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Ordre du Jour - Ordre Du Jour CM 07 avril 2023 5
Procès Verbal - PV 28 JUILLET 2023 compressed
Procès Verbal - PV 01 DECEMBRE 2023 signe
Procès Verbal - PV 07 avril 2023 signe compressed
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Houches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 avril 2023 signe compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Aménagement du territoire,
LES HOUCHES
1 )
MONT-BLANC
À
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
avril
2023
PROCES
VERBAL
Membres
en
exercice
:
23
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
des
Membres
présents
:
17
| Houches,
convoqué
le
31
mars
2023,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
Membres
représentés
:
3
de
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire.
Quorum
:
13 |
Quorum
atteint
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs,
Patrick
VIALE,
Étaient présents
Catherine FAVRET,
Philippe GAUBERT,
Myriam
BOZON,
André COMPAGNON,
Isabel
LELIEVRE,
Maires-Adjoints,
Christophe
BOCHATAY,
Bertrand
BROUTA,
Xavier
CHANTELOT,
Cédric
DESAILLOUD,
Yves
PEROL,
Bénédicte
DE
LACOSTE,
Catherine
CHOUPIN,
Carole
WAGNER,
Mary
FERRARO,
Stéphane
LARGARDE
(arrivée
avec
du
retard
à
18h14)
Ameline
DE
SHUTTER
(procuration
à
Myriam
BOZON),
Vanessa
MAYTRAUD
Absents
excusés
(procuration
à
Mary
FERRARO),
Frédéric
DE
VIVIE
(procuration
à
Stéphane
LAGARDE)
Absents
Alexandre
JACQUIER,
Ludivine
NIZZIA-CHOUPIN,
Jennifer
JONES
Secrétaire
de
séance
Christophe
BOCHATAY
18h01
mn,
début
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
avec
la
présentation
du
calendrier
des
travaux
qui
devraient
bientôt
débutés
sur
la commune.
L'espace
OLCA
ne
pourra
plus
être
disponible
à
partir
du
premier juillet
2023.
Pour
la
base
de
loisirs
des
CHAVANTS,
le
chantier
débutera
par
le
parking
à
compter
du
mois
de
septembre
2023.
Pour
le
Presbytère,
les
travaux
devraient
commencer
en
juin,
elle
informe
que
l'Abbé
Pierre
MONGELAZ
est
sorti
de
l'hôpital
et a
déménagé
à Seynod,
près
de
ses
nièces.
Madame
Le
Maire
annonce
le
départ
du
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
Rémy
ROBIN
à
compter
du
14
avril
2023,
il
sera
remplacé
par
Monsieur
Claude
POZZERLE
à
partir
du
02
mai
2023. Madame
Le
Maire
désigne
Monsieur
Christophe
BOCHATAY
comme
secrétaire
de
séance
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2023
Madame
Le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2023
suscite
des
remarques. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
18
0
0
Page
1
sur
26 LES
HOUCHES
MONT-BLANC
4
2.
ETAT-CIVIL
NAISSANCES
:
-
Le
28/02/2023
: Naïm
ISSMAILA
fils
de
Moussa
Boina
ISSMAILA
et
de
Faharia
SOIFOINI
-
Le
14/03/2023
: Louison
Pierre
CHOUPIN
de
Pierre
CHOUPIN
et de
Elodie
Ingrid
Michèle
GRADZIK
-
Le
11/03/2023 :
Lison
Jeanne
DUBOIS
de
Jérémie
Valéry
DUBOIS
et de
Lucile
Cathy
JANDAUX
-
Le
24/03/2023
: Jacques
Ronnie
FLETCHER
de
Simon
Richard
FLETCHER
et de
Hannah
Alison
FREEMAN
MARIAGES
:
-
Le
01/04/2023
: Diane
Marie
Anne
SIDOS
et Jean-Philippe
HUSTE
DECES
:
-
Le
15/02/2023
: Marie
Thérèse
TAIRRAZ
veuve
de
Alain
PHILIPPE
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur:
Madame
Isabel
LELIEVRE
3.1
Signature
de
deux
Avenants
aux
deux
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
concernant
les
accueils
périscolaire
et extrascolaire,
rattachées
à
la
Ctq
2023
2025
(Annexes
1
et
1
bis)
Madame
Isabel
LELIEVRE,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
précise
que
les
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
concernant
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
signées
par
la
Commune
en
2018
se
terminaient
fin
2022.
Elle
précise
que
ces
deux
conventions
ont
pour
objectif
de
subventionner
les
deux
accueils
(Périscolaire
et
Extrascolaire)
par
« une
prestation
de
service
»
calculée
sur
la
présence
horaire
des
enfants. Elle
rappelle
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
convention
territoriale
globale
(Ctg)
verse
également
une
prestation
complémentaire.
Pour
souvenir,
la
Ctg
2022/2025
a
été
approuvée
par
la
collectivité
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2022.
Afin
de
bénéficier
du
bonus
Ctg
pour
l’année
2022
(année
transitoire
entre
le CEJ
et
la
Ctg)
le
conseil
municipal
a signé
l'avenant
bonus
« territoire
»
lors
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2023
Il est
proposé
aujourd'hui
de
signer
un
avenant
Bonus
« territoire
Ctg
»
attaché
à
chaque
convention
pour
la
période
2023/2025,
soit
un
avenant
pour
les
accueils
périscolaires
et
un
avenant
pour
les
accueils
extrascolaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
les
deux
avenants
«
bonus
Ctg
»
des
conventions
d'objectifs
et de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF
74).
>
DIT
qu'un
exemplaire
de
ces
avenants
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
18
0
0
Page
2
sur
26 LES HOUCHES /{\
MONT-BLANC
4
RIT 2. Dénomination
du
Cimetière
situé
au
centre
du
village
Rapporteur : Madame
Catherine
CHOUPIN
Madame
Catherine
CHOUPIN
explique
que
le cimetière
situé
au
centre
n’a
aujourd'hui
aucun
nom
officiel.
L'usage a
fait que
ce
cimetière
était connu
sous
le
nom
du
« cimetière
du
centre
»
Aussi,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et de
bonne
administration,
il apparait
nécessaire
de
dénommer
le
cimetière
communal.
La
Commission
Cultes,
Personnes
âgées,
Cimetières
réunie
le
30
novembre
2022
a
donné
un
avis
favorable
pour
dénommer
le cimetière.
Plusieurs
noms
ont
été
proposés
(Le
Riondet,
Le
Centre,
Les
Îles,
Les
Gens)
le
08
mars
2023
et
soumis
au
vote
auprès
des
Elus
du
Conseil
ainsi
qu'aux
membres
extérieurs
de
la
Commission
Cultes,
Personnes
âgées,
Cimetières.
Suite
aux
réponses,
la
proposition
retenue
majoritairement
est
la suivante
: LE
RIONDET
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
APPROUVE
la
proposition
du
nom
du
cimetière
: LE
RIONDET
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
18
0
0
4.
