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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 01 budget annexe zac grands sillons cg 2023
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 01 budget annexe zac grands sillons cg 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
i
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31105/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024_04_01-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAlV~,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KI,EIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHLIRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAiJMGART'NER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anisa BRIKH; Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD,Fabrice PETITJEAN,Sophie PHILIPPE, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Lionel ROY, Jeari-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE â Daniel FRERY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 28
Votants 31
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-04-01 -Budget Annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars -Compte de gestion 2023 Rappor~teur~ :Daniel FRERY
2 .03=#-0~1-U1 Bud^etf
nexe ZA des Grands Sillons Grandvillars— CG 202, Pa~~e l sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240523-2024 04 01-BF
T ir le Code Général des Collectivités Ter~r~itor~iales et notaname~7t les cn~ticles L.2121-31, L.2122-21, et L.23~3-1 et 2;
Considét~ant l'identité de valeur• entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe ZAC des Grands
Sillons de Grandvillars pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles
du compte administratif pour le même exercice.
Annexe:Részrltat budgétaire de l'exercice
r .
~ ✓~~~
Le Président soussigné, certifie que la ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ U SJD compte rendu de la présente délibération ont Le Président ~ " T RFI 01RE été affichés conformément à la législation en Chr~St~~n RAYOT
vigueur.
Et publication ou notification le ~
VEND EDI 3 1 MAI 1014
Le Président, ~U~ É ~
L~ Président ` S J ~ o
Christian R~1y0T ô Qv s c
;i~ i ,,,
?03'4-0401 Bud,etAunexe Z.<\ des Grands Sillons Grandvil)clrs — CG 2023 Page ~ pur 2 Iv°
CODIQIIF
Dû
POSTA
COMPTA3L~
090090
NOM
DII
POSTE
COMPTABLE
SGC BELFORT
2
ETABLISSEM~NT
CCST
ZAC
GDS
SILLONS
GRANDVIL
R ésultas
d'exêcution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
p ersonnalisês
60505
-
CCST
ZAC
GDS
SILLONS
GRANDVTL
PART
AFFECTES
A
TRAISSFFI2T
OII
TNTfiGRAT20N
~
SULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
RE5IILTAT
DE
L`EKERCICE
2D23
DE
RESIILTATS
PAR
OP8RAT2027
RESULTAT
DE
CLOTffRE
L 'E%SRCICE
PRECEDENT
2022
EXSRCSCS
2023
A'ORDRE
NDN
BIIDGETAIRB
DE
L'EREBCICE
2023
S
-
Budget principal
I nvestissement fi onctionnement
TOTAL
I
I I
-
Buàgets
des
services
à
c aractère
administratif
C CST
ZAC
GDS
SILLONS
G RANDV2L I nvestissement
2II
155,18
211
155,16
F onctionnement
-27.I
155,16
-2I1
ISS,IB
S ous
-Total
TOTAL
II
I 22
-
Budgets
des
services
z c aractère
industriel
e t
commercial
TOTAL
III
T OTAL
I
+
II
+
SII
p
v
~
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c
m
3
•
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Ô
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N
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N
N
A
N
O N
A
I A Â~~ WT
~
1J
Exercice
?023 N°
CODIQtTE Dü POSTE
COMPTABLE
090099
NOM
DU POSTE
COMPTA'3IE
SGC BELFORT 2
ETABLISSEM~NT
CCST
ZAC GDS
SILLONS GRANDVIL
Résultats
budgétaires
de
1°exercice
b0505
-
CCST
ZAC GDS
SILI,OIdS
GRANDVIL
Exercice 2023
SECTION D'INVHSTSSSEIdENT
SECTION bE
FONCTxONI3EMENT
TOTAL DE5
SBCTIOft6
RECETTES Prëvisions
budgêtaires
totales
(ai
798 437,48
764
337,48
1
562
774,96
Titres
de
recette
émis
~b)
586
271,39
533
293,86
1
119 565,25
Réductions
fl2 titres
(C}
Recettes nettes
id
b
-
c)
586
271,39
533 293,86
1
3,19
565,25
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
SB7 262,30
764
337,48
1
3sl
619,78
Ma3d2ts
émis
(t)
58fi
271,39
536
1b9,72
1
122 411,11
,Annulations
de
mandats
(g}
2
875,86
2 875,86
Depenses
nettes
(~ = f
-
g)
586
271,39
533
293,86
1 119
565,25
RESIILTAT 17E
L`EXERCICS
(d
-
h)
Excédent
(h -
a)
néficit
n~~6
~
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m
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A
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