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Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Commission de suivi du site Canopia Designation du representant de la commune
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Commission de suivi du site Canopia Designation du representant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 04
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission de suivi du site Canopia – Désignation du représentant de la commune.
Le pôle de valorisation des déchets Canopia du syndicat mixte Bil Ta Garbi, ouvert en 2015, répond aux besoins locaux en matière de valorisation des déchets ménagers et assimilés pour l’ouest du territoire d’intervention du syndicat. Il accueille trois types de déchets ménagers : les déchets recyclables contenus dans les poubelles jaunes (papiers et emballages ménagers recyclables) ;
les ordures ménagères résiduelles contenues dans la poubelle noire pour une
valorisation organique et énergétique de la part fermentescible ;
les déchets de déchetteries (bois, déchets verts, encombrants) pour leur transfert vers
leurs filières de reprise.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
La Communauté d’agglomération Pays basque, dont fait partie la Ville de Bayonne, a adhéré à ce syndicat. La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir le poste de représentant de la Ville au sein de la commission de suivi du site.
Avec l’accord de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.
Est proposé Jean-Bernard Pocq.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner Jean-Bernard Pocq, représentant de la ville de Bayonne à la commission de suivi du site Canopia.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne