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Acte - 46.1 Rapport 2023 prix et qualite traitement dechets Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau. Lien du pdf (Acte - 46.1 Rapport 2023 prix et qualite traitement dechets)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi, \/ VALORsearN Plus vous triez, plus nous valorisons. | ja | pl — F eo — ——— — —_— WE UE MIT ll RE TE (Il l il (ll jh ee RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETSY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  1  SOMMAIRE Avant-Propos 2023 3 Présentation générale 4 Le territoire et les missions 4 Les Compétences 5 Les Objectifs 7 La maîtrise des coûts 9 L’Organisation 9 Le traitement des différents types de déchets : 10 Les Acteurs de la gestion des déchets 11 L’Emploi à Valor Béarn 12 Le traitement des ordures ménagères à l’Unité de Valorisation Energétique de Lescar (U.V.E.) 17 Fonctionnement de l’UVE de Lescar : 18 Quai de transfert et pesées 19 Les Apports de déchets ménagers par les EPCI 20 Evolution des flux 20 Evolution Pluriannuelle des apports d’ordures ménagères des EPCI 22 Les ordures ménagères apportées par chaque EPCI 23 L’ensemble des apports à l’UVE 24 Incinération et évacuation des ordures ménagères à l’Unité de Valorisation Énergétique 27 Les autres chiffres concernant l’UVE 29 Production, traitement et valorisation des graves de mâchefers d’incinération 32 Le tri de la collecte sélective à Sévignacq 41 Données principales des tonnages 2023 41 Process du centre de tri 42 Généralisation de l'extension du tri des emballages plastiques pour toutes les collectivités 45 Evolution des apports de la collecte sélective au centre de tri 46 Bilan d'exploitation par collectivité pour 2023 47 Taux de captage par matière 47 Prix de revente des matières (hors soutiens CITEO) 48 Quantités recyclées par matière 48 Le suivi de la qualité : 49 Les caractérisations 49 Les caractérisations amont 50 Des résultats de caractérisations influencés par la crise sanitaire 50 Les caractérisations aval 51Y VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  2  Déchets de soins et autres refus 51 Le problème des déchets de soins 52 Une exploitation qui doit s’adapter aux différentes compositions des apports 53 Travaux réalisés, maintenance 53 Personnel 53 Sécurité au travail 53 Visites du centre de tri 54 Travaux de modernisation du centre de tri de Sévignacq pour le « flux-dev » 56 Le compostage des déchets verts 58 Le compostage industriel sur plateforme 58 La plateforme de compostage de Lescar 59 La plate-forme de compostage de Soumoulou 61 La filière de compostage à la ferme des déchets verts 64 L’étude de programmation de valorisation de la matière organique 68 L'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Précilhon (ISDND) 70 Présentation et bilan d’exploitation de l’exercice 2023 70 Unité de traitement des Lixiviats 73 Unité de destruction du biogaz 75 Événements particuliers en 2023 75 Certification ISO 14001 75 Exportation de lixiviat 75 Travaux 75 Animation territoriale & communication 77 Coordination 77 Concertation 80 Les indicateurs financiers 83 Coût du Service Public 83 Dépenses de fonctionnement : 83 Recettes de fonctionnement : 84 Les recettes 85 Les dépenses 86 GLOSSAIRE 88BEARN U VALOR Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  3  Avant-Propos 2023 Soit un total de 149 718 t La quantité d’ordures ménagères du territoire de Valor Béarn incinérées à l'UVE de Lescar est de 72 323 t. Soit + 9 453 t par rapport à 2022. Le Centre de tri de Sévignacq a permis de traiter efficacement les tonnages en forte augmentation : 31 300 t soit + 7 105 t par rapport à 2022. Ceci s’explique par la réception de tonnages importants de collectes sélectives de collectivités extérieures. 72323 41104 31312 4979 Tonnage Traité en 2023 sur notre territoire (Population de 3 habitants + des apports extérieurs de collecte sélective) UVE de Lescar 3 plates formes de compostage de Lescar, Soumoulou et compostage à la ferme Centre de Tri de Collecte Sélective de Sévignacq ISDND de Précilhon 2 plateformes de compostage (Lescar, Soumoulou et compostage à la fermeU VALOR BEARN SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR SES STeIt CC PAYS DE NAY CC HAUT BEARN uvie-juzon D CC VALLEE D'OSSAU @) PAU it Communauté d'Agglomération @ PAYENAr O €. Gi vrer 266 communes 1306 959 habitants Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  4  1 2 3 4 5 Présentation générale Le territoire et les missions Valor Béarn a pour aire géographique de compétence le Bassin Est du Béarn tel que défini par le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers des Pyrénées Atlantiques. (*) (*) données des EPCI entrées dans la Matrice des coûts ADEME 2023) •49 communes •33 218 habitants SICTOM du Haut Béarn •18 communes • 9899 habitants CC Vallée d'Ossau • 31 communes • 168 379 habitants CA Pau Béarn Pyrénées • 139 communes • 65 527 habitants SIECTOM Coteaux Béarn Adour • 29 communes • 29 936 habitants CC du Pays de NayU VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  5  Les Compétences Valor Béarn exerce la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés, les EPCI adhérents conservant celle de la collecte et de la gestion des déchetteries (ces derniers percevant en général la taxe ou la redevance d’ordures ménagères). « Le Syndicat Mixte a pour objet, dans le cadre du Bassin Est tel que défini dans le Plan départemental des déchets, le traitement des déchets des ménagers et assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent et toute opération nécessaire à la valorisation des déchets y compris par l'intégration de coproduits aux matières à valoriser. *la communication relative à la collecte reste de la compétence des groupements membres. La compétence du Syndicat Mixte s’exerce pour les déchets des ménagers et assimilés produits sur le territoire des collectivités adhérentes. Le Syndicat peut décider, dans la limite des capacités disponibles sur ses équipements et services, d’assurer des prestations au profit de tiers ou de collectivités non adhérentes. Le Syndicat Mixte peut décider, pour assurer la continuité ou le secours de services entrant dans ses compétences, d’établir des partenariats avec les collectivités voisines ayant la même compétence » Elaboration d'un schéma directeur Etudes de faisabilité des équipements et des services Création et exploitation des équipements et des services •Traitement et