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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 29 Vote CDG ASS M49 2020
Document publié le Vendredi 9 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 29 Vote CDG ASS M49 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 29/2021/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 À 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE (M49) ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39
Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour : 39 Contre : O Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Ruth BIDIOU-CEPRIKAD Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE» Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX+ Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Claude PLENETE Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTHB Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC+ Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
= SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-29-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, Modifié
par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles D2343-2 et suivants :
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2134/5G/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la
CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2021/CACL du 11 février 2021 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2021 ;
Vu la Délibération N° 34/2021/CACL du 09 avril 2021 approuvant le Compte Administratif du budget annexe Assainissement Collectif (M49) de l'exercice 2020 :
Considérant qu'après :
- __ S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Primitif de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- _S'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2020 du Budget Assainissement (M49) unique de la CACL., en précisant que, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 29/2021/CACL relatif à l'approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2020 du Budget annexe M49 — Assainissement Collectif de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 29/2021/CACL relatif à l'approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2020 du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL.
ADOPTE la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2020 du Budget annexe Assainissement Collectif (M49), conformément aux résultats ci-dessous :
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DKI 2
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-29-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 3 314 797,13 3 314 797,13 0,00
Dépenses 2 223 773,87 2.223 113.97 0,00
Résultat 1 091 023,26 1 091 023,26 0,00
Section d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 12 749 949,24 12 749 949,24 0,00
Dépenses 4 036 169,55 4 036 169,55 0,00
Solde 8 713 779,69 8 713 779,69 0,00
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 16 064 746,37 16 064 746,37 0,00
Total dépenses 6 259 943,42 6 259 943,42 0,00
Solde 9 804 802,95 9 804 802,95 0,00
Variation FDR 9 804 802,95 9 804 802,95 0,00
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe Assainissement Collectif(M49)
dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part.
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2020 du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-29-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021