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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+07+FEVRIER+
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+07+FEVRIER+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 Février 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 11
Par suite d’une convocation en date du 29 janvier 2019, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le 07 février 2019 à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL – BERNARD - CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN – LABBE -
MACKPAYEN et Mmes TROUSSET - GOULARD - PORTIER
Absents excusés: David FOUCHER, Laurent LAMORT
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance.
A l’ordre du jour :
01/01 Délibération n°3319
Acceptation de fonds de concours
Fonds de soutien aux investissements communaux attribué par la Communauté Urbaine du Grand Reims
Par délibération en date du 25 octobre 2018, la Commune de Beaumont sur Vesle a validé le projet de la Communauté Urbaine du Grand Reims, de signer la convention d’attribution de fonds de soutien aux investissements communaux.
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que la Communauté Urbaine du Grand Reims a décidé d’attribuer à la commune de Beaumont-sur-Vesle la somme de 21 729.60 € au titre du fonds de soutien aux investissements communaux pour la réalisation du projet de « remplacement de la chaudière de la Mairie et de l’école ».
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le versement de ce fonds de concours.
Une convention, annexée à la présente délibération, précise les conditions du versement de ce fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d’attribution de fonds de soutien aux
investissements communaux et tous documents relatifs à ce dossier. 2
02/01 Délibération n° 3320
Choix de maîtrise d’œuvre pour le remplacement
de la chaudière de la Mairie et de l’école
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 218 approuvant le remplacement de la chaudière de la Mairie et de l’école, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement de ce projet et que nous devons faire appel à une maîtrise d’œuvre pour la chaufferie à granulé.
Une demande de devis a été faite.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir Monsieur DELAPORTE Nicolas, chargé de projets Enercoop Ardennes-Champagne comme maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la chaudière de la Mairie et de l’école, pour un montant de 4500.00 € HT soit 5400.00 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- Confie à Monsieur DELAPORTE Nicolas, Chargé de projets Enercoop Ardennes-Champagne, la mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la chaudière de la Mairie et de l’école, pour un montant de 4500.00 € HT soit 5400.00 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
03/01 Délibération n° 3321
Approbation du remplacement
de la chaudière de la Mairie et de l’école dans le cadre
du dispositif CLIMAXION de la Région Grand Est
Vu la délibération en date du 25 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’installation d’une chaufferie bois granulés en remplacement de la chaudière fuel de la Mairie, de l’école et des logements communaux qui à ce jour est devenue vétuste.
Une étude a été réalisée pour l’installation d’une chaudière automatique au bois. Cette chaufferie permettrait de chauffer la Mairie, les écoles ainsi que les deux logements communaux. L’installation bois granulés d’une puissance de 70 KW viendra substituer le chauffage actuel.
Les travaux sont estimés y compris la maîtrise d’œuvre à 130 250 € H.T soit 156 300 € TTC Travaux : 125 750 € H.T.
Honoraires de maîtrise d’œuvre : 4500 € H.T
Une aide par le Conseil Régional au titre de CLIMAXION pour l’installation de la chaudière automatique au bois d’une puissance de 70 KW a été demandée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- Le remplacement de la chaudière fuel de la Mairie et de l’école, par une chaudière automatique au bois dans le cadre du dispositif CLIMAXION,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, 3
04/01 Délibération n° 3322
Programme Local de l’Habitat du Grand Reims
Période 2019-2024
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2017-256 du 28 septembre 2017 décidant d’engager la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté urbaine du Grand Reims, couvrant la période 2019-2024,
Vu le porté à connaissance de l’Etat à la Communauté urbaine du Grand Reims, transmis le 21 Février 2018
Vu les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution validée par la Conférence Intercommunale du Logement réunie le 29 mai 2018,
Vu la convention pluriannuelle pour le Nouveau Programme de Renouvellement urbain 2018- 2024, adopté par le Conseil communautaire du Grand Reims du 22 novembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2018-302 du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims,
Vu le courrier de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 21 décembre 2018, sollicitant l’avis de chaque Conseil municipal des communes membres de l’EPCI, sur le dossier du PLH, conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant le projet de PLH, arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis aux communes et au Conseil de Développement du Grand Reims, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour donner leur avis.
Considérant les enjeux, orientations et actions définis dans ce programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- Rend un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Vu pour être affiché le 11 Février 2019, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Monsieur MICHEL Hubert…………………………………….
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….. 4
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur LABBE Hugues……………………………………..
Monsieur FOUCHER David…………………………………..
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan…………………………………..
Monsieur CHARRIERE Laurent……………………………..
Madame PORTIER Magdeline………………………………
Madame GOULARD Evelyne……………………………….