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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 09 rapport 2023 sur le prix et la qualite du service collecte et gestion dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
! Reçu en préfecture le 18/12/2024
Extrait du red 7? S107 Publié le
ID : 064-216401471-20241216-16122024DCM09-DE
Du C
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 12/12/2024
Affichée le 12/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize du mois de décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY,
Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Fabienne ETCHEGARAY (procuration à David LARREGUY), Pierre OLÇCOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Murielle BARCOS
DCM 09 : Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et
assimilés
Mme Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, conseillère municipale, invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du
rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Elle informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du code général des
collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.
A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU