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Déliberation - 2021 83 DELIBERATION
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 83 DELIBERATION)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT,
Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-83 TARIFS DE GARDERIE DU MERCREDI MIDI
Rapporteur : Madame Isabelle POULAIN-COLANI, Adjointe à l’Eveil, à la Petite Enfance et à la Vie Scolaire
L’organisation du temps scolaire se déroule désormais sur 4 jours depuis la rentrée de septembre 2021. Un accueil de loisirs est ouvert le mercredi, offrant aux familles deux possibilités :
• Soit une inscription des enfants le matin sans repas,
• Soit une inscription des enfants à la journée.
Pour les enfants qui fréquentent le centre exclusivement le matin, la fin des activités est effective à 12h.
Plusieurs familles sollicitent la mise en place d’une garderie le midi, afin de leur laisser le temps de venir chercher les enfants après leur travail.
Après réflexion au sein du service, et pour répondre à l’attente des parents, il est envisageable d’organiser un temps de garderie de 12h à 12h30 sur chaque site où sont accueillis les enfants. Il est ainsi proposé de fixer un tarif pour cette prestation.
Tranches Quotient familial Abonné*/Occasionnel Mercredi midi
1 < 750 Abonné 0,46 € < 750 Occasionnel 0,55 €
2 > 751 Abonné 0,55 €
> 751 Occasionnel 0,65 €
Extérieur : 0.80 €
Dépassement horaire : 10 €
* Abonné, lorsque l’inscription est effective dans les délais impartis
(avant 17h ; le mardi de la semaine précédant le mercredi demandé).
Aussi, je vous propose :
• d’acter le principe de tarification du temps de garderie du mercredi midi à compter du 6 octobre 2021,
• de définir les tarifs sur la base des montants énoncés dans le tableau ci-dessus ; • d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Valérie TRAISSAC et Amandine ANDRE).