FINANCES Annexes
2,3,4et5
Monsieur
Stéphane
LAGARDE
arrive
à
18h14
4.1
Budget
Général
—- Compte
de
Gestion
2022
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Le
conseil
municipal
est
informé
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
Budget
Général
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
Madame
le
Receveur
Percepteur
de
Sallanches
du
01/01/2022
au
31/12/2022
et que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
suivants,
et
le
Code
des
Communes,
articles
R
241-1
à
R
241-33,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Percepteur,
Page
3
sur
26 LES
HOUCHES
MONT-BLANC
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Percepteur
pour
l'année
2022
qui
comporte
les
mêmes
écritures
et
présente
les
mêmes
résultats
que
le
Compte
Administratif
pour
ce
même
exercice.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
Une
présentation
détaillée
des
Comptes
Administratifs
est
faite.
Cette
dernière
est
projetée
pendant
le Conseil
Municipal.
4.2
Budget
Général
— Compte
Administratif
2022
Il'est
exposé
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
Budget
Général
de
la Commune
pour
l'exercice
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-31,
L
1612-12
et
suivants
et
le
Code
des
Communes
articles
R
241-1
à
R
241-33,
Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
d'élire
Yves
PEROL
pour
présider
la
séance
en
l'absence
de
Madame
le
Maire
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Madame
Le
Maire,
Ghislaine
BOSSONNEY
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
a validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
ELIT
Yves
PEROL
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
la
présente
délibération
>
ADOPTE
le compte
Administratif
2022
de
la Commune
des
Houches
arrêté
comme
suit
:
Somple S0rinistrar
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
5
933
513,96
€
2
245
219,85€
8
178
733,81
€
Recettes
7
280
198,56
€
2
307
515,22€
9
587
713,78
€
Pour :
Contre
:
Abstention
:
19
0
0
4.3
Budget
Général
— Affectation
des
résultats
Rapporteur
Madame
Le
Maire
Monsieur
Bertrand
BROUTA
sort
durant
quelques
instants.
Madame
le
Maire
sera
amenée
à
rejoindre
l'assemblée.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Administratif
du
budget
général
de
l'exercice
2022
fait apparaître
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
excédentaire
de
1 346
684,60
€
et
un
résultat
de
clôture
d'investissement
excédentaire
de
1
502
547,91
€.
En
application
des
dispositions
de
la
M14,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
financer
une
partie
Page
4
sur
26 LES HOUCHES A
MONT-BLANC
4
(A
RIM
de
la section
d'investissement
par
l'affectation
de
tout
ou
partie
de
ce
résultat.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
d'affecter
en
recettes
d'investissement
du
budget
général
la totalité
de
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
1
346
684,60
€
au
compte
1068.
>
REPORTE
en
recettes
d'investissement
du
budget
général
la somme
de
1 502
547,91
€ au
compte
RO01.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
19
0
0
4.4
Budget
annexe
RASL
—
Compte
de
Gestion
2022
Rapporteur
Madame
Le
Maire
Monsieur
Bertrand
BROUTA
rejoint
la séance
L'Assemblée
Municipale
est
informée
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
Budget
RASL
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
Madame
le
Receveur
Percepteur
de
Sallanches
du
01/01/2022
au
31/12/2022
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
RASL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
suivants,
et
le
Code
des
Communes,
articles
R
241-1
à
R
241-33,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Percepteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
RASL
du
Receveur
Percepteur
pour
l'année
2022
qui
comporte
les
mêmes
écritures
et
présente
les
mêmes
résultats
que
le
Compte
Administratif
pour
ce
même
exercice.
Pour :
Contre :
Abstention
:
20
0
0
4.5
Budget
annexe
RASL
—
Compte
Administratif
2022
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
Budget
annexe
RASL
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-31,
L
1612-12
et
suivants
et
le
Code
des
Communes
articles
R
241-1
à
R
241-33,
Conformément
à
l'article
L 2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
d'élire
Yves
PEROL
pour
présider
la
séance
en
l'absence
de
Madame
le
Maire
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Madame
Le
Maire,
Ghislaine
BOSSONNEY
sort
de
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Page
5
sur
26 LES HOUCHES
MONT-BLANC
4
()
Le
Conseil
Municipal
est
amené
a validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
\
AAA
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
ELIT
Yves
PEROL
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
la présente
délibération
>
ADOPTE
le compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
RASL
arrêté
comme
suit :
SompieSarinistrane
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
368
369,26
€
0,00
€
368
369,26
€
Recettes
352
160,83
€
0,00
€
352
160,83
€
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
19
0
0
4.6
Budget
annexe
RASL
— Affectation
des
résultats
Rapporteur
Madame
Le
Maire
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
de
la
Régie
d'Animation
Sociale
et
de
Loisirs
fait apparaître
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
excédentaire
de
30
743,68
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
d'inscrire
en
report
de
fonctionnement
au
compte
R002
la somme
de
30
743,68
€.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
4.7
Budget
annexe
Remontées
Mécaniques
du
Tourchet
-
Compte
de
Gestion
2022
Rapporteur
Madame
Le
Maire
L'Assemblée
Municipale
est
informée
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
Madame
le
Receveur
Percepteur
de
Sallanches
du
01/01/2022
au
31/12/2022
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
des
RM
Tourchet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
suivants,
et
le
Code
des
Communes,
articles
R
241-1
à
R
241-33,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Percepteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Page
6
sur
26 LES HOUCHES
/
ETC
BLANC
XX
>
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
du
Receveur
Percepteur
pour
l'année
2022
qui
comporte
les
mêmes
écritures
et
présente
les
mêmes
résultats
que
le
Compte
Administratif
pour
ce
même
exercice.
Pour
:
20
Contre
:
0
Abstention
:
0
4.8
Budget
annexe
Remontées
Mécaniques
du
Tourchet
— Compte
Administratif
2022
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
des
Remontées
Mécaniques
de
la commune
pour
l'exercice
2022.
Vu L
1612-12
et
suivants
et
le
Code
des
Communes
articles
R
241-1
à
R
241-33,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-31,
Conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
d'élire
Yves
PEROL
pour
présider
la
séance
en
l'absence
de
Madame
le
Maire
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Madame
Le
Maire,
Ghislaine
BOSSONNEY
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
ELIT
Yves
PEROL
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
la
présente
délibération
>
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
Le
Tourchet,
arrêté
comme
suit
:
Far
pre seins
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
100
399,16
€
25
390,88
€
125
790,04
€
Recettes
85
811,93
€
36
457,64
€
122
269,57
€
Pour :
Contre
:
Abstention
:
19
0
g
4.9
Budget
annexe
Remontées
Mécaniques
du
Tourchet
- Affectation
des
résultats
Rapporteur
Madame
Le
Maire
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
des
Remontées
Mécaniques
fait apparaître
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
excédentaire
de
23
952,19
€ et
un
résultat
de
clôture
d'investissement
excédentaire
de
28 010,28
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Page
7
sur
26 LES HOUCHES
MONT-BLANC
4
>
DECIDE
d'inscrire
en
report
de
fonctionnement
au
compte
R
002
la somme
de
23
952,19
€
>
DECIDE
d'inscrire
en
report
d'investissement
au
compte
R
001
la somme
de
28
010,28
€
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
4.10
Budget
annexe
Bois
et
Forêts
— Compte
de
Gestion
2022
Rapporteur
Madame
Le
Maire
L'Assemblée
Municipale
est
informée
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
du
Budget
Bois
et
Forêts
relatives
à
l'exercice
2022 a
été
réalisée
par
Madame
le
Receveur
Percepteur
de
Sallanches
du
01/01/2022
au
31/12/2022
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
suivants,
et
le
Code
des
Communes,
articles
R
241-1
à
R
241-33,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Percepteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
Bois
et
Forêts
du
Receveur
Percepteur
pour
l'année
2022
qui
comporte
les
mêmes
écritures
et
présente
les
mêmes
résultats
que
le
Compte
Administratif
pour
ce
même
exercice.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
4.11
Budget
annexe
Bois
et
Forêts
— Compte
Administratif
2022
Ilest
exposé
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
Bois
et
Forêts
de
la commune
pour
l'exercice
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-31,
L
1612-12 et suivants
et
le
Code
des
Communes
articles
R
241-1
à
R
241-33,
Conformément à
l'article
L
2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
d'élire
Yves
PEROL
pour
présider
la
séance
en
l'absence
de
Madame
le
Maire
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Madame
Le
Maire,
Ghislaine
BOSSONNEY
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Page
8
sur
26 LES HOUCHES /Y)A
DOTE
BLANC
>
ELIT
Yves
PEROL
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
la
présente
délibération
>
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
Bois
et
Forêts,
arrêté
comme
suit :
Compte
Administratif 2022
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
111
970,50
€
14
362,43
€
126
332,93
€
Recettes
130
558,18
€
25
829,00
€
156
387,18
€
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
19
0
0
4.12
Budget
annexe
Bois
et
Forêts
— Affectation
des
résultats
Rapporteur
Madame
Le
Maire
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
Bois
et
Forêts
fait apparaître
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
excédentaire
de
28
672,04
€ et
un
résultat
de
clôture
d'investissement
excédentaire
de
9 476,57
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
d'inscrire
en
report
à
nouveau
le
solde
de
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
28
672,04
€
au
compte
R
002;
>
DECIDE
d'inscrire
en
report
à
nouveau
le
solde
de
l'excédent
de
clôture
d'investissement
soit
un
montant
de
9
476,57
€
au
compte
R
002 ;
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
4.13
Autorisation
à donner
à
Madame
Le
Maire
pour
inscrire
une
dépense
supplémentaire
afin
de
permettre
à la société
Taconnaz
Energie
de
faire
face
à ses
obligations
financières
Rapporteur
Madame
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
leur
stratégie
de
développement
durable
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
illustrée
par
la
mise
en
place,
en
2012,
du
premier
Plan
Climat
Energie
territorial
en
territoire
de
montagne,
les
Communes
de
Chamonix
Mont
Blanc
et
des
Houches
ont
initié
un
projet
visant
à
mettre
à
disposition
leur
foncier
pour
le
financement,
la
construction
et
l'exploitation
d’un
équipement
de
production
hydro-électrique,
via
bail
emphytéotique
administratif,
sur
le
site
du
Torrent
de
Taconnaz,
à
cheval
sur
le
territoire
des
deux
collectivités.
Dans
ce
contexte,
les
deux
Communes
ont,
par
délibérations
respectives
des
19
et
28
juillet
2016,
validé
le
montage
proposé
et
désigné
le
groupement
Voltalia/Benedetti-Guelpa/Girus
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Une
promesse
de
Bail
Emphytéotique
Administratif
a
par
la
suite
été
signée
le
22
décembre
2016
avec
la Société
Taconnaz
Energie.
Le
Bail
Emphytéotique
Administratif
(BEA)
a
été
signé
le
1er
août
2018.
Par
délibération
des
24
et
26
juillet
2018,
les
conseils
municipaux
ont
approuvé,
d'une
part,
la
conclusion
de
ce
bail
emphytéotique
administratif
et,
d'autre
part,
l'acquisition
par
les
communes
de
33%
du
capital
social
et
de
33%
de
la
Page
9
sur
26 LES HOUCHES
MONT-BLANC
ds
créance
de
compte
courant
d'associés
détenue
par
Voltalia
SA
à
l'encontre
de
la
société
de
projet,
Taconnaz
énérgie,
lors
de
la
mise
en
service
de
la
centrale.
Ainsi,
les
communes
sont
entrées
au
capital
de
la
société
à
hauteur
de
33%
le
9
décembre
2019
suite
de
la
mise
en
service
de
l'ouvrage
le 7
novembre
2019.
Fort
est
de
constater
le changement
des
conditions
climatiques
qui
a fortement
impacté
ce
projet.
En
effet,
le
glacier
charrie
une
quantité
importante
de
pierres
et
de
sables
nécessitant
des
temps
de
dégravages
supplémentaires.
La
production
d'énergie
initialement
prévue
s’en
trouve
minorée
(-160
K£/an)
alors
que
les
charges
d'exploitation
liées
au
dégravage
sont
fortement
impactées
(+60
KE/an).
De
surcroit,
l'année
2022
exceptionnellement
sèche
n'a
fait qu'accentuer
la
problématique.
L'évolution
du
tarif
du
contrat
d'achat
réglementé
ne
couvre
pas
ces
fortes
augmentations
d'exploitation
et
conduit
la
société
de
projet
au
sein
de
laquelle
les
communes
sont
actionnaires
à
33%
vers
un
déficit
annuel
de
220
000€
environ.
Des
solutions
sont
à
l'étude
pour
pallier
rapidement
le
déficit.
En
effet,
si
la
centrale
est
un
succès
dans
sa
dimension
écologique,
elle
doit
aujourd'hui
trouver
un
équilibre
économique
durable
basé
sur
une
réalité
de
production.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
solutions,
les
communes,
en
tant
qu'actionnaires
sont
tenues
de
remplir
les
obligations
contractées.
Ainsi
il est
nécessaire
d'inscrire
une
dépense
à
hauteur
de
75
954
€
pour
la
Commune
des
Houches
afin
de
permettre
à la société
Taconnaz
Energie
de
faire
face
à
ses
obligations
financières.
Madame
Le
Maire
précise
qu'au
vu
des
perspectives
positives
et
des
solutions
envisagées
qui
sont
à
l'étude
pour
pallier
au
déficit
constaté
en
2022,
la
commune
peut
soutenir
la
société
Taconnaz
Energie
pour
faire
face
à
ses
obligations
financières.
Par
contre
elle
souligne
que
ce
soutien
ne
pourra
être
envisagé
que
pour
cette
année.
Sur
ce
dossier,
Monsieur
Xavier
CHANTELOT
préconise
de
s'adjoindre
un
spécialiste
des
contrats
et
des
procédures
collectives.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à inscrire
une
dépense
supplémentaire,
à
hauteur
de
75
954
€
afin
de
permettre
à
la
société
Taconnaz
Energie
de
faire
face
à
ses
obligations
financières,
uniquement
pour
cette
année.
