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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A CHAURAY POUR EXTENSION BASSIN D'ORAGE - MONSIEUR T. ET MADAME L.
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C40-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 onsieur ladame L.
onsieur d
AUX
C- 40-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A CHAURAY POUR EXTENSION BASSIN D'ORAGE - MONSIEUR T. ET MADAME L.
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre de la réalisation de l’extension du bassin d’orage de la zone des Rochereaux sur la commune de Chauray, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain.
Un accord amiable est intervenu entre Monsieur T., Madame L., et la CAN concernant :
− la cession d’une partie de la parcelle de terrain leur appartenant cadastrée BL148 pour une superficie d’environ 7300m². La superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert. Cette parcelle supportera une servitude de passage permettant l’accès aux parcelles enclavées.
Le prix d’acquisition pour ce terrain a été fixé à la somme de 32 850 € soit 4,50 €/m² (cf promesse de vente ci-annexée).
D’autre part, la CAN versera une indemnité d’éviction à l’exploitant, Monsieur B., rue du Pied Griffier à Chauray, d’un montant de 3 477 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur T. et Madame L., aux conditions énoncées ci-dessus ;
− Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte notarié dont la rédaction sera confiée à Me ROUSSEAU, sachant que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C40-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département DEUX
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Commune CHAURAY SecIcn
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©2017 Ministère
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C40-12-2019-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019