tri des Déchets Ménagers et Assimilés •Centre de stockage des déchets ultimes •Transport des déchets Organisation de la Communication sur le traitement des déchets* Siège social de Valor Béarn à Lescar depuis 2021Y VALOR BEARN UV PLUS VOUS TRIEZ, KV PLUS NOUS VALORISONS VALOR BEARN Pour un Béarn 100% responsable Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  7  Les Objectifs Réduire Le traitement est organisé en réduisant au maximum l’impact sur l’environnement :  Diminution des rejets atmosphériques de l’incinération,  Optimisation des trajets des camions d’ordures ménagères,  Installation de Caméras thermiques (site de Précilhon) Prévenir La gestion des équipements, notamment leur ouverture au public, vise à modifier en amont les modes de consommations, si déterminants pour la protection de l’environnement et la promotion d’une économie locale de la valorisation, créatrice d’emplois, dans une perspective de développement durable. Valoriser Avec la prévention et la réduction à la source, la valorisation et le recyclage sont des priorités de la politique de traitement des déchets. La devise de Valor Béarn est alors une évidence : UVE de Lescar Groupe Turbo Alternateur produisant l’électricité revendue sur le réseau public UVE de Lescar : poste de commande et fosse de réception des OM ISDND de Précilhon (Casier « Talweg » Biodéchets en compostage à SoumoulouU VALOR BEARN (ANR (e)GÀ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  8  Les déchets traités annuellement par Valor Béarn sont valorisés à 96.81%. Ce taux élevé est obtenu grâce à l’incinération produisant de l’électricité et de la vapeur, ainsi qu’à la récupération de matière (métaux, plastiques, papiers, cartons, compost, etc.). Le taux de valorisation global sur le territoire serait plus élevé si on y intégrait les données des EPCI qui valorisent la majeure partie des déchets issus des déchetteries et la collecte du verre. L’action combinée du Syndicat et des EPCI adhérents permet d’obtenir ce résultat en constante progression. Tonnage de tous les déchets traités sur les équipements de Valor Béarn en 2023 Valorisation TONNES % Commentaires TRI SELECTIF : part valorisée 31 312 20.08% Collecte sélective des EPCI membres et de la CC de Lacq-Orthez + autres collectivités COMPOSTAGE en plate-forme 20 012 12.83% Sur les 2 plateformes de compostage (Lescar et Soumoulou) COMPOSTAGE à la ferme 21 131 13.55% Après broyage réalisé par Valor Béarn sur les 13 aires de broyages, les déchets verts sont compostés en bout de champ chez les agriculteurs ou co compostés avec des boues de station d’épuration. GRAVES DE MACHEFERS (usine d'incinération) 4 221 2.71% Valorisation en travaux publics, sous couches routières FERRAILLES DE MACHEFERS (usine d'incinération) 231 0.15% Recyclage (inclus dans le contrat de reprise Eco- Emballages des EPCI adhérents) NON FERREUX DE MACHEFERS (UVE) 321 0.21% Recyclage (inclus dans le contrat de reprise Citéo des EPCI adhérents) TOTAL VALORISATION MATIERE 77 228 49.52% VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES (UVE) 73 755 47.29% Tonnage total incinéré à l'usine d'incinération (commune de Lescar) ; production de 89 011 MWh dont 9 872 MWh vendu à EDF, 47 179 MWh vendu au RCU le reste utilisé en autoconsommation TOTAL 150 983 96.81% Enfouissement ENCOMBRANTS MENAGERS DE DECHETTERIES 2 184. 1.4% Part non réutilisée et non valorisée de déchetterie Déchets réhabilitation CET de BORDES ET GER 74 0.05% Déchets réhabilitation CET de BORDES ET GER REFUS D’ENCOMBRANTS DE LA CDA/CHEZE 170 0.11% DIB (déchets industriels banals) 2 551 1.64% Déchets des entreprises TOTAL 4 979 3.19% TOTAL 155 962 100%U VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  9  La maîtrise des coûts Le fonctionnement est calculé par sous-fonctions, c’est-à-dire par équipements (UVE, centre de tri, ISDND, Compostage...) ou services (transport, fonctionnement syndical...). Les dépenses sont réparties à la tonne traitée, hormis le fonctionnement syndical chiffré par habitant. Le prix des transports (hors collecte) des emballages ménagers et des ordures ménagères, répercuté de la même façon par Valor Béarn sur les EPCI à la tonne transportée quelle que soit la distance parcourue, fait ainsi l’objet d’une mutualisation : sa finalité est d’aider les EPCI éloignés, en leur faisant payer le même prix de traitement y compris transfert, que ceux situés près des équipements de traitement. Les objectifs en matière financière sont toujours de maîtriser les contributions des EPCI de telle sorte qu'ils puissent fixer des taux de taxe (ou redevance) d’ordures ménagères raisonnables, compte tenu de leurs propres contraintes financières liées à la collecte. Cet objectif a été tenu pour les contributions 2023 L’Organisation La collecte est assurée par les EPCI adhérents, en régie directe ou par le biais d’une société prestataire. Elle est réalisée en porte-à-porte (via des bacs), en points d’apport volontaire (via des containers), ou en déchetteries. Quand un centre de transfert existe, le transport vers l’équipement de Valor Béarn est assuré dans le cadre du marché public de prestation de service signé actuellement avec la société Paprec, pour : Les ordures ménagères (OM) du SICTOM du Haut-Béarn (avec la vallée d’Aspe), apportées depuis le centre de transfert de Précilhon à l’usine d’incinération de Lescar, ainsi que leurs emballages ménagers au centre de tri de Sévignacq ; La collecte sélective de la Communauté d’Agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées depuis le quai de Lescar vers le centre de tri de Sévignacq Les OM du SIECTOM Coteaux-Béarn-Adour, du quai de transfert de Sévignacq à l’usine d’incinération de Lescar ; Les OM et la collecte sélective de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau depuis le centre de transfert de Louvie- Juzon. Dans le second cas (sans quai de transfert), les transports sont assurés par les EPCI, en régie ou via un prestataire privé. Il en est ainsi pour les O.M de la CAPBP, ainsi que les O.M et la collecte sélective de la CCPN Ligne de four n°05 – UVE LescarU VALOR BEARN — Absences ® En moyenne, 30,7 jours d'absence pour > En moyenne, 5,4 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2023 par motif médical en 2023 par agent contractuel fonctionnaire permanent Ps ei AE HO ENS ere LE AE L mb permanents permanents non permanents Taux d'absentéisme 6,70% 149% 6,19% 4.59% « compressible » (maladies ordinaires et Ce Co