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
Page
10
sur
26 LES
HOUCHES
A{\
4.14
MONT-BLANC Décision
Modificative
N°1
—
Budget
Général
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la décision
modificative
N°1
du
Budget
Général
comme
suit:
Ru PRO
N
Libellé
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nature |
Chapitre
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
0,00
€
Nature |
Chapitre
Libellé
- Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
001
001
Excédent
d'investissement
reporté
1 502
547,91
€
1068
10
Affectation
de
résultat
1 346
684,60
€
1641
16
Emprunts,
dette
et
assimilés
-1
627
528,80
€
23/21
|
Restes
à réaliser
Dépenses
1 645
619,71
€
13
Restes
à réaliser
Recettes
423
916,00
€
020
020
Dépenses
imprévues
85
000,00
€
272
27
Complément
comptes
courants
associés
76
000,00
€
Taconnaz
Energie
1323/
Subventions
Presbytère
(CDAS,
DSIL,
fonds
1321 /
13
concours
CCVCM
«
J
L
181
000,00
€
13251
Dépenses
investissement
pour
le
Bourgeat
26
2
(crédits
complémentaires
des
RAR
2022)
30
000,00
€
Recettes
investissement
pour
le
Bourgeat
ÉA
5
(crédits
complémentaires
des
RAR
2022)
1900000
TOTAL
INVESTISSEMENT
1836619,71€|
1836619,71€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
ADOPTE
la décision
modificative
N°1
du
Budget
Général
détaillée
ci-dessus.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour
:
20
Contre
:
0
Abstention
:
0
Page
11
sur
26 LES HOUCHES,
MONT-BLANC
Ÿ
/\
À
/
4.15
Décision
Modificative
N°1
—
Budget
RASL
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
RASL
comme
suit:
lmputation
=
Libellé
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nature
Chapitre
002
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
30
743,68
€
7718
77
Produits
exceptionnels
-30
743,68
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
ADOPTE
la décision
modificative
N°1
du
Budget
RASL
détaillée
ci-dessus.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
:
20
Contre
:
0
Abstention
:
0
4.16
Décision
Modificative
N°1
—
Budget
Bois
et
Forêts
Rapporteur
Madame
Le
Maire
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
Bois
et
Forêts
comme
suit
:
Impufation
-
Libellé
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nature
|
Chapitre
002
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
28
672,04
€
611
011
Charges
à caractère
général
33
272,04
€
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
-4
600,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
28672,04€|
28672,04€
Nature
|
Chapitre
Libellé
- Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
002
002
Résultat
d'investissement
reporté
9 476,57
€
021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-4
600,00
€
2117
21
Immobilisations
corporelles
211,57
€
2117
21
Immobilisations
corporelles
Restes
à
6
565,00
€
réaliser
1322
13
Subventions pour
travaux
sylvicoles
(reste
à
1 900,00
€
réaliser) TOTAL
INVESTISSEMENT
6 776,57
€
6 776,57
€
Page
12
sur
26 LES
HOUCHES
MONT-BLANC
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
ADOPTE
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
Bois
et
Forêts
détaillée
ci-dessus.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
4.17
Décision
Modificative
N°1
—
Budget
Remontées
Mécaniques
du
Tourchet
Rapporteur : Madame
Le
Maire
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
remontées
mécaniques
du
Tourchet
comme
suit :
Mn
nue
Libellé
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
002
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
23
952,19 €
6061
011
Fournitures
non
stockables
4
952,19
€
6811
042
Opérations
d'ordre
19
000,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
23
952,19
€|
23
952,19
€
Nature |
Chapitre
Libellé
- Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
001
001
Résultat
d'investissement
reporté
28
010,28 €
28158
040
Opérations
d'ordre
19
000,00
€
2158
21
Immobilisations
corporelles
20
000,00
€
2158
21
Immobilisations
corporelles
(reste
à réaliser)
3 883,00
€
2315
23
Immobilisations
en
cours
23
127,28
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
47
010,28
€|
47
010,28
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
ADOPTE
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
remontées
mécaniques
du
Tourchet
détaillée
ci-dessus.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
Page
13
sur
26 LES HOUCHES /
MONT-BLANC
#
4.18
Ajustement
d'une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
(APCP)
Rapporteur: Madame
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
VALIDE
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiements
pluriannuelle
pour
l'opération
d'investissement
du
Presbytère
comme
suit
:
Presbytère
APCP
2021
2022 (dont RAR)
2023
2024
Travaux
639 579,88 €
42 563,88 €
17 016,00 €
580 000,00 €
TOTAL DEPENSES
639 579,88 €
42 563,88 €
17 016,00 €
580000,00€
|- €
Subventions
181
000,00
€
181
000,00 €
Auto financement
/
emprunts
458 579,88 €
42 563,88 €
17 016,00 €
399000,00€
|- €
TOTAL
RECETTES
639 579,88 €
42 563,88 €
17 016,00 €
580000,00€
|- €
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
4.19
Projet
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection.
Demande
de
subventions
pour
l'étude
auprès
du
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
En
introduction,
Monsieur
André
Compagnon
explique
que
le
système
de
vidéo
protection
est
un
outil
préventif
pour
protéger
les
individus
et
les
biens,
c'est
également
un
outil
de
dissuasion
contre
les
infractions,
en
aucun
cas
il s’agit
d’un
outil
de
verbalisation.
Vu
la
Loi
n°2007/297
du
05
mars
2007,
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
notamment
son
article
5 sur
l'objet
du
FIPD
(Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-22
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L225-1
Vu
la
délibération
21-037
du
05
mars
2021
autorisant
Madame
Le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
financement
de
tout
type
de
projet
et
auprès
de
tout
organisme
susceptible
de
l'accorder Vu
la
décision
23-004
du
07
février
2023,
portant
sur
la
sélection
du
bureau
d'étude
pour
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo-protection.
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
une
demande
d'aide
auprès
du
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité
pour
déterminer
l'installation
d'un
système
de
vidéo-protection.
Monsieur
André
COMPAGNON,
5èmeAdjoint
à
l'urbanisme,
au
PLU,
à
la
Police
Municipale
et
à
la
circulation,
présente
le
projet
d'installation
d'un
système
de
vidéo-protection
envisagé
sur
la
commune
des
Houches,
En
effet,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
matière
de
sûreté
et
de
sécurité
:
Page
14
sur
26 Sn
AA
-Prévention
et dissuasion
des
passages
à
l'acte,
diminution
du
nombre
de
faits,
-Renforcement
du
sentiment
de
sécurité,
-Faciliter
l'intervention
des
forces
de
sécurité
intérieure,
l'identification
et
l'interpellation
des
auteurs
d'infractions,
aider
à
l'élucidation
des
actes
de
malveillances.
Un
diagnostic
a été
réalisé
en
collaboration
avec
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
Haute-Savoie,
cellule
Prévention
Technique
de
la
Malveillance
et de
la Vidéo-protection.
Le
bureau
d'étude
RISK
&
CO
a
été
retenu
(Décision
23/004
du
07
février
2023)
pour
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
du
projet
de
vidéo-protection
pour
un
montant
de
12
050€
HT,
soit
14
460€
TTC.
Un
budget
de
15
000€
a
été
voté
le
27/01/2023,
celui-ci
est
inscrit
au
budget
20253.
Le
bureau
d'étude
retenu
propose
les
prestations
suivantes
:
- L'étude
de
faisabilité
pour
un
montant
de
4
050€
HT
dont
le
financement
est
susceptible
d'être
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
maximum
par
le
FIPD,
soit 2
025€
HT.
