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Arrêté - 2026 039P arrete delegation m decaix chef equipe proprete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 039P arrete delegation m decaix chef equipe proprete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
F7
Publié le
ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 039P-AR Vas Extrait du
registre: arrêtés du Maire ju VILLE DE PONT-CHÂTEAU
ARRÊTÉ PERMANENT n°2026-039P portant
délégation de signature à M. Michaël
DECAIX, Chef d'équipe Propreté urbaine
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L2122.19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut
donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature
aux responsables de services communaux ;
que Michaël DECAIX, occupe le poste de Chef d'équipe Propreté urbaine ; Considérant
la nécessité de faciliter la gestion quotidienne des services ; Considérant
ARRÈÊTE :
Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de ARTICLE 1
M. le Maire, à M. Michaël DECAIX, Chef d'équipe Propreté urbaine.
ARTICLE 2 M. Michaël DECAIX est autorisé dans le cadre de ses fonctions de Chef d'équipe
Propreté urbaine :
À signer les bons de commandes liés à son activité à hauteur d'un montant
maximum de 1 000€ HT.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
31/03/2026 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L GC
ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 039P-AR
ARTICLE3 M. le Maire et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de
Loire-Atlantique, ainsi qu'à Monsieur le Responsable de la Trésorerie de Pont-
Château, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 30/03/2026
le Maire,
Stéphane POILVÉ
Prénom - Nom de l'auteur: Stéphane POILVÉ
Qualité de lauteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication le:
- De la notification le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr, Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès
de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
31/03/2026
31/03/2026 31/03/2026