n | accidents de travail En | mn | En _ | _ (toutes absences Ce Ce oo . SN pour motif médical) | D) | un Taux d'absentéisme global 8,84% 1,49% 8,11% 4,68% (toutes absences y compris maternité, paternité : et autre) M En | Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Toux d'obsentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365) #3 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire) mn 94,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé 5 La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie — Accidents du travail Prévention et risques professionnels = ASSISTANTS DE PRÉVENTIC 2 assistants de prévention désignés dans la > 17 accidents du travail pour 98 agents en position collectivité d'activité au 31 décembre 2023 s) FORMATION > En moyenne, 20 jours d'absence consécutifs par 6 jours de formation liés à la prévention accident du travail {habilitations et formations obligatoires) Coût total des formations : 3 124€ Coût par jour de formation : 521€ —— Handicap Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps ÉF plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La Te a effectué des dépenses en handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de | l'amélioration des conditions de travail 8 travail Total des dépenses : 29 394 € æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  13  Agents valoristes au Centre de tri de Sévignacq (52.6 % de l’effectif total)U VALOR BEARN — Budget et rémunérations æ Les charges de personnel représentent 21,27 % des dépenses de fonctionnement Budget de fonctionnement* * Montant global 19 471 357 € Rémunérations annuelles brutes - emploi permanent : Primes et indemnités versées : IFSE : CIA : Heures supplémentaires et/ou complémentaires : Nouvelle Bonification indiciaire : Supplément familial de traitement : Complément de traitement indiciaire (CTI) Charges de personnel* Soit 21,27 % des dépenses de —_—) 4141273 € fonctionnement Rémunérations des agents sur emploi non permanent : 674736€ 2 124 588 € 387 381 € 261 964 € 48 369 € 50 777 € 11359 € 13 143 € 0 € æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative s s 28 893 € Technique s 41322 € 28 857 € 24 307 € Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation s Toutes filières s s 41 416 € PT SIQHSUQUE ADONQUE LE dé 28 842€ 24 307 € fr 2? TA sde 2CFPR æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,23 % Part des primes et indemnités sur les rémunérations : Fonctionnaires 18,37% Contractuels sur emplois permanents 16,98% Ensemble 18,23% IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Fonctionnaires Montant'annuell MOYENPanElPR : JFSE CIA PartCIA IFSE sme me num Pa DAS NE te etat fe SES Hommes. ATP 2) TEE Part CIAN NNESE CIA PartCIA IFSE CIA > Le RIFSEEP a êté mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA c> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire c> 3094 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023 > Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023 La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assuranc ge de ses agent S; ge de ts contractuels Contractuels suremploilpermanents Pme, (LEMMEeS Part CIA 1031€ 329€ 24% Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  14 U VALOR BEARN — Formation # En 2023, 22,5% des agents permanents ont suivi une " 60 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour Répartition des jours de formation Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023 mn s Catégorie A Oo _. >a% # Catégorie B LI f T T 1 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 8 Catégorie C sponctionnalres # Contractuels Nombre moyen de jours de formation vu os . ar agent permanent : 30 969 € ont été consacrés à la formation en Par agent P 2023 > 0,8 jour par agent Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation CNEPT 75 % par organisme CNFPT 73% Frais de déplacement 4% Autres organismes 27% Autres organismes 21% — Action sociale et protection sociale complémentaire ”# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats de prévoyance . _- Le - Prestations servies directement par la collectivité . . = je: , . Lontants annuels ET Prévoyance restaions servies par l'intermédiaire d'une association nationale Montant global des a 3 500 € 2219€ participations Montant moyen par 152 € 7 € bénéficiaire e E —— Relations sociales æ Jours de grève m# Comité Social Territorial 23 jours de grève recensés en 2023 2 réunions en 2023 dans la collectivité 2 réunions de la F3SCT EC Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  15 U VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  23  Les ordures ménagères apportées par chaque EPCI Le tableau suivant permet de rentrer dans le détail des apports de déchets ménagers à l'UVE (OM et Incinérables de déchetteries) de chacun des EPCI. 2018 2019 2020 2021 2022 2023 CDA OM hors Miey (ex-CC Gave et Coteaux inclus) 36 348 t 35 518 t 35 158 t 35 573 t 34 666 t 34 116 t CDA déchetteries 2 868 t 2 824 t 2 756 t 3 166 t 2 386 t 1 248 t CDA Miey OM 1 268 t 1 231 t 1 302 t 1 303 t 1 285 t 1 277 t CC Pays de Nay OM 5 426 t 5 457 t 5 483 t 5 614 t 5 404 t 5 246 t CC Pays de Nay déchetteries 0 t 0 t 0 t CC de la Vallée d'Ossau 2 604 t 2 476 t 2 440 t 2 352 t 2 369 t 2 284 t CC du Haut Béarn 7 240 t 6 983 t 6 589 t 6 661 t 6 452 t 6 135 t SIECTOM Coteaux-Béarn Adour OM 10 617 t 10 539 t 10 605 t 10 827 t 10 308 t 10 256 t SIECTOM Coteaux-Béarn Adour déchetteries 1 011 t 140 t 0 t 1 128 t TOTAL OM des EPCI du SMTD 63 583 t 62 204 t 62 577 t 62 329 t 62 870 t 59 314 t TOTAL déchetteries des EPCI 3 879 t 2 964 t 2 756 t 3 166 t 2 386 t 2 371 tU TABLEAU II : CARACTÉRISATIONS & CLASSIFICATION SELON NORME NF & GTR CARACTÉRISATION SELON LA NATURE Dmax = 50mm Passant à 2mm <50% Passant à 0,08 mm £<12% ES > 30 LA=45 MDE = 40 FAMILLE SELON LA NORME LES 6 EE 01) F6 Mâchefers d’incinération d’ordures ménagères DESCRIPTION Il s’agit de graves de mâchefer : - bien incinérées - criblées - déferraillées au sens de l’arrêté du 18 novembre 2011 - stockées plusieurs mois avec une limitation à un an CLASSEMENT SELON LE GTR F61 SOUS-CLASSE DU Ar vd): tel): IPI< 10 re th (Wn> 1,3 WOPN) 1,1 WOPN = Wn < 12 WOPN F61h (10 < IPI< 20) 0,8 WOPN = Wn < 1,1 WOPN F61m (20 < IPI < 50) 0.6 WOPN = Wn <0,8 WOPN nn Wn<06WOPN) F6its VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  33   Evolution de la règlementation sur les mâchefers : La réglementation concernant la valorisation des mâchefers a évolué à compter du 01/07/2012 : la circulaire 1994 a été remplacée par l'Arrêté Ministériel du 18/11/2011. Ce dernier encadre beaucoup plus strictement les modalités de valorisation des graves de mâchefers, tant d'un point de vue chimique (nouveaux paramètres analysés) qu'environnemental (définition de critères environnementaux interdisant l'utilisation des graves de mâchefers dans certaines zones). Événements marquants SUEZ était le prestataire de Béarn Environnement jusqu’au 30/06/2020. A partir du 1/07/2020 c’est Cyclamen, prestataire de BUE qui a pris le relais de l’exploitation. Un stock de mâchefers et graves de mâchefers non prévu lors de la consultation pour l’attribution de la nouvelle DSP était présent au 1/07/2020. Ce stock était de 22 000 tonnes. Par avenant n°2 à la DSP Bué (approuvé au comité syndical de Valor Béarn du 7/04/2021), la gestion de tout ou partie de ce stock a été confiée à BUE.  