- Assistance
à
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
et analyse
des
offres.
- Suivi
et réception
des
travaux.
Le
projet
vise,
à
terme,
à
installer
une
vingtaine
de
caméras
sur
la
commune,
de
créer
une
salle
technique,
CSU
(Centre
de
Supervision
Urbaine)
avec
accès
limité
et
sécurisé
(espace
de
confidentialité). L'installation
se
fera
en
trois
phases.
- La
première
phase,
idéalement
lancée
sur
l’année
2024,
devrait
être
consacrée à
l'installation
du
CSU
et
de
six
caméras
sur
les
secteurs
suivants
: la
Mairie,
le
Prarion,
le
Lac
et
la
Plaine
Saint-Jean. - La
deuxième
et
la
troisième
phase
(prévues
sur
2025
et
2026)
devraient
être
consacrées
à
l'installation
uniquement
de
caméras
sur
les
secteurs
suivants
:
e
Base
de
Loisirs
des
Chavants,
Bellevue,
Taconnaz,
en
prévision
pour
2025
e
Saint-Antoine,
Patinoire,
Ecole,
Olca,
Secteur
Gare/Coupeau,
en
prévision
pour
2026
Le
bureau
d'étude
sera
chargé
de
transmettre
un
projet
complet
à
la
Commune
sur
les
éléments
déterminés
avec
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
Haute-Savoie,
cellule
Prévention
Technique
de
la
Malveillance
et
de
la
Vidéo-protection
et
d'en
estimer
les
coûts
pour
les
différentes
phases.
Les
secteurs
ont
été
déterminés
en
fonction
des
faits
recensés
sur
la
commune
ces
dernières
années,
par
exemples:
Dégradation
de
la
dameuse
au
Tourchet,
tags
à
la
patinoire
et
sur
la
salle
Olca,
vol
des
drapeaux
sur
la
Mairie,
vol
et
dégradations
à
l'Église,
dégradations
de
biens
privés
(pétards
dans
les
boîtes
aux
lettres
sur
les
secteurs
du
Lac
et
entre
la
patinoire
et
Saint-Antoine),
des
tables
jetées
dans
le
Lac
des
Chavants,
Vol
de
skis
etc.
au
Prarion
et
à
Bellevue,
dépôts
d'immondices
sur
le
secteur
de
Coupeau,
etc..
Les
secteurs
comme
Taconnaz
et
La
Plaine
Saint-Jean
ont
la
particularité
d’être
limitrophes
avec
les
communes
voisines,
il est
donc
important
de
pouvoir
faire
le
lien
entre
elles.
Le
plan
de
financement
pour
l’année
2023
est
le suivan
PLAN DE FINANCEMENT
2023
DE L'ETUDE
DU
PROJET
DE VIDEO-PROTECTION Grecs
Lu
budget
Demande
de
subvention
FIPD
_
Eligible à hauteur de 50 %
Etude
de
faisabilité
4050
€HT
maximum
…
-
soit2025€
|
Assistance
à la
rédaction
du
GES
dossier
de consultation
et
AO00EHT:
en éligible
Page
15
sur
26 >
LES HOUCHES
YA
MONT-BLANC
À
analyse
des
offres
Suivi
et
réception
des
travaux
4000
€HT
Non
éligible
Monsieur
André
COMPAGNON
précise
que
la
commune
de
Chamonix
est
déjà
équipée
de
ce
dispositif,
il y
a
donc
un
réel
intérêt
à
installer
ce
système
de
vidéo
protection
sur
la
commune
des
Houches
pour
permettre
un
suivi
entre
les
deux
communes.
Monsieur
André
COMPAGNON
ajoute
que
selon
les
chiffres
communiqués
par
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chamonix,
en
2022,
il
y
a
eu
226
interventions
sur
la
commune
des
Houches
dont
150
délits
divers
(violences,
vols
et
casse
de
véhicules,
cambriolages,
consommation
de
stupéfiants.) Monsieur
Stéphane
LAGARDE
fait
part
de
sa
surprise
quant
aux
chiffres
annoncés.
Toutefois,
il
souligne
qu'il
est
en
accord
avec
un
dispositif
qui
permettrait
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Au
vu
de
la
proposition
présentée
par
Monsieur
André
COMPAGNON,
il juge
que
le
nombre
de
caméras
prévu
sur
la
commune
est
surdimensionné
par-rapport
au
nombre
d'habitants.
Il
se
questionne
aussi
sur
le coût
important
de
ce
dispositif.
Madame
Le
Maire,
Ghislaine
BOSSONNEY,
rappelle
que
la
commune
est
surclassée
et
que
durant
les
saisons
hivernales
et
estivales,
elle
connait
une
forte
augmentation
de
sa
population.
La
mise
en
place
de
caméras
parait
donc
nécessaire.
Monsieur
André
COMPAGNON
précise
que
le délai
de
conservation
des
enregistrements
est
court.
Monsieur
Xavier
CHANTELOT
ajoute
qu'en
2022,
le
coût
lié
aux
diverses
dégradations
communales
avoisine
les
37
000
€,
par
conséquent,
cet
équipement
pourrait
être
rapidement
rentabilisé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
APPROUVE
l'étude
en
vue
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo-protection,
sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
>
SOLLICITE
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
FIPD
pour
le
financement
de
cette
étude. Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
5.
PERSONNEL Rapporteur
Madame
Myriam
BOZON
5.1
Mise
à
jour
tableau
des
effectifs:
Emploi
de
Direction
des
Services
Techniques
—
Grade
Technicien
Principal
1è
Classe
Madame
Catherine
FAVRET
sort
à 20h10
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
aux
ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
:
Conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Page
16
sur
26 LES HOUCHES /{\
MONT-BLANC
À
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
Myriam
BOZON
informe
que
suite
à
un
nouvel
appel
à
candidatures
afin
de
pourvoir
au
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques,
dont
les
missions
et
les
conditions
de
recrutement
avaient
été
précisées
sur
une
précédente
délibération
n°
18.057
du
24
mai
2018,
et
compte
tenu
des
candidatures
reçues
et
des
besoins
relatifs
à
ce
poste,
il y
a
lieu
d’actualiser
cet
emploi
sur
le
grade
de
Technicien
Principal
de
1*©
classe,
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
Directeur
des
Services
Techniques
sur
le dit grade,
à compter
du
1°"
mai
2023.
Monsieur
Yves
PEROL
demande
des
précisions
sur
cette
délibération
qu'il
ne
comprend
pas,
notamment
il
s'interroge
sur
le
grade
de
Technicien
Principal
1
classe.
Madame
Le
Maire
lui
explique
que
le tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à jour
et correspondre
aux
personnes
en
poste.
