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Déliberation - N 17 ADMINISTRATION GENERALE Commission departementale des services aux familles Designation du representant de la commune
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 ADMINISTRATION GENERALE Commission departementale des services aux familles Designation du representant de la commune)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Commission départementale des services aux familles – Désignation du représentant de la commune.
Le comité interministériel de modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013 a décidé de réformer la gouvernance au niveau départemental des politiques d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité.
Ainsi, le département des Pyrénées-Atlantiques, qui a été choisi pour préfigurer cette réforme, a institué une commission départementale de services aux familles, en fusionnant la commission départementale de l’accueil du jeune enfant (CDAJE) et le comité départemental d’accompagnement à la parentalité (CDAP).
Cette commission a pour mission de suivre la mise en œuvre des orientations stratégiques du schéma départemental des services aux familles des Pyrénées-Atlantiques, dans une dynamique de mobilisation des partenaires.
La ville de Bayonne siège en tant que représentante des communes, aux côtés des autres partenaires du secteur concerné (Préfet, Conseil général 64, Caisse d’allocations familiales, Education nationale, MSA). 2
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune à la commission départementale des services aux familles.
S’est portée candidate :
Majorité municipale : Mme Julie Bensoussan.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
- Mme Julie Bensoussan : 32 voix
Est désignée, à la majorité absolue, représentante de la commune de Bayonne à la commission départementale des services aux familles :
- Mme Julie BENSOUSSAN
Ont signé au registre les membres présents.