Caractéristiques des graves de mâchefers d’incinération d’OMR : Les graves de mâchefers d’incinération sont des résidus solides récupérés après incinération des déchets non dangereux. Après maturation et traitement (concassage, criblage, extraction des métaux ferreux et non ferreux), elles présentent des propriétés géotechniques adéquates pour divers usages en construction :  Granulométrie : 0/20 ou 0/31,5 mm  Propriétés mécaniques : Comparable aux matériaux naturels, elles peuvent être utilisées en remblais, couches de forme et assises de chaussée. Elles sont classées F61/F62 selon la norme NF P 11-300 :  Caractéristiques Physiques : Les graves de mâchefers présentent une densité relativement faible et une bonne portance, malgré une faible résistance à l’usure et à la fragmentation.BEARN Y VALOR Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  34   Valorisation des graves de mâchefers d’incinération en travaux publics Les graves de mâchefers, produits par l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Lescar, représentent une opportunité de réutilisation de matériaux recyclés en grande quantité. Leur intégration dans les projets de voiries et réseaux divers (VRD) contribue à une gestion plus durable des ressources et à une réduction des coûts de matériaux. Ce document présente les bénéfices techniques, économiques et environnementaux de l'utilisation des graves de mâchefers, ainsi que les directives réglementaires encadrant leur usage et les contacts pour en bénéficier sur vos chantiers de VRD. Il y a une nette diminution des chantiers de voirie et BTP en général courant 2023, impactant fortement l’utilisation des graves de mâchefers. CYCLAMEN, société chargée d’exploiter la plateforme par BUE, a développé un service de commercialisation afin de prospecter davantage auprès des entreprises de BTP et des collectivités majeures du département des Pyrénées Atlantiques et départements voisins. Arrivée des graves de mâchefers sur la plateforme exploitée par Cyclamen Après maturation et traitement (concassage, criblage, extraction des métaux ferreux et non ferreux), elles présentent des propriétés géotechniques adéquates pour divers usages en construction : • Granulométrie : 0/20 ou 0/31,5 mm • Propriétés mécaniques : Comparable aux matériaux naturels, elles peuvent être utilisées en remblais, couches de forme et assises de chaussée. Elles sont classées F61/F62 selon la norme NF P 11-300 : • Caractéristiques Physiques : Les graves de mâchefers présentent une densité relativement faible et une bonne portance, malgré une faible résistance à l’usure et à la fragmentation. Concassage et criblage des mâchefersde UV VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  35  Stock en 2023 Disponibilité sur la plateforme au 31 décembre 2023 : Total matière sur la plateforme 34 614 t Capacité totale plateforme (hors dérogation traçabilité) 31 000 t Taux de saturation de la plateforme 111.7 % Flux des matières sortantes sur 2023 : Grave de mâchefer valorisée ou mise en ISDND : 4 221 t Métaux ferreux extraits : 230.58 t Métaux non ferreux extraits : 320.80 t Stockage des graves de mâchefers après criblage, prêts pour la commercialisation Graves de mâchefers employés en VRD Opération de criblage pour séparer les métaux Métaux extraits des mâchefers par criblage >U VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  36  Cadre réglementaire L'utilisation des graves de mâchefers est strictement encadrée par des régulations garantissant la sécurité environnementale et sanitaire :  Arrêté du 18 Novembre 2011 : Cet arrêté encadre le recyclage des mâchefers en technique routière et définit les conditions de leur utilisation.  Contrôle Qualité : Les mâchefers sont soumis à des contrôles rigoureux pour garantir leur conformité aux normes en vigueur et assurer leur innocuité environnementale. Avantages environnementaux L'utilisation des graves de mâchefers présente plusieurs avantages environnementaux significatifs :  Réduction des Déchets : Environ 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits chaque année en France, dont plus des deux tiers sont recyclés. Leur réutilisation permet de réduire les quantités de déchets envoyés en décharge.  Économie de Ressources Naturelles : En substituant les matériaux naturels par des graves de mâchefer, on diminue les prélèvements dans les carrières, contribuant ainsi à la préservation des ressources naturelles.  Réduction de l'Empreinte Carbone : L'utilisation de matériaux locaux réduit les besoins de transport, diminuant ainsi les émissions de CO2 associées aux chantiers. Avantages économiques L'intégration des graves de mâchefers dans les projets de VRD offre des avantages économiques non négligeables :  •Coût Réduit : Les graves de mâchefer sont souvent moins coûteuses que les matériaux naturels, offrant ainsi une solution économique pour les maîtres d'ouvrage.  •Disponibilité : Produites localement en grande quantité, les graves de mâchefers sont facilement accessibles et réduisent les coûts liés au transport. Recommandations pour l'Intégration dans les Marchés Publics Pour intégrer efficacement les graves de mâchefers dans les marchés publics de VRD, les recommandations suivantes sont proposées :  Sensibilisation et Formation : Informer les maîtres d'ouvrage et les entreprises de travaux publics sur les avantages et les caractéristiques des graves de mâchefers pour lever les réticences et les préjugés.  Encouragement à l'Utilisation : Inclure des clauses spécifiques dans les appels d'offres encourageant l'utilisation des matériaux recyclés comme solution de base plutôt qu'en variante.  Suivi et Évaluation : Mettre en place des mécanismes de suivi pour évaluer les performances et les impacts environnementaux des graves de mâchefers utilisés dans les chantiers.Y VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  53  Les patients qui bénéficient d'une hospitalisation à domicile doivent faire reprendre leurs déchets de soins par les professionnels de santé qui les soignent. Les contenants utilisés sont les mêmes que dans les établissements de santé (cliniques, hôpitaux...). La collecte de ces contenants doit être réalisée par un prestataire agréé lié par convention à l'établissement de santé. Une exploitation qui doit s’adapter aux différentes compositions des apports Le fonctionnement durant cette année record en apports a été compliqué à gérer étant donné les variations de la composition des 12 flux entrants différents. Flux qui diffèrent par leur mode de collecte (+ 750 tonnes semaine sur les premiers mois). Travaux réalisés, maintenance L'année 2023 a été particulièrement exigeante pour le service maintenance avec la rentrée de tonnages records et le fonctionnement à trois postes et un process qui atteint les 20 000 heures de fonctionnement Ce service a pu réaliser (weekend et jours fériés compris) des travaux de sécurisation d’accès dans le process pour maintenir un taux de disponibilité de 94% en réalisant o Des réparations de bandes transporteuses, o Des réparations lourdes sur les séparateurs balistiques, Personnel Durant quatre mois des agents valoristes de Bil Ta Garbi ont été mis à disposition et ont collaboré efficacement avec les agents de Valor Béarn. Cela a abouti à un « échange » de personnels par le biais de mutations professionnelles de deux agents entre les deux collectivités. Deux agents ont été titularisés pour remplacer des départs. Sécurité au travail Les exercices incendie ont été réalisés avec la nouvelle caserne de sapeurs-pompiers de Navailles- Angos qui intervient au niveau du centre de tri. Le nombre d’accidents de travail est similaire à celui de l’année précédente. Toutefois, les accidents survenus sont bénins et ont entraîné des arrêts de travail de courte durée. Années Nombre d'accidents du travail 2019 3 2020 4 2021 4 2022 10 2023 10BEARN YU VALOR 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  54  Visites du centre de tri Durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, 214 visites ont été réalisées pour 3096 visiteurs. Des visites tout public ont démarré en mars 2023, pour chaque premier mercredi du mois avec deux créneaux à 16h et 18h. Pour l’organisation de ces visites, les groupes sont composés d’un nombre minimal de 8 personnes, et de 18 personnes maximum par créneaux. Les visites se décomposent ainsi : - 173 concernent les scolaires avec 2496 élèves, du primaire au lycée - 13 visites avec 185 visiteurs, visite Sensibilisation Grand Public - 2 groupes de 13 et 9 personnes, projets associations et masters - 15 groupes de 233 Seniors (Pau, Lescar, Ger, Assat, Monassut, Mazères-Lezons, Laruns, Tarsacq) 1 groupe de particuliers de Pau, 17 personnes - 2 groupes avec 19 personnes de la Société SEPPIC, et 1 groupe de 9 personnes d’Euralis - 8 groupes comprenant au total 96 personnes d’associations telle que l’ARIMOC, OGFA, Croix Rouge... Visite du centre de tri de Sévignacq (crédit photo : VideoProd64©)NY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  60  Les tonnages de déchets verts (DV) et de biodéchets (BD) traités sur ce site depuis les dernières années sont intégrés dans le tableau ci-dessous : Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Rapport année 2023/ année 2022 DV Professionnels 1 960,22 1 702,06 1 921,86 1 638,66 1 781,14 2 680,82 + 50,51 % DV Déchetteries 3 440,14 3 535,5 3 121,88 3 847,92 3 733,34 2 589,82 - 30,63 % Collecte en porte à porte (grappin CA PBP + BD des particuliers) 7 670,92 7 616,54 6 076,14 7 532,5 7 276,2 8 391,28 + 15,33 % Communes 1 402,34 1 446,72 1 793,88 1 725,92 1 816,7 2 219,18 +22,15 % Cendres chaufferie bois ville de Pau 50,38 68,54 64,76 58,00 64,24 34,72 - 45,95 % Souches 4,78 23,04 39,82 + 72,83 % Tonnage traité 14 524 14 369.36 12 978,52 14 807,78 14 694,66 15 955,64 + 8,58 % Rapport année n/ année n-1 - 5,84% - 1,10% - 9,68% + 14,09 % - 0,76 % + 8,58 % Le tonnage réceptionné en 2023 est supérieur au tonnage maximal de 15 000 tonnes par an autorisé par l'arrêté préfectoral. Il a augmenté par rapport au tonnage de déchets verts réceptionnés en 2022 (+ 8,58%) par suite d’une année 2023 beaucoup plus pluvieuse que celle de 2022. Il faut noter la forte augmentation d’apports issus des professionnels et la nette diminution des apports de déchetteries de l’Agglomération Paloise consécutive à la mise en place du contrôle d’accès sur celles-ci depuis le 1 er janvier 2023. En 2023, seules 34,72 tonnes de cendres issues de la chaudière bois de la CA PBP (chaufferie du quartier du Hameau) ont été réceptionnées et traitées sur la plate-forme de compostage. En forte diminution puisque la norme NFU 44-051 ne permet plus le traitement de celles-ci en compostage. La collecte en porte-à-porte organisée par la CA PBP représente 52,6 % des apports, les déchetteries 16,23 %, les professionnels 16,8 %. Le reste provient des communes membres de de la CA PBP (14,37 %). Les biodéchets des gros producteurs (restaurants scolaires...) et les biodéchets professionnels d'hypermarchés ne sont plus traités sur la plate-forme de Lescar depuis septembre 2016 mais sur la plateforme de Soumoulou. Le tonnage de compost vendu en 2023 s'élève à 6 247,58 tonnes (dont 1 766,94 tonnes de compost « vert » issu du traitement des seuls déchets verts et 4 480,64 tonnes de compost « brun » issu du traitement des déchets collectés en porte à porte) auquel il faut ajouter 2 025,58 tonnes de bois(NW eiY VALOR BEARN O® rontosscule @ eus de captage © Déchets O ar: ce iviets Drainage des lixiviats Bassin de stockage e © des lixiviats Géomermbranes étanches . ; ; ; o ‘ ‘ (2 Station de traitement 6 Couverture imperméable Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  71  Les déchets admissibles sont répartis en plusieurs catégories : - Les encombrants ménagers : rebuts de tri provenant du réseau des déchetteries et ne pouvant être valorisés en raison de leur taille ou de leur nature, - Les refus de tri : fraction non valorisable des déchets recyclables issus des