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Arrêté - 2025 073 Association Medecins sans Frontieres Campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens les 23 et 25 avril 2025 Zones passantes et pietonnes du centre ville
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 Association Medecins sans Frontieres Campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens les 23 et 25 avril 2025 Zones passantes et pietonnes du centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
& République Française … 7 À 2p q G , Publié le
L VILE@ = Département de I Oise . ID : 060-216001743-20250304-AR 2025 073-AR
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
creil.fr m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-073 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public au profit de
l'association « Médecins sans Frontières », pour réaliser une campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens, les 23 et 25 avril 2025, de 10h00 à 19h00, sur les zones passantes et piétonnes du centre-ville.
La Maire de Creil,
m Visas :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4, - Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et suivants, - Vu le code de l'environnement, et notamment les dispositions relatives à la protection des espaces publics, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande en date du 21 février 2025 de l'association « Médecins sans Frontières », sise 14-34 Avenue Jean Jaurès à Paris (75019), représentée par sa Responsable, Madame Alice TROLLE, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour réaliser une campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens, les 23 et 25 avril 2025, de 10h00 à 19h00, d'environ dix personnes, sur les zones passantes et piétonnes du centre-ville.
& Considérant :
Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel,
& Arrête :
Article 1 : L'association « Médecins sans Frontières » est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour réaliser une campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens, les 23 et 25 avril 2025, de 10h00 à 19h00, d’environ dix personnes, sur les zones passantes et piétonnes du centre-ville.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de
l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois à compter de la survenance de l'accident où du dommage.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui sont la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par la ville de Creil ou par toutes autres administrations par elle autorisées.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 . | NT. A ation « Médeci Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'association « Médecins sans Frof SL
internet de la Ville. ID : 060-216001743-20250304-AR 2025 073-AR
Article 10 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité pubrique de Creil, Monsieur Te Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des
Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique, et Monsieur le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier (80011 Amiens cedex 01) dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date de notification :
NWHOURY LEHNER
a F
ESA. LA
OISAede Creil,
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
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