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Déliberation - 23 06 27 Liste des deliberations soumises au du CM du 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 27 Liste des deliberations soumises au du CM du 26.06.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
N° Objet Sens de la décision
23-23 Demande de Subvention au Conseil Départemental - FDAEC 2023 Approuvé à l’unanimité
24-23 Demande de subvention DRAC - Étude diagnostic et restauration de l’Église de Salignac Approuvé à l’unanimité
25-23 Subvention 2023 aux Associations Approuvé à l’unanimité
26-23 Participation aux frais de scolarisation en ULIS d'un enfant de la commune Approuvé à l’unanimité
27-23 Décision modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
28-23 Ressources Humaines - Création de deux emplois saisonniers Approuvé à l’unanimité
29-23 Rétrocession par le Conseil Départemental de la voirie - Rue de JOSEPH Approuvé à l’unanimité
30-23 Délaissés LGV SEA - Exercice du droit de préférence Approuvé à l’unanimité
31-23 Avis sur le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération bordelaise Approuvé à l’unanimité
32-23 Motion pour la préservation de l’autonomie et de l’identité des Missions Locales Approuvé à l’unanimité
33-23 Motion de soutien au projet d’implantation de réacteurs EPR2 sur le site de blayais Approuvé à la majorité
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation de
compétences - Article L2122-22 du CGCT D2023-003 / D2023-004