chaînes de tri, - Les ordures ménagères uniquement en cas d’arrêts techniques de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UVE) de Lescar, mais depuis juin 2008, aucune ordure ménagère issue des arrêts techniques de l’UVE de Lescar n’a été enfouie à l’I.S.D.N. de Précilhon - Les déchets banals non valorisables, industriels communaux ou commerciaux. Le 1er casier d’enfouissement (casier Est) a été mis en service le lundi 31 janvier 2005 et fermé fin septembre 2011. Le 2ème et dernier casier d’enfouissement (casier Talweg) a été mis en service le 28 septembre 2011. Depuis décembre 2009, le système de management environnemental mis en place sur le site de Précilhon était certifié ISO 14001 par AFNOR CERTIFICATION jusqu’en 06/2023 Le site a été entièrement réaménagé et comprend également 2 anciens casiers : - Le premier casier central, exploité dans les années 90, a été recouvert par une couche de remblai argileux, avec raccordement du réseau de collecte des lixiviats à la station de traitement ; - Le casier ouest, exploité jusqu’en décembre 2003 et réhabilité en décembre 2004, a été recouvert par une couverture semi-perméable en géo synthétique benthonique (GSB), avec mise en place d’un réseau de collecte du biogaz et raccordement du réseau des lixiviats à station de traitement.NY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  72  4 980 t de déchets ont été apportées au cours de l’année 2023 sur l’Installation de stockage de Déchets Non Dangereux de Précilhon Le tonnage d’encombrants de déchetterie a diminué par rapport à l’année dernière car le SIECTOM Coteaux Béarn Adour n’envoie plus ce type de déchets à l’enfouissement. Déchets issus de la réhabilitation des CET de BORDES ET GER : Respectivement la Communauté de Communes du Pays de Nay et le SIECTOM ont réalisé la réhabilitation de ces deux anciennes décharges situées sur les communes de Bordes et Ger. Ces chantiers ont permis d’opérer un tri des anciens déchets enfouis, et la part qui n’est ni recyclable, et ni réutilisable sur place (la part réutilisable doit être inerte), est appelée refus de tri et a été enfouie à l’ISDND de Précilhon. Encombrants; 2 184,080T; 44% DIB; 2 551,110T; 51% Refus de tri de Bordes; 74,160T; 2% Refus d'encombrants de la CDA/Cheze; 170,640T; 3% APPORT ANNUEL 2023NY VALOR BEARN = rl ] all [ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  73  Les apports de déchets sont linéaires sur les différentes années, toutefois les pics proviennent de Cap Ecologia, notamment la plateforme des mâchefers, qui a dû être vidée en partie, afin de libérer de la place pour le chantier de l’UVE, ainsi que les terres excavées sur le chantier de l’UVE en août 2022 (1 198.960 T). Pour 2023 les apports sont dans la même moyenne des années précédentes. Unité de traitement des Lixiviats Depuis fin octobre 2004, le SMTD (aujourd’hui VALOR BÉARN) a mis en fonctionnement la station de traitement de lixiviats. Cette station comportait à l’époque : - Un étage de traitement biologique : l’épuration biologique aérobie est réalisée dans un bassin de boues activées associé à un bassin anoxie permettant la dénitrification et l’élimination de l’azote, - Un étage de traitement physico-chimique : coagulation / floculation de l’effluent puis traitement via une cellule de flottation assurant la séparation des boues. Une évolution des process et équipements de la station a eu lieu (retracée dans les rapports annuels précédents). 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 janvier fevrier mars avril mai juin juillet aout septem bre octobre novemb re decemb re 2020 736,88 900,54 802,74 107,02 1306,72 1212,1 420 349,79 304,61 278,3 277,08 230 2021 217,46 317,7 1395,04 567,98 377,88 297,8 289,52 1027,96 409,28 239,84 404,64 524,48 2022 436,88 287,22 341,2 343,94 327,1 289,94 317,46 1484,48 284,62 309,22 356,6 256,92 2023 311 277,06 366,68 329,88 504,62 510,54 515,27 391,84 402,38 498,88 425,34 446,5 APPORTS MENSUEL 2020-2023NY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  74  L’évolution la plus récente date de 2018 quand une unité d’ultra filtration et de nanofiltration a été mise en service. Cette mise en place a permis d’améliorer la qualité du rejet. Ce traitement est coûteux en énergie. Afin de maîtriser ceci la gestion des lagunes est primordiale. En 2023, 36 723 m3 de lixiviats ont été traités et 28 173 m3 rejetés dans le ruisseau Le Labérou. Le Labérou est le ruisseau qui jouxte le site et reçoit les lixiviats traités sous condition d’un débit minimal de ce ruisseau, et de seuil de rejet de polluant JANVIE R FEVRIE R MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEM BRE OCTOB RE NOVEM BRE DECEM BRE 2020 20,4203 18,76 18,479 22,1111 18,9036 17,6418 14,8722 17,4371 20,6449 16,0769 14,4915 14,9375 2021 15,1431 14,68 15,4402 14,6675 16,7323 22,207 29,1364 29,6077 29,6829 16,5067 15,697 13,9099 2022 14,0471 16,05 14,4846 14,5083 14,706 16,3443 21,7234 21,558 20,6137 22,5512 39,3718 15,3357 2023 13,0203 13,0203 17,2927 18,6716 15,6553 15,4416 16,035 16,9225 14,3429 12,5573 12,8346 11,8292 moyenne 15,6577 15,6276 16,4241 17,4896 16,4993 17,9087 20,4418 21,3813 21,3211 16,923 20,5987 14,0031 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 KWH/T C O N S O M MAT I O N É L EC T R IQ U E / TO N N ES D E L I X I V I AT T R A I T É S 2020 2021 2022 2023 moyenneNY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  75  Unité de destruction du biogaz Depuis octobre 2004, Valor Béarn avait mis en fonctionnement une unité de destruction composée : - d’un surpresseur de 450 m3/h, - de 2 torchères de 150 m3/h. Le biogaz capté puis détruit provient du casier Ouest, casier réhabilité en 2004, du casier Est et du casier Talweg en cours d’exploitation. La quantité et la qualité du biogaz évoluent d’année en année à la baisse (plus d’enfouissement d’OMR depuis le 1 er juillet 2002). Pour que la combustion soit complète et conforme à la réglementation, un nouveau dispositif de torchère plus adapté sera mis en place dès 2024. Événements particuliers en 2023 Certification ISO 14001 Valor Béarn avait choisi de mettre en place un système de management environnemental sur son installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Précilhon conformément à la norme ISO 14001. Cette démarche volontaire visait à mieux maîtriser l'activité de transit et d’enfouissement des déchets et à améliorer les résultats environnementaux en matière de maîtrise de nos rejets et de