Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+28+FEVRIER+2019?t=1738050486
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+28+FEVRIER+2019?t=1752157341
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+28+FEVRIER+2019?t=1776432393
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+28+FEVRIER+2019?t=1715586807
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+28+FEVRIER+2019?t=1747060450
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+07+FEVRIER+2019?t=1740998522
Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+24102024?t=1740998522
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+22+MARS+2019?t=1740998522
Déliberation - C.R.+REUNION+du+28022023?t=1740998522
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+10+FEVRIER+2017?t=1740998522
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+28+FEVRIER+
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+28+FEVRIER+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 28 Février 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du 20 Février 2019 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le 28 février 2019 à 19h00 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL – CHARRIERE – DOERR – MACKPAYEN – LAMORT –
FOUCHER - et Mmes TROUSSET - GOULARD - PORTIER
Absents excusés: Mrs ECOUTIN – BERNARD - LABBÉ
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance.
A l’ordre du jour :
Délibération n°3323
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet du remplacement de la chaudière de la Mairie et de l’école.
Il est précisé que le coût de l’investissement total s’élève à 130 250 € HT soit 156 300 € TTC. et est susceptible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 40 % au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 130 250.00 € H.T.
DETR : 40 % soit 52 100.00 €
Région : 23.2 % soit 30 370.40 €
Fonds de soutien CUGR : 16 % soit 21 729.60 €
Le Conseil Départemental de la Marne : en attente
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 2
Emprunt pour le remplacement de la chaudière de la Mairie et de l’école
Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal car nous n’avons pas reçu la proposition
de financement de la Caisse d’Epargne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H20.
Vu pour être affiché le 05 Mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Monsieur MICHEL Hubert…………………………………….
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent…………………………………..
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur LABBE Hugues……………………………………..
Monsieur FOUCHER David…………………………………..
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan…………………………………..
Monsieur CHARRIERE Laurent……………………………..
Madame PORTIER Magdeline………………………………
Madame GOULARD Evelyne……………………………….