Conseil Municipal - conseil municipal 2020 07 20

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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis-de-Palin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 07 20)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Vieillesse, Date de convocation

10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 20 juillet à 19 h 00,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 08

Etaient présents : Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Jean-Michel

Planson, Gérard Lesage, Émilie Dabin, Ludovic Thomas, Sylvain

Bourgoin, Élodie Dupond

Absents excusés : Nicolas Bourgoin, Catherine Legendre, Joëlle Besson,

Secrétaire de séance : Élodie Dupond

Approbation du compte administratif 2019

Recettes de fonctionnement : 200 676,56 euros

Dépenses de fonctionnement : 174 403,21 euros

Résultat de l'exercice : 26 273,35 euros

Résultat antérieur reporté : 77 117,83 euros

Résultat d'exploitation cumulé : 103 391,18 euros

Recettes d'investissement : 23 603,98 euros

Dépenses d'investissement : 33 128,06 euros

Résultat de l'exercice : - 9 524,08 euros

Résultat de clôture N-1 : - 12 502,84 euros

Résultat de clôture : - 22 026,92 euros

Excédent global de clôture : 81 364,26 euros

Le Maire ayant quitté la séance, monsieur Michel MORIN, premier adjoint, invite chaque conseiller municipal à voter ce compte administratif 2019. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Approbation du compte de gestion 2019

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve à l’unanimité.

Conseil Municipal de Saint-Denis-de-Palin – réunion du 20 juillet 2020 1/5Affectation du résultat 2019

Vu le résultat d'exploitation cumulé de 103 391,18 euros

le déficit d'investissement de 22 026,92 euros,

le besoin de financement est de 22 026,92 euros.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter :

- à la section d'investissement, c/1068 la somme de 22 026,92 euros

- en excédent de fonctionnement reporté, c/002 la somme de 81 364,26 euros.

Vote du budget 2020

Monsieur le Maire présente le budget 2020. Il s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :

 275 185,26 € en section de fonctionnement

 72 299,75 € en section d’investissement

Le conseil municipal le vote à l’unanimité.

Vote du taux des taxes locales 2020

Le conseil municipal vote à l'unanimité les taux des taxes locales identiques aux taux de référence communaux de 2019 :

foncier bâti 3,32 %

foncier non bâti 10,79 %

Cotisation foncière des entreprises 15,53 %

Dotations aux amortissements de l’exercice 2020

Monsieur le maire présente au conseil municipal la liste des biens à amortir :

N°

inventaire

compte Désignation du bien Valeur brute

20190002 2041582 Participation travaux EP REVE à Saint-Denis-de-Palin 3 332,73 €

20190004 2041582 Participation remplacement armoire AF vétuste route de Lissay-Lochy 443,53 €

20190006 2041582 Participation travaux EP 2018-05-154 630,67 €

20190009 2041582 Participation travaux EP 2018-05-066 391,90 €

TOTAL 4798,83

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir ces biens en totalité au cours de l’année 2020.

Conseil Municipal de Saint-Denis-de-Palin – réunion du 20 juillet 2020 2/5Vote des subventions aux associations pour 2020

Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :

• Aide à Domicile en Milieu Rural de Dun 80 €

• Association pour le don du sang à Dun-sur-Auron 50 €

• Association au Fil de l’Âge EHPAD Dun-sur-Auron 50 €

• Comité des Fêtes de Saint-Denis-de-Palin 500 €

• Les Chapeaux de Valentino 60 €

• Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cher 50 €

• Ligue contre le cancer Délégation du Cher 50 €

• AFM Téléthon délégation du Cher 30 €

• Service de Soins Infirmiers à Domicile de Dun 100 €

• Total 970 €

Dépenses pour les fêtes et cérémonies

Monsieur le maire expose qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

1- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, réceptions diverses ;

2- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements

ou lors de réceptions officielles, cadeaux de fin d’année (colis des aînés, cadeaux de départ en retraite, cadeaux à l’occasion de manifestations diverses (naissances, mariages, décès…) ;

3- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats ;

4- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,

chapiteaux, calicots, kakémonos), sapins de Noël, décorations ;

5- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

6- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et

employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que la commune prendra en charge les dépenses énumérées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Conseil Municipal de Saint-Denis-de-Palin – réunion du 20 juillet 2020 3/5Rénovation de l’éclairage public suite à une panne rue de l’Auron AB 0042

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier N° 2020-05-084 pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne, rue de l’Auron AB 0042.

