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Déliberation - V2023 021 Affectation de resultats 2022
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 021 Affectation de resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
ID : 038-213800261-20230327-D2023 021-DE
Reçu en préfecture le 29/03/2023 CS L
Publié le 29/03/2023 G
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil 315
En exercice à 15
Qui ont délibéré : 9
Séance du 27 mars 2023
Date d'affichage
Date de la convocation : 21 mars 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :.................
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — PELERIN Yves — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — RODRIGUES BARBOSA Florent — TORRES Gaëlle
Procuration(s) : JACQUIER Habiba à CREBESSEGUES Étienne — MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre —
— NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie — RODRIGUES BARBOSA Florent à BONNIN Michèle — TORRES Gaëlle à PELERIN Yves
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2023 021
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022
L'assemblée délibérante approuve le compte administratif de l'exercice 2022 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :
Pour la section de fonctionnement :
Excédent 2022 164 806.36 €
Pour la section d'investissement :
Excédent 2022 32 623.12 €
Monsieur le Maire présente ensuite les résultats à reporter sur 2023 suivants :
B A Be x A-B+C= 2 Part affectée à C 2 à . Résultat de : . : Résultat de clôture 2022 à
clôture 2021 l'investissement Résultat 2022 reporter en 2023 2022
INVESTISSEMENT 174 921.89 € - 32 623.12 € 207 545.01 €
FONCTIONNEMENT | 397 235.81 € - 164 806.36 € 562 042.17 €
1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 29/03/2023 S LGr
ID : 038-213800261-20230327-D2023 021-DE
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de clôture comme suit :
e Ligne 001 — Résultat Investissement reporté pour : 207 545.01 €
e Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté pour : 562 042.17 €
Après délibération le Conseil Municipal valide l'affectation des résultats 2022 présentés par le Maire.
Pour : 9+5 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
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