Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
C- 40-12-2023
Votants : 61
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SEMIE - AUTORISATION DE PRISE DE CAPITAL DANS LA SOCIÉTÉ NOVIMMO - STATUTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Christian BREMAUD, Romain DUPEYROU, François GUYON, Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU, Elmano MARTINS.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 40-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SEMIE - AUTORISATION DE PRISE DE CAPITAL DANS LA SOCIÉTÉ NOVIMMO - STATUTS
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil d’Agglomération a autorisé le principe de l’acquisition de l’intégralité des titres composant le capital social de la société NOVIMMO par la SEMIE.
En effet, sur le fondement de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « A peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. »
Depuis, les statuts de la société ont été rédigés et ils apportent des éléments complémentaires notamment sur la gouvernance et l’objet de la société NOVIMMO. Dès lors, la Communauté d’Agglomération du Niortais est invitée à se prononcer au regard des précisions apportées dans les statuts joints en annexe.
La société a pour objet, en France et à l’étranger :
- la gestion immobilière, le syndic de copropriétés, la transaction d’immeubles et de fonds de commerces, le conseil en immobilier auprès de particuliers ou de professionnels ;
- toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ;
- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
La société SEMIE, représentée par Monsieur Cyril GILLARD, Directeur Général, assure la présidence de la société. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise l’acquisition par la SEMIE de l’intégralité des titres composant le capital social de la NOVIMMO, telle que définie par ses statuts.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué