ANDRE UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE. 7
AFFAIRE N°3 / RAPPORT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026......................................................................................................................................................7
Page 2 ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRE N°1 / ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
I. CONTEXTE
Dans les communes comptant mille habitants ou plus, le conseil municipal est tenu d’adopter son règlement intérieur dans un délai de six mois suivant son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté demeure applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau texte.
Le contenu de ce règlement relève de la libre appréciation du conseil municipal, qui peut y définir des règles spécifiques à son fonctionnement interne. Ces dispositions doivent néanmoins respecter les cadres légaux et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur se limite aux mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil municipal, ainsi qu’aux précisions utiles concernant les modalités pratiques de ses travaux.
Par ailleurs, la loi impose de fixer les conditions d’organisation de débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de représentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
II. CONTENU
A tout moment, après ce délai, le règlement intérieur du conseil municipal peut être modifié. Ces modifications devront toutefois respecter le cadre légal, en particulier les règles relatives au droit d’information et d’expression des conseillers municipaux.
Il est rappelé que le règlement reprend les principales dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant les règles de fonctionnement du conseil.
Le règlement porte notamment sur :
- les dispositions préparatoires
- la tenue des séances
- les débats et vote
- le droit, la déontologie et l’expression des élus
- les questions des conseillers municipaux
- la situation des conseillers municipaux
- les dispositions finales
Le projet de règlement intérieur vous est proposé en annexe.
Page 3 Il est demandé au Conseil Municipal :
Article unique :
- D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal de la Commune de Saint-André, tel qu’il figure en annexe.
Page 4 AFFAIRE N°2 / CREATION DE DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES
Conformément aux articles L.2121-22 et suivants du CGCT, le Conseil municipal peut constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil et de formuler des avis ou propositions.
Les commissions constituent des instances de travail, de préparation et de concertation, elles sont créées librement par le Conseil municipal pour instruire les affaires du conseil. Elles ne disposent d’aucun pouvoir de décision et ne peuvent se substituer au Conseil municipal.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront.
Le Maire propose au conseil de créer les commissions suivantes :
INTITULE DE LA COMMISSION NOMBRE DE CONSEILLERS
COMMISSION ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE, RESSOURCES
HUMAINES ET FINANCES
06
COMMISSION ÉCONOMIE, AMÉNAGEMENT, TRAVAUX,
URBANISME, FONCIER ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
06
ÉDUCATION, CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE 06
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 :
- De créer les commissions citées ci-dessus ;
Article 2 :
- De fixer le nombre de conseillers tel que précisé ci-dessus ;
Page 5 Article 3 :
- De désigner les membres ci-dessous pour y siéger :
INTITULE DE LA COMMISSION NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MEMBRES
COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE,
RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES
06
COMMISSION ÉCONOMIE, AMÉNAGEMENT,
TRAVAUX, URBANISME, FONCIER ET
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
06
ÉDUCATION, CULTURE, SPORT ET VIE
ASSOCIATIVE 06
Page 6 SAINT-ANDRE UNE GOUVERNANCE DEDIEE
DE PROXIMITE
AFFAIRE N°3 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026
I. CONTEXTE
Le soutien à la vie associative constitue l’un des engagements forts de la ville de Saint-André. Cet accompagnement peut se formaliser par un soutien financier et/ou logistique (locaux, matériels…).
La collectivité souhaite poursuivre sa participation au développement associatif mais également la mise en œuvre d’actions de proximité, mieux articulée avec celles de la Commune.
De nouveaux process définis avec les directions thématiques ont permis la mise en place d’un nouveau circuit d’approbation des demandes de subventions ou les projets des associations- demandes de subventions ont été analysés au regard des enjeux du territoire, de l’impact social et de l’opportunité de l’action et du développement de proximité.
II. MONTANT DE SUBVENTION PROPOSE POUR 2026
Suite aux réunions des commissions thématiques, 182 projets associatifs et spécifiques ont reçu un avis favorable pour l’obtention d’une subvention au regard notamment de leur rayonnement sur le territoire communal, ainsi que leur impact social.
Le montant global de subvention proposé pour l’ensemble de ces associations représente une enveloppe maximale de 1 560 600 Euros dont 303 240 Euros d’avance déjà versée conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2025.
Page 7 Cette enveloppe de 1 560 600 Euros est répartie par thématique comme suit :
THEMATIQUES AVANCE
VALIDEE
CM 27/11/2025
(EN EUROS)
PROPOSITION CM
2026
(EN EUROS)
TOTAL
SUBVENTION
POUR L’ANNEE
2026
(EN EUROS)
ACTIONS SOCIALES 91 500 91 500 CLUB 3éme JEUNESSE 31 000 31 000 INSERTION/ ACI 101 400 138 100 239 500 CULTURE 75 000 189 500 264 500 ENFANCE-JEUNESSE/
EDUCATION POPULAIRE 25 000 25 000 SPORT 109 500 330 000 439 500 VIE DE
QUARTIER/DEVELOPPEM
ENT LOCAL
17 340 307 260 324 600
MULTIPLES
THEMATIQUES
122 500 122 500
DIVERS 22 500 22 500 TOTAL SUBVENTION 2026
(EN EUROS 303 240 1 257 360 1 560 600
Le versement de ces subventions interviendra selon les modalités suivantes :
MONTANT DE LA
SUBVENTION
MODALITES
- de 23 000 Euros Versement à une seule fois de la subvention, à la notification de la décision du conseil municipal
+ de 23 000 Euros Versement fractionné en 2 tranches :
- Acompte de 80% (incluant l’avance) à la notification de la
convention ou de l’arrêté.
- Le solde dans la limite des 20% restants de la subvention, à compter
du mois d’octobre de l’année N, sur présentation :
1- Du procès-verbal de l’assemblée générale validant les comptes et
le bilan d’activités de l’année N-1
2- D’un compte rendu intermédiaire financier et des activités
subventionnées, visés par le Président et Trésorier.
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65 article 6574.
Vous trouverez en annexe le détail des associations bénéficiaires ainsi que les montants de subventions proposées pour 2026.
Les dossiers de demandes de subvention numérisés peuvent être consultés à la cellule Vie Associative.
Page 8 Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 :
- D’approuver l’attribution de subvention pour l’année 2026 aux associations listées dans les tableaux joints pour un montant global de 1 560 600 Euros ;
Article 2 :
- D’approuver les modalités de versement des subventions telles que précisées ci-dessus ;
Article 3 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs et à verser les subventions aux associations concernées ;
Article 4 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 articles 6574.
Page 9