Compte-Rendu - cr du 9 janvier 2015

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Compte-Rendu - cr du 9 janvier 2015 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Montricher-Albanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 janvier 2015)Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Banque, - 1 -

MAIRIE

De

MONTRICHER-ALBANNE

161, Rue de la Mairie

LE BOCHET

73870 MONTRICHER-ALBANNE

 04 79 59 61 50

 04 79 59 67 27

COMPTE RENDU DU 09 JANVIER 2015

L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sophie VERNEY, Maire.

Présents : Mme Sophie VERNEY, Maire, M. Jérôme ROBERT, Mme Claude CARRAZ, M. Gilbert EDMOND, M. Christian DUFRENE, M. Marc-Antoine PASQUIER, M. Thibaud GAUTARD, Mme Chantal PASQUIER, M. Yves MAGNIN, Mme Monique LEFEVER, M. Frédéric JULLIARD, Mme Brigitte PASQUIER.

Absents :

Mme Laure PASQUIER qui donne procuration à M. Marc-Antoine PASQUIER. M. Franck CHEVALLIER qui donne procuration à M. Gilbert EDMOND.

Secrétaire de séance : M. Thibaud GAUTARD.

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Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu de la précédente réunion. ----------------------------------------------------

PROJET DE CREATION D’UNE SOCIETE DEDIEE A LA DISTRIBUTION DE MATERIELS PROFESSIONNELS D’ECLAIRAGE LED (SAS « IDWATT ») ET CREATION D’UNE SCI DEDIEE A L’ACQUISITION D’ACTIFS IMMOBILIERS (Sci Led&Co). PRISE DE PARTICIPATION SOREA

En raison de la dérégularisation du marché de l’énergie, la SOREA mène une politique d’investissement dans différents projets notamment celui de la création de la filiale IDWATT dédiée à la distribution de matériels professionnels d’éclairage LED et d’une SCI dédiée à l’acquisition d’actifs immobiliers (SCI Led&Co) situés en Maurienne.

Ce projet permet :

 Le rachat du fonds de commerce à hauteur de 34 k€, à la société ECOGAM  La création de la SAS IDWATT avec une participation de SOREA à hauteur de 66 % du capital (capital fixé à 100 k€)

 La création d’une SCI, filiale 100 % de SOREA, au capital de 3 000 €, faisant l’acquisition des murs d’un entrepôt logistique situé en Maurienne.

 La constitution d’un stock de matériels d’un montant approximatif de 500 k€  La mise en œuvre d’un contrôle qualité de matériels en Asie et d’un transport par voie maritime  L’embauche en CDI du personnel nécessaire (2 technico-commerciaux, un responsable import-export, 2 opérateurs logistiques)

 La gestion administrative, comptable et financière et mise en œuvre d’une plate-forme de e-commerce par SOREA.

Monsieur Yves MAGNIN expose que, pour lui, la SOREA a vocation à continuer dans l’électricité et qu’il faut être prudent dans la dispersion en restant davantage sur les énergies renouvelables. Monsieur Jérôme ROBERT rappelle que la SOREA risque, si elle ne se diversifie pas, d’avoir une forte perte d’activités et que la marque IDWATT a acquis une excellente réputation.- 2 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à 10 voix pour et 4 abstentions, le projet de prise de participation de la SOREA dans la SAS IDWATT et dans la SCI Led&Co.

ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015 – BUDGET COMMUNE -

Madame le Maire rappelle au conseil les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : « Jusqu’à l’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ».

Montant budgétisé/Dépenses d’investissement 2014 : 3 113 731,00 € (hors chapitres 16 « remboursement d’emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 000 € (< 25% x 3 113 731,00 €)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Au chapitre 21 : 10 000 €

Au chapitre 23 : 20 000 €

Travaux voiries réseaux

Bâtiments

Travaux pistes forestières

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 ACCEPTE les propositions de Madame le Maire et,

 L’AUTORISE à régler les dépenses d’investissement pour un montant égal à 30 000 €.

RENOUVELLEMENT DE SIEGES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES

Madame le Maire expose que, lors du Conseil supérieur des Karellis réuni le 8 janvier 2015 aux Karellis, Les Villages Clubs du Soleil désiraient que M. Alex NICOLA soit titulaire et M. Michel COLLADO, suppléant, mais les statuts ne le permettant pas M. Michel COLLADO, chargé de mission aux Villages Clubs du Soleil a été nommé, tout comme le sont M. Jean-Sébastien DOREL, Directeur des Karellis et M. Olivier MUGNIER, Directeur Général de l’Association Arc-en-Ciel, en vue de pourvoir le poste d’administrateur au sein du Conseil d’administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AGRÉE M. Michel COLLADO comme représentant au sein du Conseil d’administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.- 3 -

LOCATION DES GITES COMMUNAUX : FIXATION DES LOYERS POUR 2015

La décision est reportée à la prochaine séance en vue d’obtenir de plus amples renseignements concernant la tarification.

FIXATION DU TARIF 2015 DES NUITEES DES GITES COMMUNAUX A ALBANNE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le montant des nuitées durant le week-end pour les gîtes communaux à Albanne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE de ne pas augmenter le tarif des nuitées durant le week-end pour les gîtes communaux à Albanne ;

 DIT que pour l’année 2015 le montant de la nuitée durant le week-end s’élève à 100 € (Cent €uros) charges comprises ;

 DIT que cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 07 février 2014.

AFFAIRES DIVERSES

Bilan du dispositif d’alerte mis en place suite aux chutes de neige des 27 et 28 décembre 2014 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu pour faire le point sur cet événement avec les services de l’Etat, et qu’elle fera remonter les informations sur le problème du déneigement, de la circulation ainsi que du manque de communication et d’informations précises avec les services. Madame le Maire rappelle également que c’est grâce à la mobilisation de tous les habitants, conseillers et employés communaux que l’hébergement d’urgence a pu être établi dans des conditions satisfaisantes, et que tous les naufragés de la route ont été recueillis.

Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un plan communal de sauvegarde est sur le point d’être établi, permettant ainsi de définir les modalités pour assurer la mise en vigilance et l’alerte, l’information, la protection et la sauvegarde, le soutien aux personnes ainsi qu’une meilleure coordination entre les acteurs au regard des risques de toute nature (naturels, sanitaires…).

Travaux de sécurisation contre les chutes de blocs entre l’usine FERROPEM et l’entrée du Bochet A la suite du minage, afin de vider les poches de matériaux restants et de poursuivre les travaux d’évacuation des déblais, le TDL assurera la gestion de coupures de circulation sur la RD 81A entre le 6 et le 16 janvier 2015.

Chantier curage de l’Arc

"La restauration des terrains en montagne" signale que le chantier du curage de l’Arc devrait démarrer d’ici fin janvier, début février 2015 après notification du marché.

Syndicat du Pays de Maurienne

Madame le Maire lit un courrier du Syndicat du Pays de Maurienne concernant le passage trop important des poids lourds en Maurienne traversant le tunnel du Fréjus, réaffirmant la détermination des élus face à cette situation inadmissible.- 4 -

Association Autisme Espoir Vers l’Ecole (AEVE)

Madame le Maire lit un courrier du Directeur de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques informant que, suite à une demande de cette association au Conseil Municipal, le jeune autiste pourra bénéficier de la gratuité du forfait pour la saison 2014-2015.

MANIFESTATIONS SUR LA COMMUNE

Samedi 17 janvier 2015 à 18h30 : Vœux du Maire à la salle des fêtes du Bochet.

Le Maire,

Madame Sophie VERNEY