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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 05 Installation et Composition ca Ciass
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 05 Installation et Composition ca Ciass)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
KOUROU
Commuflduté (De Communes (Des Saaanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2012
DELIBERATION NO O5I2O'11/CCDS RELATIVE A
L'INSTALLATION DU GONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CIAS DES SAVANES ET ELECTION DES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
L,an deux mil douze et le vingt-cinq janvier 2012 à dix huit heures, le Conseil communautaire convoqué, s,est réuni au nombre prescrit-par ta toi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
@-: M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZAROTTO WiIIiam, MANGAL DANiEI, APOUYOU BTUNO, RINGUET CONTAd, HORTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn , MICHEL Alain
Mmes Annick LEÿElLLE, Cornétie SELLALTE Epse BOIS-BLANC, NADEAU Nadège, CARISTAN Lydie, (Titulaires) Mme TIJUS MAC LOREN Nadia (Suppléant) ,
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents : _
MMTABR|EL Jean-Christian, TORVIC Jean-Marie, Mmes CLET-COURAT France (excusée), CAMON Françoise
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et de la Famille,
Vu I'arrêté de Monsieur le préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau du conseil du 19 janvier 2012;
Entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1. DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
ARTICLE 2. ARRETE à SEIZE (16) le nombre des membres du CA, comme suit:
- HUIT (8) conseillers communautaires titulaires et QUATRE (4) suppléants siégeant dans le collège des élus ;
- HUIT (É) membres titulaires et QUATRE (4) suppléants siégeant dans le collège des rePrésentants des associations ;
ARTICLE 3. ELIT au scrutin uninominal ou de liste les conseillers suivants pour siéger au CA du CIAS :
Transrnis &,." - -r=r." -r," "'t *
TITULAIRES:
o SELLALICoTnélie o
NADEAU Nadège
r ATTICA-TRAMMA Anna
o TIJUS MAC LOREN Nadia ARTICLE 4.
. CLET-COURAT France
o APOUYOU Bruno
. LMZAROTTO William
. ZULEMARO Karine
SUPPLEANTS:
o MICHEL Alain
. LEVEILLE Annick
o BRIAIS Jocelyn
. CARISTAN Lydie
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique le 25 janvier 2012
Pour extrait et certifié conforme Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers présents : 14
- Pour: 14
- Contre : 00
ion(s): 00