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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°1 Modif composition CA du CIASS 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°1 Modif composition CA du CIASS 1)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°01-CC/2013/CCDS
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DES SAVANES
Séance du 13 mars 2013
L'an deux mil treize et le treize mars à seize heures, le Conseil Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations à l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Robert PUTCHA, 27 Vice-Président, en l'absence du
Président et du Premier Vice-Président.
Titulaires Présents :
M. Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU, René-Serge HORTH, Mme France CLET-COURAT
Titulaires Absents :
Excusés : MM. Jean-Claude MADELEINE, Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Mme Annick LEVEILLE
Non excusés: Cornélie SELLALI-BOIS BLANC, Jean-Christian GABRIEL, Luce GEORGES, Daniel MANGAL, Alain MICHEL, Conrad
RINGUET, Karine ZULEMARO, Jean-Marie TORVIC, Françoise CAMON,
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu le Code de l’Action Sociale et de la Famille,
Vu la délibération n°04/2012/CCDS du 25/01/2012 approuvant les statuts du CIAS des Savanes
Vu la délibération n°05/2012/CCDS du 25/01/2012 relative à l'installation du CA du CIAS,
Vu la lettre de candidature de l’ADAPEI Guyane -association des personnes handicapées ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 27/02/2013 ;
Vu le PV de carence de la séance du conseil communautaire du 6 mars 2013 ;
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ARRETE le nombre des membres du CA comme suit :
- 9 conseillers communautaires titulaires siégeant dans le collège des élus et 5 conseillers communautaires
suppléants;
- 9 membres, titulaires, siégeant dans le collège des représentants des associations et 5 suppléants ;
Article 3 : DECIDE de modifier, en conséquence, l’art 5 des statuts du CIAS ;
Article 4 : ELIT au scrutin de liste les conseillers suivants pour siéger au CA du CIA 1 x 4.
9 5 MARS 200 | ans mme
1/2 TITULAIRES :
1. BOIS-BLANC SELLALI Cornélie
NADEAU Nadège
ATTICA-TRAMMA Anna
TIJUS MAC LOREN Nadia
CLET-COURAT France
APOUYOU Bruno
LAZZAROTTO William
ZULEMARO Karine
HORTH René-Serge ©
©
NN
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B
w
N
SUPPLEANTS :
1. MICHEL Alain
LEVEILLE Annick
BRIAIS Jocelyn
CARISTAN Lydie
MAGLOIRE Adelson SE
6
©
Article 5: AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Atticle6: Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de leur caractère exécutoire
conformément aux dispositions des articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 13 mars 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 20 Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers présents : 5
-Pour:5
-Contre : 0
-Abstention(s): 0
Pour Le Président, absent et par délégation
2/2