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Compte-Rendu - compte rendu du 6 janvier 2017
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 janvier 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
06 JANVIER
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE SIX
JANVIER,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
: M.
Marc-Antoine
PASQUIER
M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à M.
Gilbert
EDMOND
M.
Frédéric JULLIARD
qui
donne
procuration
à Mme
Laure
PASQUIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
PASQUIER.
PROJET
DE
REMISE
EN
EXPLOITATION
DE
LA
CARRIERE
DE
CALYPSO
Madame
le Maire
remercie
Monsieur
Thomas
COBESSI
et Madame
Isabelle
PAPIN
pour
leur présence
au
sein
du
Conseil
Municipal
afin
de
présenter
le projet
d'exploitation
pour
la
demande
de
renouvellement
et d'extension
puis
de
répondre
aux
diverses
questions
de
la Municipalité.
Après
une
présentation
de
la société
Vicat,
il est
expliqué
que
sur
ce
site
de
Calypso,
l'extraction
est
mise
en
sommeil
depuis
2011
et
qu'aujourd'hui
il persiste
une
activité
de
concassage
de
produits
de
bruts
d'abattage
anciennement
stockés
d'environ
70
000
tonnes
par
an.
Les
stocks
étant
épuisés
la
volonté
est
de
réactiver
l'exploitation
pour
extraire
environ
100
000
tonnes
par
an
pendant
5
ans
puis
jusqu'à
500
000
tonnes
par
an
les
25
années
suivantes
permettant
vraisemblablement
de
répondre
aux
besoins
du
chantier
TELT.
Le
projet serait phasé
et une
remise
en état finale
par
revégétalisation
serait prévue à la fin
des
30
ans.
L'usine
à
chaux
serait
conservée
pour
révéler
le
patrimoine
industriel
de
la
vallée
et pour
protéger
les
chauves-souris
qui
y
logent.
Des
mesures
de
réduction
des
poussières
seraient
mises
en
place
par
le biaïs
d'arrosage
régulier
des
pistes
ainsi
que
des
mesures
de
suivi
d'efficacité
par
la
création
d'une
commision
locale
de
concertation
et
de
suivi
avec
les
communes.
L'impact
sonore
du
chantier
serait
réduit
puisque
l’activité
serait
limitée
entre
7
et
20h
du
lundi
au
vendredi
et
des
tirs
de
mines
entre
1
à
3
par
mois.
Quant
au
milieu
naturel
un
suivi
d'impact
seraït
établi
par
un
bureau
d'études
écologue.
Il y
aurait
12
emplois
directs
et
des
revenus
seraient
octroyés
à
la
commune
pour
l'extraction
des
matériaux. Le
sujet sera
mis
en
discussion
lors
de
la prochaine
séance. ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2017
- BUDGET
COMMUNE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
:«
jusqu’à
l’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
»
Montant
budgétisé/Dépenses
d'investissement
2016
: 4
102
202,63
€
(hors
chapitres
16
«remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
61
000
€
(<25%
x
4
102
202,63
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Au
chapitre
20
:__1 000
€
Modification
PLU
Au
chapitre
21
: 30
000
€
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
Autres
immobilisations
corporelles
Au
chapitre
23
:
30
000
€
Travaux
voiries
réseaux
Bâtiments Travaux
pistes forestières
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
+
ACCEPTE
les propositions
de
Madame
le
Maire
et,
4
L'AUTORISE
à
régler
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
égal
à
61
000
€.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
RURALITE
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALBANNE 1/
Création
d’une
aire
de
jeux
et de
détente
au
Bochet:
Madame
le
Maire
expose
que
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
et
de
détente,
approuvée
par
délibération
en
date
du
04
novembre
2016,
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
Ruralité.
Madame
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
et
de
détente
au
chef-lieu
Le
Bochet
:
=»
Dépenses
subventionnables
: 31
180,35
€uros
* Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
12
472,14
€uros
* Montant
total
des
subventions
12
472,14
€uros
=
La
somme
totale
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
18
708,21
€uros
H.T.
(autofinancement). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
Approuve
le plan de
financement
présenté,
Charge
Madame
le Maire
de signer
tous
les documents
afférents
à ce projet,
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Régional
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables,
Demande
au
Conseil
Régional
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention,
Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif Communal
2017
en
section
d'investissement
au
compte
2188-122.
té +
2/
Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
chapelle
du
Bochet
:
Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la chapelle
du
chef-lieu
Le
Bochet,
la
Commune
peut
bénéficier
de
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
au
titre
du
Contrat
Ruralité.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 20
145,51
€uros
H.T.
Madame
le Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le dispositif
de financement relatif aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la chapelle
du
Bochet:
>
Dépenses
subventionnables
: 20
145,51
€uros
* Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
: 8 058,20
€uros
* Montant
total
des subventions
: 8 058,20
€uros
=»
La
somme
totale
à la charge
de
la
commune
s'élève
à
12
087,31
€uros
HT.
(autofinancement).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
Approuve
le plan
de financement
présenté,
Charge
Madame
le Maire
de signer
tous
les documents
afférents
à ce projet,
Sollicite
l'aide
du
Conseil
Régional
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables,
Demande
au
Conseil
Régional
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention,
Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
Communal
2017
en
section
d'investissement
au
compte
2313-121.
Eee
3/
Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la Mairie
:
Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la Mairie,
la
Commune
peut
bénéficier
de
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
Ruralité. Le
montant
estimatif des
travaux
s'élève
à
94
119,67
€uros
HT.
Madame
le Maire
fait connaître
au
Conseil
Municipal
le dispositif
de financement relatif aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la Mairie
de Montricher-Albanne
:
>
Dépenses
subventionnables
: 94
119,67
€uros
* Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
: 37
647,86
€uros
* Montant
total
des
subventions
: 37
647,86
€uros
>
La
somme
totale
à la charge
de
la
Commune
s'élève
à
56
471,80
€uros
H.T.
(autofinancement).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
Approuve
le plan de
financement
présenté,
Charge
Madame
le Maire
de signer
tous
les documents
afférents
à ce projet,
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Régional
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables,
Demande
au
Conseil
Régional
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention,
Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
Communal
2017
en
section
d'investissement
au
compte
2313-121.
FRE
_-3- |
RENOU
VELLEMENT
D'UN
SIEGE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Madame
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
DUFRENE
de
ses
fonctions
d'Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
en
octobre
2016
et
étant
donné
que
Monsieur
DUFRENE
est
un
des
membres
représentant
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Pistes
de
Montricher-Albanne,
il
y
lieu
de
le
remplacer.
Madame
le
Maire
propose
donc
d’élire
le
membre
qui
remplacera
Monsieur
DUFRENE.
Elle
demande
à
l’Assemblée
qui
est
candidat.
Monsieur
Thibaud
GAUTARD
est
l'unique
membre
du
Conseil
Municipal
à
se
porter
candidat.
Madame
le
Maire
invite
l'Assemblée
à procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à main
levée
par
10
voix
pour
et Z abstentions,
>
DESIGNE
Monsieur
Thibaud
GAUTARD
en
remplacement
de
Monsieur
Christian
DUFRENE
en
tant
que
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Pistes
de
Montricher-Albanne
>
DIT
que
les
personnes
désignées
ci-après,
conformément
à
la
délibération
du
18
avril
2014
(à
l'exception
de
Monsieur
Christian
DUFRENE,
démissionnaire)
demeurent
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Pistes
de
Montricher-Albanne
:
Monsieur
Gilbert
EDMOND
Madame
Monique
LEFEVER
Monsieur
Marc-Antoine
PASQUIER
Monsieur
Franck
CHEVALLIER
Madame
Laure
PASQUIER
Madame
Claude
CARRAZ
AAA A AM
|
STATIONNEMENT Madame
le
Maire
expose
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
d'’incivilités
de
la
part
tant
des
vacanciers
que
des
habitants
de
la
vallée
aux
Karellis
concernant
le
stationnement.
Le
SIRTOMM,
bien
souvent,
ne
peut
plus
vider
les
conteneurs
semi-enterrés.
Plusieurs
actions
sont
à
mettre
en
place
:faire
tracer
de
façon
visible
les
places
des
stationnement,
remettre
des
panneaux
d'interdiction
et
faire
de
l'information.
Madame
le
Maire
ne
souhaite
pas
pour
l'instant
en
venir
à
la
répression
; c’est
la
raison
pour
laquelle
il
faut
communiquer
davantage.
Monsieur
Yves
MAGNIN
propose
de
mettre
des
agents
d'accueil
en
renfort.
Madame
Laure
PASQUIER
propose
de
mettre
une
information
sur
le
site
internet,
de
créer
des
plateformes
de
covoiturages
et
inciter
à
moins
utiliser
la
voiture.
AFFAIRES
DIVERSES :
Gîtes
Les
Blausannes
:
Une
nouvelle
négociation
va
être
effectuée
avec
l'OPAC
pour
faire
descendre
le
coût
de
l'achat
des
gîtes
qui
est
bien
trop
élevé
puisque
des
travaux
très
conséquents
seront
à
prévoir.
La
Commune
pourrait
devenir
propriétaire
du foncier
et un
gestionnaire
serait
recherché.
Monsieur
Gilbert
EDMOND
explique
qu'au
C.S.K,
les
hébergeurs
ont
pris
l'engagement
de
devenir
gestionnaires
par
le
biais
de
la
SARL
ou
de
la
SACMAC
et de
faire
une
proposition
à
la
Commune
si
elle se
porte
acquéreur.
Monsieur
Yves
MAGNIN
pose
la
question
du
remplissage
de
ces
gîtes
durant
cette
saison.
-4- Madame
le
Maire
lui
répond
que
cela
reste
disparate
selon
la
période.
Elle
explique
que
les
vacanciers
sont
très
agréablement
surpris
par
la
qualité
de
la
neige
et souhaitent
féliciter
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
pour
son
travail
et
son
investissement.
En
effet,
l'achat
d'enneigeurs
a
permis
de
palier
un
peu
le manque
de
neige.
Courrier
SOREA
:
Madame
le
Maire
a
reçu
un
courrier
de
la
SOREA
souhaitant
connaître
notre
intention
quant
à
notre
participation
à
une
opération
d'augmentation
de
capital
en
achetant
quelques
parts
supplémentaires.
Une
augmentation
du
capital
total
de
SUNALP
à hauteur
de
4
000
000,00
€uros
permettrait
de
limiter
le
besoin le
financement
du
groupe
à
6 000
000,00
€uros
en
maintenant
la
détention
du
capital
de
SUNALP
par
SOREA
à
66
%.
Les
Communes
resteraient
majoritaires
mais
auraient
moins
de
sièges
même
si MONTRICHER-ALBANNE
quant
à
elle
pourrait
conserver
le
sien.
Monsieur
Jérôme
ROBERT,
lors
du
Conseil
d'Administration,
s'est
opposé
à l'entrée des
fonds
de
pension.
Le
montant
des
parts
étant
relativement
élevé,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attendre
l'avis
des
autres
Communes
concernées
avant
de
prendre
une
décision.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY