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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,
Catherine PEPIN, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise
HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Marion
BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT), Sébastien BOUL (pouvoir donné à Catherine PEPIN)
Madame Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-24 MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF 45 CLASSES
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe à l’Enfance, à la Jeunesse et à la Vie Scolaire
L’annonce de la fermeture d’une classe à l’école des Grèves, ainsi qu’à l’école des Fontenelles, est à déplorer. La carte scolaire 2023, annoncée le 16 février dernier par la Direction Académique des Côtes d’Armor est fortement contestable puisque ne prenant pas en compte les réalités de terrain.
C’est pourquoi l’ensemble des élus de la Ville Langueux souhaite apporter son soutien au collectif 45 classes, constitué le 5 février dernier, pour demander l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor. Ceci au regard notamment de l’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public de qualité, de l’accueil en garderie à la restauration scolaire.
De plus, la simple réponse de la baisse démographique est un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant pas en compte les spécificités de notre territoire départemental.
Chaque année, on constate la dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique due, entre autres :
aux fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants avec des classes à double, voire triple niveau, directement liées aux fermetures de classes ou non-ouverture ;
à l’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non-ouverture, ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS – CP – CE1 ;
à la non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction Académique pour décider des fermetures de classes.
Enfin, il faut savoir que le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22,1, nettement supérieur à celui de l’Union Européenne (19,3 élèves par classe) ;
Au regard de ces différents arguments, je vous propose :
- d’apporter le soutien de la Ville de Langueux au collectif 45 classes ;
- de demander l'annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération ;
- de prendre acte que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des Côtes d’Armor.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD, Marion BOUCHEVREAU).