limitation des nuisances pour le voisinage. Le site n’est plus certifié ISO 14001 depuis le mois de juin 2023, mais les procédures ont été conservées et sont toujours appliquées sur le site. Exportation de lixiviat Le volume de lixiviats réservé pour le système d’arrosage pour la maitrise et la prévention du risque incendie était de : 804 m3 en 2021, 998.5 m3 en 2022 et 85m3 en 2023. Travaux En 2023, des travaux ont été réalisés sur le réseau de reprise des biogaz dans le massif des déchets ainsi que sur certains talus des casiers en post-exploitation (entretiens courants).CE a yet lg Mg Die 7 PRE Er NT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  76 NY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  77  Animation territoriale & communication Valor Béarn se positionne comme fédérateur et facilitateur. Pour ce faire, ses missions s'axent autour de la concertation et de la coordination en vue de la mise en œuvre d'actions par ses adhérents autour de thématiques représentant des enjeux forts dans la prévention et la gestion des déchets. Le Syndicat mixte fort des retours collaboratifs de ses adhérents organise et réalise la communication générale pour les thèmes centraux et communs à toutes les actions menées sur l’ensemble de son territoire. UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE AUTOUR D’ENJEUX STRUCTUTANTS POUR LE TERRITOIRE Coordination Des indicateurs de suivi de la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ont été mis en place afin d’identifier les leviers permettant de répondre aux objectifs du schéma directeur et d’assoir une dynamique de territoire cohérente ; cela passe par : Le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). La Loi de Transition Energétique pour La croissance Verte impose aux collectivités en charge de la collecte de réduire de 10 % la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) d’ici 2027. Le schéma directeur a retranscrit ces objectifs sur le territoire de Valor Béarn. La concertation a abouti à la définition des objectifs du territoire de Valor Béarn en termes de prévention. Ainsi, chaque collectivité adhérente a adopté un programme dans lequel sont inscrites les actions permettant d’atteindre les objectifs. Un programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est un document réglementaire d’une durée de 6 ans, qui est constitué d’un diagnostic de territoire faisant apparaître les enjeux en termes de prévention des déchets. Ces enjeux sont déclinés par thématiques sous forme de fiches actions. Ainsi, les programme des collectivités courront de 2022 à 2027. Les partenariats avec les acteurs du territoire sont indispensables à la mise en œuvre des opérations. Face à cet objectif, Valor Béarn accompagne ses collectivités adhérentes à l’élaboration de leur programme. Pour ce faire, le syndicat a mis en place une animation collective à compter depuis 2022 avec l’appui d’un bureau d’étude (l’APESA). Cette démarche a une durée d’un an et a pour objectif d’amener ses adhérents à réfléchir ensemble sur les différentes thématiques qui seront abordées collectivement.NY VALOR BEARN LA VALOR OBJECTIFS DES GISEMENTS EVITES (2022-2027) 1 Réduire la production de déchets organiques s877t -æ Lutter contre le gaspillage alimentaire Réduire les déchets assimilés des activités économiques OBJECTIFS TOTAL DES GISEMENTS EVITES VALOR TOP 6 des actions les plus impactantes BEARN dans les PLPDMA Objectif % Action nent d'avancement cumulé à fin à fin 2023 2027 AXE 1 : Développement du compostage individuel, partagé et : _ 2277 20% autonome en établissements AXE 4 : Développerle réemploi sur le territoire 1 595 27% AXE 5 : Réorienter les pro vers des filières professionnelles 877 5% AXE 1 : Développer une pratique durable des espaces verts 800 1% communaux AXE 1 : Un réseau de plateformes de mise à disposition de brovyat 564 8% et/ou de compost en libre-service AXE 4 : Renforcer la filière de récupération des textiles sur le 535 territoire CES 6 ACTIONS REPRESENTENT PLUS DE 80% DE L'OBJECTIF GLOBAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  78  L’animation collective porte sur 6 thématiques :  La réduction des déchets verts et des biodéchets  Le lutte contre le gaspillage alimentaire  La promotion de la consommation responsable  Le développement de la réutilisation et du réemploi  La prévention des déchets d’activité économique des assimilés  La prévention des déchets du BTPKW VALOR Urbanisme et maîtrise des sols 5: notications Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  81  Interstis, la plateforme collaborative de Valor Béarn. Afin d’enrichir les échanges sur nos différentes thématiques, Valor Béarn dispose depuis 2019 d’une plateforme collaborative, « Interstis ». Elle permet de capitaliser toutes les ressources nécessaires aux différents dossiers. C’est un outil de gestion de projets, mode employé pour coordonner les diverses actions que portent Valor Béarn pour ses collectivités adhérentes. En 2023, ce sont 42 collaborateurs qui sont associés à 9 espaces de travail tels que l’espace Matrice des coûts, PLPDMA, Compostage à la ferme, réseau des collectivités, visite centre de tri, Naturavalor .... 1092 documents ont été publiés, modifiés et commentés. Groupements d’achats Pour permettre à ses adhérents de réaliser des économies d’échelle, Valor Béarn est coordonnateur de plusieurs groupements de commande pour le marché de fourniture de matériel de compostage individuel de proximité qui en 2022 a été relancé et attribué à Quadria pour les composteurs et les bio-seaux en plastique et Emeraude pour les composteurs en bois. En 2023 25 bacs structurant, 113 composteurs en bois, 3320 composteurs plastique et 4800 bio-seaux ont été commandés.de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécut RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  82 NY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  83  Les indicateurs financiers Coût du Service Public Le compte administratif constate la réalisation des dépenses et recettes pour l'exercice annuel considéré : - Les dépenses totales d'équipements de 2023 ont été de 462 015 € HT. Le financement a été assuré intégralement par des ressources propres. - La section de fonctionnement est représentée de manière graphique ci-dessous. La ventilation des dépenses et recettes est représentée ci-après par équipement (ou domaine comme les transports). Dépenses de fonctionnement : 20 734 656 €HT Les dépenses ont diminué de 1.4 % par rapport au compte administratif 2022. Incinérateur 47,2% Centre de tri 23,3% Déchets verts 10,0% Enfouissement 9,1% Filières spécifiques 0,3% Transports 5,8% Anciens sites 0,2% Fonctionnement syndical 4,0% COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTNY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  84  Recettes de fonctionnement : 19 282 972 €HT Les tarifs sont fixés dans la majorité des cas aux tonnages entrant et n'ont pas été augmentés depuis 2014. Chaque année conformément aux exigences de la loi de transition énergétique, les tonnages propres des adhérents de Valor Béarn diminuent. En 2023, les recettes sont stables par rapport à 2022 grâce aux apports extérieurs. Après cette représentation par équipements, les explications sur les dépenses et recettes par nature sont détaillées page suivante. Incinérateur 53,6% Centre de tri 20,2% Déchets verts 6% Enfouissement 5,5% Filières spécifiques 1,3% Transports 10,4% Anciens sites 0,0% Fonctionnement syndical 3,1% COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENTNY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  85  Les recettes Les principales recettes sont : En fonctionnement - Les tarifs réglés par les apporteurs autres que les adhérents à Valor Béarn, concernent les prestations d'enfouissement à Précilhon, d’incinération à Lescar, les apports de déchets verts à Lescar et Soumoulou, les apports de collecte sélective au centre de tri de Sévignacq. - Cette année 2023, des recettes significativement plus importantes s’expliquent par des apports de collectivités extérieures très importants au centre de tri de Sévignacq (voir le paragraphe relatif au centre de tri) Les contributions des EPCI adhérents, sont réparties en fonction du nombre d'habitants de chaque EPCI seulement pour le fonctionnement syndical. Toutes les autres contributions sont calculées à la tonne avec une mutualisation pour les transports (prix identiques quelle que soit la distance parcourue, de manière que les habitants éloignés des équipements de traitement ne soient pas pénalisés 1,2 2,02 2,8 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 Montants en millions d'€ Evolution des recettes hors EPCI 2021 2022 2023 13,5 14 14,5 15 15,5 16 16,5 Montants en millions d'€ Evolutiondes contributions des EPCI adhérents 2021 2022 2023Y VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  86  Les montants à la tonne ont été votés le 29 mars 2023 en € HT par le Comité Syndical pour les EPCI adhérents. Les principaux sont (stables depuis 2014) : • Incinération : 127 € hors taxe « TGAP » à 13 €/Tonne • Enfouissement : 75 € hors taxe « TGAP » à 61 €/Tonne • Tri, mélange en vrac : 160,41 € • Déchets verts : 36 € Les dépenses Les principales dépenses sont : En fonctionnement : - Le contrat avec Béarn Environnement pour le 1 er semestre 2020 et le contrat avec Bué pour le 2 ème semestre 2020. - Les frais de personnel La hausse de 2023 est liée à : - la constitution d’une 3 ème équipe au centre de tri de Sévignacq durant toute l’année pour trier les apports des collectivités extérieures 7,66 8,6 7,9 7,6 7 7,5 8 8,5 9 2020 2021 2022 2023 Montants en millions d'€ Evolution du coût de la DSP 3,1 3,9 4,1 0 1 2 3 4 5 2021 2022 2023 Montants en millions d'€ Evolution des charges de personnelNY VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  87  L'investissement : Les dépenses réelles (hors remboursement du capital de la dette) sont Opérations Montants mandatés 800 Centre de tri 282 337 € 816 Construction siège Valor Béarn 27 656 € 806 Plateforme compost 50 937 € 805 et 815 quais transfert Lescar et Précilhon 10 1083 € Total équipements 487 042 € Sur le plan financier, et pour la 10è année fois consécutive, le Comité Syndical a voté la stabilité de tous les prix facturés en 2023 (identiques depuis 2014). La réserve de trésorerie a permis cette stabilité des prix malgré la hausse des coûts de traitement (énergie, réactifs, réglementation, coûts des travaux et des prestations). Cette réserve aura permis de faire de lourds investissements et équilibrer le budget des filières déficitaires (enfouissement, compostage notamment) durant la dernière décennie. Cependant, le contexte économique est sous-pression depuis 2020 et les mises en conformités réglementaires imposent de lourds travaux de mises à jour des installations. Une étude financière qui se déroulera dans l’exercice 2025 permettra d’établir une nouvelle prospective pour la révision des contributions des adhérents et des prix appliqués aux apporteurs tiers pour la prochaine décennie 2026-2036.@ VALOR BEARN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 23/12/2024 - Retour préfecture le 23/12/2024 - Acte certifié exécutoire RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  88  GLOSSAIRE Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Agence Régionale de la Santé Budget Primitif Compte Administratif Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées Centre d’Enfouissement Technique Code Général des Collectivités Territoriales Commission Locale d’Information et de Surveillance Contrat Territorial Déchets Comité Technique Paritaire Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux Délégation de Service Public Déchets d’équipement Électrique et Électronique Déchets Industriel Banal Emballages Ménagers Recyclables Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de communes ou d’agglomération, SICTOM, SIECTOM) Fonds Européens de Développement Régional Formation Initiale d’Application Gros Entretien et Renouvellement Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Journaux Magazines Revues Ordures Ménagères Ordures Ménagères et assimilées Résidus d’épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des déchets Ménagers Syndicat Intercommunal d’Environnement, de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets et assimilés du Bassin Est Taxe Générale sur les Activités Polluantes Unité de Valorisation Énergétique ADEME ARS BP CA CACES CACG CDAPBP CET CGCT CLIS CTD CTP DASRI DSP DEEE DIV EMR EPCI FEDER FIA GER ISDND JMR OM OMA REFIOM SITCOM SIECTOM SMTD TGAP UVEJ A ee ——— é E (] n e PS à nl QE: Pe7R AE | me DATE LME im ne 2 dd Pr nie A A PCs, ns Era ” RÉ pt © _ PARENTS _ "a rt > \ . BL LE 22) 2 - . * NP 2 - u Je D 7 TE l [l | RARE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - 2023 VALOR BEARN - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – BASSIN EST BEARN  89 