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Déliberation - 64 2026 annexe cv mad locaux locaux sco euroscope 2026 1799862
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 64 2026 annexe cv mad locaux locaux sco euroscope 2026 1799862)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX SCOLAIRES
Commune de Savines le Lac
Ecole primaire de Savines le Lac
Association Euroscope
ENTRE :
La commune de Savines le Lac, représentée par son Maire, Monsieur Victor BERENGUEL, Mairie, Place de
l'Eglise, 05160 SAVINES LE LAC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du ,
L'école primaire de Savines le Lac, représentée par sa directrice Madame Mylène BAUCHET, Avenue de la
Combe d'Or, 05160 SAVINES LE LAC,
ET
L’association Euroscope, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel AGUESSE, 26 rue de la
Liberté, 05200 EMBRUN,
Préambule :
L’association EUROSCOPE dispose de locaux d’accueil au sein du groupe scolaire, avenue de la Combe d’Or. Pour l’été 2026, compte tenu du nombre d’enfants accueillis, il convient de mettre à disposition de l’association une partie des locaux scolaires de l’école primaire en vue de l'accueil des enfants dans le cadre de l'accueil de loisirs durant la saison estivale 2026.
L’association EUROSCOPE utilisera les locaux exclusivement en vue d'assurer les activités d'Accueil Collectif de Mineurs (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), et ce dans les conditions ci-après.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Désignation des locaux
Les locaux concernés par la présente mise à disposition, sont les suivants : - le hall élémentaire,
- les sanitaires élémentaires,
- la cour élémentaire,
- salle dortoir de la maternelle,
- le hall de la maternelle
- les sanitaires de la maternelle,
- la cour attenante de la maternelle.
S’il s’avère nécessaire d’utiliser davantage de locaux, l’association en fera la demande auprès de la commune avant utilisation.
Article 2 : Horaires et périodes de mise à disposition
Les locaux seront mis à disposition du vendredi 3 juillet après 16h30 au vendredi 21 août 2026 inclus, étant précisé que seuls les locaux de l’étage seront mis à disposition du mercredi 19 au vendredi 21 août 2026.
Article 3 : Conditions d'occupation
L’association Euroscope, utilisatrice des locaux, s’engage :
• au nettoyage des locaux utilisés et des voies d’accès qui devront être rendus dans l’état où ils se
trouvaient à l’entrée dans les lieux, étant précisé que la commune assurera également un entretien courant des locaux mis à disposition 2 fois par semaine pour les locaux scolaires ; • à réparer ou à indemniser la collectivité ou l'établissement pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées du mobilier prêté.
L’association déclare expressément dégager la collectivité de toute responsabilité en se garantissant notamment par les assurances nécessaires (responsabilité civile) dans le cadre de son activité.
La commune met à disposition de l’association le mobilier existant nécessaire au déroulement de l’activité d’ALSH.
Les équipements informatiques / numériques des salles de classe, notamment les TBI, sont exclus de la présente mise à disposition.
Article 4 : Mise à disposition à titre gratuit
La commune met à la disposition de l’association Euroscope les locaux désignés à l'article 1 à titre gratuit.
Article 5 : Dispositions relatives à la sécurité
L’association devra s'assurer de la bonne fermeture des issues et accès des locaux mis à disposition chaque soir.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’association reconnaît :
• avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et
s’engage à les appliquer ainsi que les consignes spécifiques données, le cas échéant, compte tenu de l’activité envisagée. • avoir procédé à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies
d’accès qui seront effectivement utilisées.
• avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l’association s’engage :
• à assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d’accès
• à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées
• à faire respecter les règles de sécurité par les participants
• à empêcher strictement la circulation en dehors des locaux mis à disposition.
Article 6 : Durée
La présente convention est passée pour la période s'étendant du 3 juillet au 21 août 2026 inclus.
Toutefois, elle peut être dénoncée :
• par la commune à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au
bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l’organisateur.
• par l’association pour cas de force majeure dûment constatée et signifiée à la commune par lettre
recommandée.
• par la commune, à tout moment, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations
contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
Fait à Savines le Lac, le
La commune de Savines le Lac
Victor BERENGUEL
Maire
L’association Euroscope
Emmanuel AGUESSE
Président
L’école primaire de Savines le Lac
Mylène BAUCHET
Directrice