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Conseil Municipal - conseil municipal 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Mareuil-sur-Arnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 09 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAREUIL-SUR-ARNON
Séance du 29 septembre 2022
A 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François LÉGNIER, Maire.
Présents : M. LEGNIER François, Maire, Mmes : LEVIEUX-FRIOT Alexandra, VERLIAT-ROYEZ Gisèle, MM : FERRERE Damien, GABARD Jean-Luc, GANZMANN Eric, LAUDAT Christian, MOREAU Jean-Pierre, ROUX Alain, VAIDIE Jean-Marie.
Absents excusés ayant donné procuration : MM. ARVAULT Michel à M.VAIDIE Jean-Marie, M.BALLET Sébastien à M.LÉGNIER François et M.SLIWINSKI Maxime à M.GABARD Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme VERLIAT-ROYEZ Gisèle
Le compte-rendu de la réunion du 22 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
DEL 2022-027 Création de poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Conformément au déroulement de carrière dans la Fonction publique territoriale, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe.
DEL 2022-028 Création de poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
Conformément au déroulement de carrière dans la Fonction publique territoriale, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.
DEL 2022-029 Création de poste de rédacteur territorial principal 1ère classe
Conformément au déroulement de carrière dans la Fonction publique territoriale, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe.
DEL 2022-030 Exonérations fiscales liées au classement en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Monsieur le Maire explique que la commune de Mareuil-sur-Arnon est classée en ZRR (zone de revitalisation rurale) qui permet de bénéficier d’un nouveau dispositif d’exonérations d’impôts locaux pour les commerces en milieu rural et les petites activités commerciales (entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions de CA).
Le Conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE d’exonérer en totalité les entreprises existantes sur le territoire de la commune ou à venir :
- De cotisation foncière des entreprises (CFE)
- De taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB)
- De cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
DEL 2022-031 Plan de financement –SDE18 pour l’ajout de prises guirlandes à Villiers
Pour continuer l’amélioration des illuminations de Noël, le Conseil municipal à l’unanimité, DÉCIDE d’ajouter des prises guirlandes sur l’éclairage public de Villiers et APPROUVE le plan de financement proposé par le SDE 18 à savoir 50 % de la facture réglés par le SDE 18 et 50 % réglés par la commune. DEL 2022-032 Modification des statuts du SDE 18
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’actualisation des statuts du SDE 18 ainsi que l’ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 d’accompagner au mieux les collectivités membres telles que :
- L’élargissement de la compétence IRVE aux mobilités douces
- D’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid
- De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles.
DEL 2022-033 Extinction de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23 h à 6h, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
DEL 2022-034 Désignation d’un correspondant « Incendie et secours »
Après un appel à volontaire, le Conseil municipal désigne à l'unanimité, Alain ROUX, Maire- Adjoint, correspondant incendie et secours.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Terres agricoles communales : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet concernant les terres agricoles communales. Il explique que ces terres sont actuellement en location-fermage avec des agriculteurs et qu’il pourrait être opportun d’envisager la vente de ces terres pour créer des recettes communales plus importantes pour la commune. Après débat, le conseil préfère conserver ces terres en location- fermage.
Stationnement gênant : après un rappel de Monsieur le Maire du code de la route qui est très explicite concernant le stationnement, il n’y a donc pas d’obligation pour ce dernier d’établir un arrêté. Des flyers de rappel des bonnes pratiques seront distribués dans les boites aux lettres et déposés sur les automobiles ne respectant pas le code de la route.
Chats errants : Suite à plusieurs réunions, il a été décidé de créer un comité de pilotage pour mener l’opération de recensement des chats errants et de prévoir une enveloppe sur le budget de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h33.