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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 30 CDG ASS M49 2021
Document publié le Mercredi 23 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 30 CDG ASS M49 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 30/2022/CACL
DELIBERATION N° 30/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE (M49) ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 36 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote :
Nombre de Procuration : 07
Date de la convocation : jeudi 17 mars 2022 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1 er Vice-Président - Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE - Dominique BERTONI - Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Xavier CLERVAUX (visio) - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Serge FELIX (visio) - Nestor GOVINDIN Elainne JEAN - Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente - Phong LY, 5 ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL (visio) - Roland LOE- MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6 ème Vice-Présidente - Corinne SIGER (visio) - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC (visio) - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON – Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Serge SMOCK - Chester LEONCE Procuration à Patricia VICTOR - Claire CHINON Procuration à Elainne JEAN - Rolande SILEBER Procuration à Daniel CASTOR - Hélène SERVIUS Procuration à Liser CLIFFORD
ETAIENT ABSENTS : Pascal BRIQUET - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Victor CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Seedna DELAR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 30/2022/CACL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, Modifié par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles D2343-2 et suivants ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 01/2022/CACL du 28 janvier 2022 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2022 ;
Vu la Délibération N° 35/2022/CACL du 23 mars 2022 approuvant le Compte Administratif du budget annexe Assainissement Collectif (M49) de l’exercice 2021 ;
Considérant qu’après :
- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Primitif de l'exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du Budget Assainissement (M49) unique de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du vendredi 18 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 30/2022/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Budget annexe (M49) – Assainissement Collectif de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 30/2022/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL.
ADOPTE la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2021 du Budget annexe Assainissement Collectif (M49), conformément aux résultats ci-dessous : 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 30/2022/CACL
Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 3 349 863.94 3 349 863.94 0,00
Dépenses 3 939 098.11 3 939 098.11 0,00
Résultat (589 234.17) (589 234.17) 0,00
Section d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 8 214 985.79 8 214 985.79 0,00
Dépenses 4 896 295.33 4 896 295.33 0,00
Solde 3 318 690.46 3 318 690.46 0,00
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 11 564 849.73 11 564 849.73 0,00
Total dépenses 8 835 393.44 8 835 393.44 0,00
Solde 2 729 456.29 2 729 456.29 0,00
Variation FDR 2 729 456.29 2 729 456.29 0,00
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part.
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 23 mars 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK