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Arrêté - Arrete temporaire 55 2024 Fermeture quais Grande tablee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 55 2024 Fermeture quais Grande tablee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
4h
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Æ—
COMMUNE
DE LA CHAPELLE SUR
LOIRE
Gp
lin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°55/2024
Portant
interdiction
de
circuler
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapeile
sur
Loire,
Vu
les
articles
L.131-1
à
L.131-14
du
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
article
225,
Vu
la
manifestation
du
dimanche
4
août
2024
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
nécessitant
l'interdiction
de
circuler
sur
les
quais
de
la
Loire,
ARRÊTE
Atticle
1°’:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
et
les
accès
EST
(face
à
la
place
de
la
Mairie)
et
OUEST
(rue
de
Saumur)
jusqu’au
port
de
La
Chapelle
sur
Loire
seront
interdits
(sauf
véhicules
de
secours
et
handicapés)
Du
vendredi
2
août
à
12h00
au
dimanche
4
août
2024
à
18h00.
Article
2
: Cette
règlementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
à
chaque
extrémité.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière.
Article
3
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
5
: une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e__
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Bourgueil
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
du
Lane
e
Madame
La
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
15
Juillet
2024
?/2
Le
Maire,
Paul POLE