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Arrêté - A.M. n°031 2025 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°031 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 031.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité SAINT ANDRE LES
VERGERS 10
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
ST ANDRÉ
STM / DP
Réglementation de la circulation
Restriction de circulation et interdiction de stationnement
Rue Notre dame des Prés
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société SNCTP, sise Rue de l'Ecluse, 10800 Saint-Thibault en date du 24 janvier 2025, qui sollicite une restriction de circulation et une interdiction de stationnement de la rue Notre Dame des Prés, afin de procéder à la création d’un branchement gaz au n°41 ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une interdiction de circuler et de stationner, comme indiqué ci-dessus ;
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie ;
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 10 mars 20254 (et pendant 5 jours), la circulation sera interdite rue Notre Dame des Prés entre le Chemin de l'Abbaye de Montier La Celle et la rue du Village, sauf aux riverains.
Article 2: Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sauf ceux nécessaires aux travaux, sur
l'emprise du chantier.
Article 3 : Une déviation sera mise en place, la circulation sera déviée par le chemin de l'Abbaye de
Montier la Celle et la rue Pierre de Celle.
Article 4 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront de la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux, et devront être maintenus pendant la durée des travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 6 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en
assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ; . M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
. La société SNCTP, sise Rue de l'Ecluse, 10800 Saint-Thibault,
Fait à SAINT-ANDRE, le 28 janvier 2025.
|__LeMaïre,”
Catherine LEDOUBLE