Par un courrier du 23 juin 2020, le SDE 18 présente un plan de financement 2020-05-084 pour ces travaux dont le coût est estimé à 943,05 euros hors taxe.

La participation de la commune sera de 50 % des dépenses réelles, soit 471,53 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement et charge monsieur le maire de le signer Bon pour accord.

Bail à ferme d’un pré à Villaire ZC 17 pour 3 ha 47 a

Monsieur le Maire expose :

La commune de Saint-Denis-de-Palin est propriétaire d'un pré au lieu-dit Villaire, cadastré ZC 17 pour 3 ha 47 ares. Ce pré est loué à Monsieur Jean-Michel Planson pour usage de pâturage équin à compter du 1er mars 2014. Par un courrier daté du 17 avril 2020, le titulaire de ce bail civil déclare le résilier au profit de son épouse, Hélène Planson Martel, agricultrice au lieu-dit Villaire.

Par un courrier daté du 17 avril 2020, madame Hélène Planson Martel, agricultrice au lieu-dit Villaire, se porte candidate pour louer le pré de 3 ha 47 a, ZC 17 par un bail rural.

Monsieur Jean-Michel Planson, deuxième adjoint quitte la séance.

Monsieur le Maire rappelle que le loyer d’un autre pré de la commune est 113,88 euros à l’hectare, base 100 de 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la résiliation du bail civil le 10 novembre 2020,

- de louer ce pré 3 ha 47 a, ZC 17 par un bail rural à madame Hélène Planson Martel, pour un loyer de 113,88 euros à l’hectare, base 100 de 2009 à compter du 11 novembre 2020 pour neuf années entières et consécutives pour prendre fin le 10 novembre 2029.

Ce loyer sera soumis à la variation de l'indice national des fermages des baux ruraux.

Le fermage sera payé chaque année à terme échu au Trésor Public.

Le conseil municipal charge monsieur le maire de signer ce bail rural.

Fonds de solidarité pour le logement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une convention a été établie avec le Conseil Général du Cher, suite à la délibération du 29 mars 2010, pour engager un partenariat afin de répondre aux besoins des habitants en situation de précarité.

En 2019, une aide de 300 euros a été attribuée par le Fonds de Solidarité pour le Logement à un ménage de la commune de Saint-Denis-de-Palin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de consacrer à ce dispositif en 2020, la somme de 100 euros.

Conseil Municipal de Saint-Denis-de-Palin – réunion du 20 juillet 2020 4/5Conseil en Énergie Partagé entre la Commune de Saint-Denis-de-Palin et le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDE 18 propose à ses collectivités adhérentes de mettre en place un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la Demande d’Énergie » du SDE 18, la collectivité de souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération n° 2019-59 du 17 décembre 2019 du comité syndical, le coût de cette adhésion est de 0,60 € par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.

Conformément au règlement technique et financier de la compétence énergie, approuvé par délibération n° 2017-50 du 26 octobre 2017 du comité syndical, la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de confier au SDE 18 la mise en place du Conseil en Énergie Partagé, pour une durée de 4 ans.

• d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 20 juillet 2020

BERTAUX Jean-Michel MORIN Michel PLANSON Jean-Michel

LESAGE Gérard BOURGOIN Nicolas DABIN Emilie

THOMAS Ludovic LEGENDRE Catherine BOURGOIN Sylvain

BESSON Joëlle DUPOND Elodie

Conseil Municipal de Saint-Denis-de-Palin – réunion du 20 juillet 2020 5/5