unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 12a budget annexe zac grands sillons ca 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 12a budget annexe zac grands sillons ca 2023 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 12a budget annexe zac grands sillons ca 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, ,~ , . ~

~ `~'~~~

`~' I I. '. I ~ ~ a L'es COMMl1NAUT~ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 24(04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

4

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 12A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLt1RD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUII.LARD, Daniel BOUR,Anissa BRII~I-I, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid IIAML,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima I~~IELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GER.ARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER, Christian RAYOT et Virginie REY.

Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI,Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY,Fatima KHELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARI~OVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 avri12024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelleensuite les affaires inscrites~~à l'ordre ~du joûr car~seûles celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2024-03-12A -Budget Annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars -Compte administratif 2023

Rapportezrr~:Danzel FRERY

7p~4.03~12A ~- Budget aiiii~xe Cac dis Grds Sillons ~ Cf1 20?3 Pa~,e 1 sur ?Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 12A-BF

V ia le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

V u la délibération 2023-02-12C du 06 avril 2023 adoptant le Budgetprimitif2023 Les sommes sont présentées en valeurs H.T. Les variations de stocks sont intégrées dans le C.A

Enfonctionnement

- 533 293,86 € de dépenses

- 533 293,86 € de recettes

Soit un résultat iin 2023 de 0 € en fonctionnement auquel il convient d'ajouter un déficit de f onctionnement des années antérieures de - 211 155,18 €, soit un déficit cumulé total de - 211 155,18 €

En investissement

- 586 271,39 € de dépenses

- 586 271,39 € en recettes

Soit un résultat fin 2023 de 0 € en investissement auquel il convient d'ajouter un excédent d'investissement des années antérieures de + 211 155,18 €, soit un excédent cumulé total de + 211 155,18 €

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le Compte administratif de la Zac des Grands Sillons à Grandvillars pour l'exercice 2023.

Annexe: Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le

compte_ rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou noti~catiou le t ER

P ~ Le Président, ~~

~~ Pr~~ident ~+ ~ Du

~ ERR

~~~ ~~~

Le Président, ~.`~ `~

~~ ~i~~~~ _rf1~ ~ ~ D UD ~ ~~

. ,

D I Z 4 AVR, 2Q24 ~ ~

1

C ~~

. ~

IRE i~

20`".-ç-0 1?A -~ I3i~d~~!et annexa bac des Grcls S~illori~ ,,' ~ ,~_ ~ ~ F'a~Te `? sur _'_Communauté de Communes du Sud Territoire - ZA des Grands Sil

EXECUTION DU BUDGET

REALISATIONS Section de fonctionnement

DE L'EXERCICE

( mandats et Section d'investissement

titres

Envoÿë en péféet~rë le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

; Publié le

ID:090-24900b2#'t=26248~1t-2024 03.12A-BF

DEPENSES RECETTES

A 533 293,86 ~ 533 293,86

B 586 271,39 H 586 271,39

+ +

REPORTS DE Report en section de

L 'EXERCICE fonctionnement 002 N _,~ Report en section

d'investissement 001

TOTAL (réalisations +

~ 211155,18 ~ 0,00 si déficit si excédent

~ 0,00 ~ 211155,18 ( si déficit) (si excédent)

=a+s+c+o 1 330 720,43 ~ = G+H+~+J 1 330 720,43

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

Section de fonctionnement e 0,00 K 0,00

Section d'investissement F 0,00 ~ 0,00

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

re orter en N+1 = E+F O,OO = K+L 0,00

Section de fonctionnement =a+c+e 744449,04 =c+i+K 533 293,86 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = s+v+F 586 271,39 = H+J+~ 797 426,57

TOTAL CUMULE =a+s+c+o+e+F 1 330 720,43 =G+H+I+J+K+L 1 330 720,43

nFTAII I~FR RESTES D RF~1 ICFR

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

7 0 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F o,00 ~ o,ao 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

~ g Compte de liaison :affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire - ZA des Grands

Chap. Libellé Dépenses man

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23

2 6

Immobilisations en cours

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)Le chapitre 45 doit âtre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Sillons (EflG6y~ erCp~éfe~fèt~~ie 24/04/2024

,_Reçu en préfecture 1e .24/04/2024 - __ -`i

engagé ~:Pnt5lié le Tires resfa~i2 à ,,,..

datées ~D-__099-X49000241-20240411-2924-33 t~A-B .

Page 2Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire - - ZA des Grands Silto :~o; oso-2as000za9-2o2aod~~-2ô2a os ~~„-~F

1V - A ES ~ IV

ARRETE T SIG ATURES p2

Présenté parle Président,

A Grandvillars, le 11/04/2024

Le Président,

Délibéré parle Conseil Commi

A Grandviilmars, le 11/04/2024

Les membres du Conseil

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : ~

Nombre de suffrages exprimés : ~g

VOTES : Pour : ~

Contre : O

Abstention : .o

date de convocallon : 03/04/2024

ABpOUN-SONTOT Lounès

a

ALEXANDRE Jacques ~-f` ' +t

BENJAMAA Martine

BÉQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas

GOUR Daniel /~ ~~; t ~

BRIKH Anissa -~ .~. r _~~

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles r~/ Giii/,,.~~

CREPIN Catherine

DAMOTTE Roland ~ ~~~.

C-3-4-D02 ~(Envoyé en préfecture le 24104/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de Communes du Sud Territoire - - ZA des Grands Si Ib~iP ~P D~0-2~~000241-202AQ~1i-2Z ~....

X3_1 ~ dF ~

1V -ANNEXES IV

ARRET~ ET SIGNATURES p2

DINET Monique ~

DUMORTIER Patrice ~_..

DUPR~Z Jean Jacques

EL MOUSSAF~R )mann

FESSELET Gérard

FREARD Vincent

FRERY Daniel ___ -.. ...__

GAILLARD Christian ~_ 7 ._ Vi f= :: .

HAMLIL Hamid

/1

HOTTL~T Jean-Louis

~~ ~~~ ,.

~ -~- j

~ ~.

i

HOUDELAT Michel

JAMAUD LARCHER Sandrine

KHELIFI Fatima

y i'

KLEIBER André "'~

L.00ATEL.LI Jean ~ 7

MARCJAN Thierry

MARKOVIC Sophie

,'

h~ ~.

C-3-4-D02 2Communauté de Communes du Sud Territoire - - ZA des Grands Sil

IV -ANNEXES

ARRETE ET SfGNATURES

Envoyé en préfecture le 24/04!2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le ` °'` g

Î D ,090=245000241-2024411-2Ô24 03 12gPBh:-.,~

~V

d2

` ~

MONNIER Claude

MONNIER Anais

NATALE Robert

PALMA GÉRARD Emmanuelle

PERRIN Gilles

PETERL.INI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PF'HURTER Florence

PHILIPPE Sophie -

PRENATAnnick ("`~~ t

RACINE Jean

RAYOT Christian

R~Y Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

TALON Jean-Michel

THOMAS Françoise

C

~(~

C-3-4-D02Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04(2024

o..~.~:.~. ,_

Communauté de Communes du Sud Territoire - ~ ZA des Grands Sill

IV -ANNEXES

AFtR~TE ET SIGNATURES

1V

D2

TFZ~LA Dominique

-~~~v-- "

VALLAT Pierre -- — ~! " ~ .,~` , ~ i

~ 7 ~ ~~

VIATTE Bernard :.,. :. -. r f /~

, '

~,~~ ~~;

Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ........................... et de la publication i s ......... ~{~ ~C1~:~C"~

G3-4-Q02

~~ c

z

~ ,