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Arrêté - A.M. n°009 2025
Arrêté - A.M. n°141 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°141 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 141.
| DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES —_—
VERGERS 10
COMMUNE . ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRE
STM / DP
Réglementation de la circulation
Restriction de circulation et interdiction de stationnement
Rue Louis Pasteur.
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société DEGOISEY, en date du 30 avril 2025, qui sollicite une interdiction de circuler et de stationner rue Louis Pasteur, afin de procéder à des travaux de déménagement.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une interdiction de circulation et de stationnement, comme indiqué ci-dessus,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie,
ARRETE
Article 1 : la circulation sera interdite rue Louis Pasteur entre la rue Adolphe THIERS et la rue Juies FERRY de 8h à 18h (selon les besoins), aux dates suivantes :
- le 15 et 16 mai 2025
- du 20 au 23 mai 2025
- du 26 au 28 mai 2025
- le 30 mai 2025
- le 5 et 6 juin 2025
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf ceux nécessaires pour les travaux sur l'emprise du chantier.
Article 3 : La circulation sera déviée dans un sens par la rue Victor Hugo et rue Alexander Fleming, et dans l'autre sens par la rue Charles BALTET.
Article 4 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation nécessaire seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 6 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à:
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube :
. M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ,
. M. Le Commandant de la C.R:S. n° 35 à TROYES ;
. la société DEGOISEY.
Fait à SAINT-ANDRE,, le 30 avril 2025.
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué _ À /| | H
—Emmanuel LIMA