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Déliberation - 63 2026 annexe cv objectifs eurocope 2026 1782540
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2026 annexe cv objectifs eurocope 2026 1782540)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Investissement et développement économique,
CONVENTION D’OBJECTIFS
Commune de Savines le Lac
Association « Euroscope »
ENTRE :
La commune de Savines le Lac, représentée par son Maire, Monsieur Victor BERENGUEL, Mairie, Place de
l'Eglise, 05160 SAVINES LE LAC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du 5 juin 2026,
ET
L’association « Euroscope », représentée par Monsieur Emmanuel AGUESSE, Président, 26 rue de la
Liberté, 05200 EMBRUN, dûment habilité aux fins des présentes par décision du ……………………………………..,
Préambule :
Depuis 2018, l'association « Euroscope» assure un Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement, durant
les vacances scolaires, ainsi que le Mercredi.
Une convention de partenariat a été établie entre la commune de Savines-le-lac, compétente en matière
de Jeunesse, et l’association Euroscope, gestionnaire de l’Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement.
Il est précisé que l’association « Euroscope » assure l’Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement des 3-
6 ans depuis 2023, service qui était jusque-là assuré par une autre association. Il est également précisé que
l’accueil assuré par Euroscope concerne désormais uniquement les vacances scolaires, et ce du 1er janvier
au 31 août 2026 (l’accueil du mercredi étant assuré par la commune, tout comme celui qui sera assuré
durant les vacances scolaires entre le 31 août et le 31 décembre 2026).
Cette convention intègre un volet financier, et précise qu’une subvention peut être attribuée par la
commune à l’association, dont le montant est défini chaque année par le Conseil municipal.
La présente convention est passée pour la subvention attribuée en 2026, dont le montant est décidé par
délibération du Conseil municipal du 5 juin 2026.
Il est convenu ce qui suit :
COMMUNE DE SAVINES LE LAC Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention
allouée par la commune à l’association Euroscope en 2026.
Article 2 : Montant de la subvention
Le montant du concours financier de la commune pour 2026 est de 22 500 € (vingt deux mille cinq cent
euros), pour l’Accueil assuré durant les semaines de vacances scolaires du 1er janvier au 31 août 2026.
Il est précisé que si cet Accueil n’était plus assuré en cours d’année, un avenant à la présente convention
sera signé pour modifier le montant de la subvention ainsi allouée, après nouvelle délibération du Conseil
municipal.
Article 3 : Conditions de versement
Un acompte de subvention d’un montant de 13 500 euros a été versé en février 2026.
Le restant de la subvention sera versé en deux fois :
- Acompte de 7 000 € avant le 15 juillet 2026,
- Solde de 2 000 € avant le 31 octobre 2026.
L’association devra produire un pré-bilan détaillé des actions réalisées et du nombre d’enfants concernés
par commune avant le 30 septembre 2026.
Article 4 : Contrôle de l’aide attribuée
Conformément à la réglementation en vigueur, l’association sera tenue de fournir à la commune une copie
certifiée de son budget, des comptes de l’exercice ainsi que de tout document faisant connaitre les
résultats de son activité.
L’association sera tenue de produire, à la demande de la commune, le bilan de ses activités régulières. A
cet effet, les dirigeants de l’association rencontreront au moins une fois par an les représentants de la
commune pour évaluer les conditions d’application de la présente convention.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prend fin le 31 décembre 2026.
Fait à Savines le Lac, le
La commune de Savines le Lac
Victor BERENGUEL
Maire
L’association « Euroscope»
Emmanuel AGUESSE
Président