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Arrêté - Arrete temporaire 47 2025 interdiction belvedere et perre
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 47 2025 interdiction belvedere et perre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°47/2025
portant interdiction d’accéder au belvédère et au perré
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu les articles L.131-1 à L.131-14 du Code des Communes,
Vu le Code de la Route, article 225,
Vu la nécessité d’interdire aux piétons et aux véhicules à deux roues l’accès au belvédère du mardi 2 septembre au mercredi 3 septembre 2025, et l’accès au perré, des quais de la Loire jusqu’au n° 28 de la rue de Tours, du mardi 2 septembre au mardi 16 septembre 2025, à l’occasion de travaux de nettoyage du perré,
ARRÊTE
Article 1er : L’accès au belvédère sera interdit aux piétons et aux deux roues du mardi 2 septembre au mercredi 3 septembre 2025 et l’accès au perré sera également interdit (des quais jusqu’au n°28 de la rue de Tours) du mardi 2 septembre au mardi 16 septembre 2025, à l’occasion de travaux de nettoyage du perré.
Article 2 : Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté à chaque extrémité. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière.
Article 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 5 : une copie du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
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