Elle
précise
que
le
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques
est
au
grade
de
Technicien
Principal
1ère
classe. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
d'actualiser
l'emploi
de
Directeur
des
Services
sur
un
poste
de
Technicien
Principal
1ère,
emploi
permanent
qui
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
à
compter
du
1°
mai
2023
DECIDE
de
maintenir
le grade
d'Ingénieur
au
Tableau
des
Effectifs
CONFIRME
l'inscription
de
cet
emploi
au
tableau
des
effectifs
PRECISE
que
la durée
sera
de
1 607
heures
annuelles
effectives
DECIDE
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
correspondant,
assortie
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
MENENEN VY
Pour :
Contre
:
Abstention
:
19
0
0
5.2
Mise
à
jour
tableau
des
effectifs:
Emploi
d'agent
polyvalent:
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ENTRETIEN
BATIMENTS
COMMUNAUX
— Grade
Adjoint
Technique
Madame
Catherine
FAVRET
rejoint
la séance.
Madame
Myriam
BOZON
fait
part
des
problèmes
de
fonctionnement
rencontrés
au
service
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
des
différentes
structures,
notamment
du
fait
de
nombreux
arrêts
maladie,
de
restrictions
médicales
pour
certains
agents,
et
de
la
nécessité
de
créer
un
nouveau
poste
d'agent
polyvalent
—
Restauration
scolaire
et
entretien
des
différentes
structures
afin
de
pallier
à
tous
ces
remplacements
inopinés
et en
prévision
du
prochain
départ
d'un
agent
en
retraite.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
la
création
d'un
poste
d'Agent
Polyvalent:
agent
de
restauration
et
agent
d'entretien
des
différents
bâtiments
communaux
sur
un
grade
d'adjoint
technique,
emploi
permanent
à temps
complet,
à compter
du
1°
mai
2023
CONFIRME
l'inscription
de
cet
emploi
au
tableau
des
effectifs
PRECISE
que
la durée
sera
de
1 607
heures
annuelles
effectives
DECIDE
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
correspondant,
assortie
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
YVYY
Page
17
sur
26 LES HOUCHES
MONT-BLANG
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
5.3
Mise
à
jour
tableau
des
effectifs:
Chargée
de
mission
en
renfort
des
services
—
Grade
Rédacteur
— Catégorie
B
Madame
Bénédicte
DE
LACOSTE
sort
de
la séance
à
20h21
Madame
Myriam
BOZON
propose
la
création
d'un
emploi
non
permanent
de
Chargé
de
Mission
en
renfort
des
services,
dans
la
catégorie
hiérarchique B
afin
de
mener
à
bien
les
missions
suivantes
:
&
Suivi
administratif
des
contrats
avec
différents
partenaires
et prestataires
©
Participation
aux
instances
de
pilotage
des
contrats
afin
de
rendre
compte
des
aspects
administratifs
des
contrats
©
Pilotage
des
actions
dans
le
respect
des
contraintes
administratives,
juridiques,
temporelles
imposées
par
les
bailleurs
&
Création
d'outils
relatifs
au
pilotage
des
projets
©
Organisation
de
points
réguliers
avec
la direction
sur
le suivi
et l'avancement
de
certains
dossiers
&
Mise
en
place
d’un
outil
pour
suivre
la
globalité
des
conventions
élaborées
&
Traitement
de
certains
dossiers
« foncier
»
Pour
une
durée
de
3
mois,
à
compter
du
17
avril
2023.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
chargé
de
mission
en
renfort
des
services
à
temps
non
complet
à
raison
de
28/35èmes.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
la
création
d'un
poste
de
Chargé
de
mission
en
renfort
des
services
sur
un
grade
de
Rédacteur
—
Catégorie
B — à compter
du
17
avril
2023
pour
une
durée
de
3 mois
>
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
>
DECIDE
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
correspondant >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
la présente
décision
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
19
0
0
5.4
Modification
de
l'organisation
de
la
semaine
de
travail
pour
les
services
techniques
Madame
Bénédicte
DE
LACOSTE
rejoint
la
séance
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines
précise
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
valider,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
les
changements
apportés
aux
horaires
de
fonctionnement
des
services
techniques.
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
s'est
réuni
le
7
avril
2023
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
changement
des
horaires
de
fonctionnement.
Les
horaires
actuels
en
place
depuis
le
16/01/22
se
déploient
comme
suit :
Page
18
sur
26 LES HOUCHES
MONT-BLANC
Pour
les
journées
de
travail
habituelles
MERCREDI
VENDREDI
Pour
les
journées
pour
besoin
de
services
:
MERCREDI
VENDREDI
Les
services
techniques
sont
divisés
en
deux
équipes
qui
alternent
sur
les
semaines
une
et
deux.
Pour
des
raisons
organisationnelles,
il est
proposé
d'appliquer
désormais
les
horaires
suivants
aux
services
techniques
:
Pour
les
journées
de
travail
habituelles
:
Monsieur
Stéphane
LAGARDE
est
heureux
d'apprendre
que
la
commune
puisse
mettre
en
place
un
véritable
dialogue
social
et non
un
monologue.
Madame
Myriam
BOZON
explique
que
ce
dialogue a
toujours
existé,
l'application
des
1607
heures
a
nécessité
de
nombreuses
réunions
et une
forte
implication.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
ADOPTE
le
changement
d'horaires
des
services
techniques
à
compter
du
1°
mai
2023.
>
CHARGE
Madame
le Maire
d'appliquer
le dispositif.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
Page
19
sur
26 LES
HOUCHES
X
NTI BLANC
6.
MARCHES-PUBLICS
/ TRAVAUX
Rapporteur:
Monsieur
Patrick
VIALE
6.1
Constitution
de
groupements
de
commandes
dans
le
cadre
de
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
produits
bitumineux
et des
travaux
de
signalisation
horizontale.
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
qu'afin
d'optimiser
le
coût
de
l'ensemble
des
fournitures,
fabrication,
transport
et
mise
en
œuvre
de
produits
bitumineux,
ainsi
que
pour
les
travaux
de
signalisation
horizontale,
un
marché
en
groupement
de
commandes
avait
été
conclu
avec
les
entreprises
COLAS
RHONE-ALPES
et
PROXIMARK
groupe
hélios
le
13
juin
2019.
Ce
marché
arrive
à
son
terme
le
13
juin
2023.
Dans
la
continuité,
de
nouvelles
consultations
pour
la
signature
d'accords-cadres
à
bons
de
commande,
doivent
être
lancées
dès
à
présent
en
procédure
adaptée.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
les
différentes
collectivités
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc,
et
afin
d'optimiser
ces
deux
consultations,
il
est
proposé
la
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
les
Communes
de
Vallorcine,
Servoz,
Chamonix,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
et
Les
Houches.
Le
coordonnateur,
représenté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc,
prendra
en
charge
le
montage
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
l'organisation
des
consultations,
les
attributions,
la
signature
et
la
notification
des
contrats.
L'exécution
des
marchés
sera
assurée
par
chaque
entité
partenaire
des
groupements.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
APPROUVE
la décision
d'adhésion
aux
groupements
de
commandes
pour
la fourniture
et
mise
en
œuvre
de
produits
bitumineux,
ainsi
que
pour
les
travaux
de
signalisation
horizontale, >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
groupement
de
commandes
correspondantes. Pour :
Contre :
Abstention
:
20
0
0
7.
FONCIER
- URBANISME
7.1
Renoncement
au
Droit
de
Préemption
Urbain
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
Présentation
en
séance
Page
20 sur 26 LES
HOUCHES
MONT-BLANC
dt
7.2
Autoriser
Madame
Le
Maire
à
déposer
des
autorisations
d'urbanisme
relative
à
la
démolition
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
la
durée
du
mandat
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
Monsieur
André
Compagnon
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
patrimoine
immobilier
qui
nécessite
d'évoluer.
Certains
aménagements
en
fonction
de
leur
nature,
leur
importance,
leur
localisation
doivent
être
précédés
d'une
autorisation
d'urbanisme
(déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
d'aménager
…)
Conformément à l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Sous
le contrôle
du
conseil
municipal
et sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
».
Depuis
le
27
janvier
2017,
l'article
L2122-22
du
CGCT
a
été
enrichi
d'un
27
alinéa:
«
le
Maire
peut
par
délégation,
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
».
De
ce
fait,
le
maire
peut
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune,
sur
délégation
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
afin
d'être
plus
réactif
dans
la
gestion
du
patrimoine
de
la
collectivité,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
délégation
pendant
la
durée
du
mandat
à
Madame
Le
Maire
en
vue
de
déposer
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
concernant
les
bâtiments
municipaux
ainsi
que
toute
étude
ou
document
permettant
l'élaboration
des
autorisations.
Monsieur
Stéphane
LAGARDE
s'interroge
sur
l'intérêt
de
cette
délibération
et
exprime
sa
crainte
qui
est
que
les
grands
projets
ne
soient
plus
présentés
en
Conseil
Municipal.
Madame
Le
Maire
ne
comprend
pas
cette
remarque
qui
subodore
que
les
élus
ne
sont
pas
transparents
avec
les
administrés.
Elle
rappelle
que
les
grands
projets
ont
été
présentés
en
réunion
publique
et
que
de
nombreuses
informations
sont
communiquées
à la
population.
Cette
délibération
permet
de
simplifier
les
démarches
administratives,
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Publiques
d'encadrer
la
délégation
donnée
au
Maire
au
sujet
du
dépôt
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
articles
L
2121-29,
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
déposer,
au
nom
de
la
commune,
les
autorisations
d'urbanisme
relative
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
la durée
du
mandat
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
ou
étude
nécessaire à
l'élaboration
des
autorisations
pour
la durée
du
mandat.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
16
4 (Stéphane
LAGARDE,
0
Frédéric
DE
VIVIE,
Mary
FERRARO,
Vanessa
MAYTRAUD)
Page
21
sur
26 LES
HOUCHES
+
ENT BLANG
Ja
7.3
Vente
parcelle
B 602
-
Le
Rachet
(Annexe
6)
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
Monsieur
André
COMPAGNON
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
négociations
engagées
par
l'ancienne
municipalité
pour
la
réalisation
de
la
centrale
hydroélectrique
du
Bourgeat,
il
avait
été
convenu
avec
Monsieur
Jean-Louis
Ravanel
que
celui-ci
acceptait
de
céder
à
la
Commune
des
terrains
lui
appartenant
concernés
par
le
projet,
pour
une
surface
totale
de
1
527
m°,
sous
la
condition
de
la
vente,
par
la
commune
au
profit
de
Monsieur
Ravanel,
d'une
parcelle
communale
cadastrée
section
B
sous
le
n°
602
lieu-dit
«
Rachet
»,
d'une
superficie
de
2
618
m°.
Il'est
précisé
que
celle-ci
est
située
en
zone
N
au
PLU
et en
zone
rouge
au
PPRN.
Il
y
a
lieu
aujourd'hui
d'entériner
ces
accords,
sachant
qu'en
ce
qui
concerne
la
centrale
hydroélectrique
du
Bourgeat,
un
traité
d'adhésion
a
été
signé
par
Monsieur
et
Madame
Jean-Louis
Ravanel
et que
l'indemnité
qui
en
découle,
s'élevant
à 4
500,12
euros,
leur
a été
versée.
Il
est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
vendre
à
Monsieur
Jean-Louis
Ravanel,
qui
l'accepte,
la
parcelle
communale
B
602
lieu-dit
«
Rachet
»,
d'une
contenance
de
2618
m°,
pour
un
montant
total
de
4
500,12
euros
(plan
joint en
annexe
6).
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
AUTORISE
la
vente,
par
la
commune
des
Houches
à
Monsieur
Jean-Louis
RAVANEL,
de
la
parcelle
communale
B 602
lieu-dit
«
Rachet
», d'une
contenance
de
2618
m°
pour
un
montant
total
de
4
500,12
€
(quatre
mille
cinq
cents
euros
et douze
cts),
>
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
>
DECIDE
que
l'acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
>
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l’acte
administratif
correspondant
et tous
documents
afférents.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
7.4
Acquisition
parcelle
D
2735
lieu-dit
«
Les
Batis
» (Annexe
7)
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
Monsieur
André
COMPAGNON
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc,
développe
sur
son
territoire,
et
plus
particulièrement
sur
le secteur
des
Chavants,
des
activités
de
loisirs
et de
plein
air en
lien
avec
la
nature
et
le
patrimoine.
En
2022,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
a
souhaité
agrémenter
le
sentier
thématique
avec
notamment
la
mise
en
place
de
totems
sur
le
thème
«
Les
Croës
en
forêt
»,
dans
certains
secteurs.
Des
courriers
ont
été
adressés
aux
différents
propriétaires
concernés
afin
de
contractualiser
leur
accord
sur
le
passage
du
sentier
et,
le
cas
échéant,
obtenir
leur
autorisation
pour
l'implantation
d’un
totem
sur
leur
propriété.
Monsieur
et
Madame
Franck
PEYROT,
ont
ainsi
été
contactés
en
tant
que
propriétaires
de
la
parcelle
D
2735
lieu-dit
«
Les
Batis
»
d'une
superficie
de
1
565
m°,
sur
laquelle
se
situe
«
La
cabane
aux
oiseaux
» dans
laquelle
le totem
n°
5 du
sentier
à thème
a été
installé
(plan
joint en
annexe
7).
Page
22
sur
26 LES
HOUCHES À
M
MONT-
CEE
Monsieur
et
Madame
PEYROT
ont
émis
le
souhait
de
vendre
cette
parcelle
à
la
commune
des
Houches,
puisqu'elle
supporte
déjà
«
La
cabane
aux
oiseaux
»,
depuis
plusieurs
années.
L'avis
de
France
Domaine
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
faibles
montants
de
transaction,
il a
été
entendu
avec
Monsieur
et
Madame
PEYROT,
une
acquisition
de
ce
terrain
au
prix
d'1€/m?
soit
un
montant
total
de
1
565,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
des
Houches,
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le
n°
2735
lieu-dit
«
Les
Batis
»,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
Franck
PEYROT,
au
prix
de
1€/m?
soit
un
montant
total
de
1
565
€
(mille
cinq
cent
soixante-cinq
euros),
située
sur
le sentier
thématique
des
Chavants
et supportant
«
La
Cabane
aux
Oiseaux
»,
>
PRECISE
que
l'acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
>
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l'acte
administratif
correspondant
et tous
documents
afférents,
>
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
7.5
Acquisition
parcelles
B
5542
lieu-dit
«Les
Rassettes
» et
B 5544
lieu-dit
« Tourchet
»
(Annexe
8)
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
Monsieur
André
COMPAGNON
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
du
secteur
du
Tourchet
et notamment
la création
d'un
Pumtrack.
Des
discussions
ont
été
engagées
dès
l'été
2021
avec
les
représentants
de
la
succession
Eloi
Choupin,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
5542
lieu-dit
«
Les
Rassettes
»
d’une
superficie
de
2
123
m°
et
n°
5544
lieu-dit
«
Tourchet
»
d'une
superficie
de
693
m?
(plan
joint
en
annexe
8).
L'avis
de
France
Domaine
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
faibles
montants
de
transaction,
et
conformément
au
tarif
pratiqué
récemment
pour
des
parcelles
situées
à
proximité,
il a
été
proposé
aux
Consorts
Eloi
Choupin
une
acquisition
par
la
commune
des
Houches,
des
deux
parcelles
sus-
citées,
au
prix
de
15
€/m?
(soit
un
montant
total
de
42
240
€),
ce
qu'ils
ont
accepté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
des
Houches,
des
parcelles
cadastrées
section
B
sous
le
n°
5542
lieu-dit
«
Les
Rassettes
»
d'une
superficie
de
2
123
m°
et
n°
5544
lieu-dit
« Tourchet
»
d'une
superficie
de
693
m?,
appartenant
aux
Consorts
Eloi
Choupin,
au
prix
de
15€/m?°
soit
un
montant
total
de
42
240
€ (quarante-deux
mille
deux
cent
quarante
euros),
>
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
à cette
acquisition.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
Page
23
sur
26 LES HOUCHES
MONT-BLANC
dx
7.6
Echange
entre
la SCI
Charousse
et
la commune
des
Houches
(Annexe
9)
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
Monsieur
André
COMPAGNON
rappelle
le
contexte
particulier
du
site
de
Charousse,
hameau
situé
en
altitude,
bâti
de
vieilles
fermes
et entretenu
par
la SCI
de
Charousse
propriétaire
principal.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
discussions
engagées
depuis
de
nombreuses
années
entre
la
commune
des
Houches
et
les
représentants
de
la
SCI
de
Charousse,
dans
l'objectif
commun
de
préserver
ce
site
exceptionnel.
Pour
y parvenir
et valoriser
un
ensemble
cohérent,
la
SCI
de
Charousse
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
communales
cadastrées
section
D
sous
les
numéros
2955
d'une
superficie
de
255
m°
et 2956
d'une
superficie
de
600
m°,
soit
une
surface
totale
de
855
m?
évaluée
à
12
312€.
Parallèlement,
la
commune
souhaite
acquérir
des
terrains
appartenant
à
la
SCI
de
Charousse
situées
au
bord
de
la
route
communale
de
la
Côte
des
Chavants.
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
D
sous
les
n°
2386
d'une
superficie
de
536
m?
et
2952
d'une
superficie
de
202
m°,
soit
une
surface
totale
de
738
m°
évaluée
à
738
euros.
Ces
tènements
font
l'objet
de
l'emplacement
réservé
n°
43
au
P.L.U.
approuvé
le
19
décembre
2017,
pour
stationnement.
Cet
échange
(plans
joints
en
annexe
9)
interviendrait
moyennant
le
versement
par
la
SCI
de
Charousse
au
profit
de
la
commune
des
Houches,
d'une
soulte
de
11
574
€
(onze
mille
cinq
cent
soixante-quatorze
euros),
montant
correspondant
à
la
différence
des
valeurs
vénales
des
terrains
échangés
telles
que
définies
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
l'échange
foncier
aux
conditions
précitées,
moyennant
le
versement
d'une
soulte
de
11574
euros
(onze
mille
cinq
cent
soixante-quatorze
euros)
par
la
SCI
de
Charousse
au
profit
de
la
commune
de
Les
Houches,
>
PRECISE
que
l'acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
>
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l'acte
administratif
correspondant
et
tous
documents
afférents,
Pour :
Contre
:
Abstention
:
19
1 (Yves
PEROL)
0
7.7
Vente
Commune
Les
Houches
à
la SAS
F1ZZ
EVOLUTION
-— Les
Glières
(Annexe
10)
Rapporteur
: Monsieur
André
COMPAGNON
Monsieur
André
COMPAGNON
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
21.082
du
25
juin
2021,
par
laquelle
il
avait
été
décidé
de
vendre
au
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le
n°
459
— lieu-dit
«
Les
Glières
»,
une
parcelle
communale
provenant
de
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
922
m°
plus
affectés
à
un
service
public
ni
à
l'usage
du
public.
La
situation
de
la
parcelle
D
459
a
aujourd'hui
évolué
et
la
SAS
Fizz
Evolution
en
est
devenue
propriétaire
et
souhaite
notamment
que
l'acte
soit
publié
sous
forme
notariée.
Conformément
à
la
délibération
n°
21.082
du
25
juin
2021,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
vendre
à
la
SAS
Fizz
Evolution,
qui
l'accepte,
la
parcelle
communale
D
5414
lieu-dit
«
Les
Glières
»,
dont
la
contenance
a
été
défini
par
le
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
(DMPC)
établi
le
06/01/2022
à
78
m°,
pour
un
montant
total
de
9
204,00
euros.
(Plans
joints
en
annexe
10).
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24
sur
26 LES
HOUCHES
MONT-BLANC
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
AUTORISE
la
vente,
par
la
commune
des
Houches
à
la
SAS
Fizz
Evolution,
de
la
parcelle
communale
D
5414
lieu-dit
«
Les
Glières
»,
d’une
contenance
de
78
m?
pour
un
montant
total
de
9 204,00
€ (neuf
mille
deux
cent
quatre
euros),
>
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
à cette
acquisition.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
7.8
Avenant
à
la convention
avec
l'ATMB
de
gestion
et d'entretien
de
rétablissement
sur
ouvrage
d'art
(Annexe
11)
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
VIALE
Monsieur
Patrick
VIALE
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
21.095
du
17
septembre
2021
relative
à
la
convention
passée
avec
l'ATMB
afin
de
régulariser
la
gestion
et
l'entretien
des
ouvrages
d'art
rendus
nécessaires
pour
rétablir
les
routes
communales
interceptées
lors
de
la
construction
de
la
RN
205.
Les
routes
concernées
étaient
:
-
Le
chemin
du
glacier
sur
le
pont
piéton
au
PR
6+059
sur
la
section
RN205
(secteur
de
Taconnaz
en
limite
de
commune
avec
Chamonix)
-
La
route
de
la gare
sur
le pont
à hauban
de
la
Bagnat
au
PR
8+419
sur
la
RN205
Cependant,
un
ouvrage
d'art
a
été
omis
dans
cette
convention.
|| s'agit
du
Passage
Inférieur
(PI)
de
Taconnaz
au
PR
6+331
sur
la RN
205.
Il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
rétablissement
sur
ouvrage
d'art
(jointe
en
annexe
11)
prenant
en
compte
cette
modification Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
SE
PRONONCE
sur
la
conclusion
de
l'avenant
à
la
convention
précité
ainsi
que
sur
les
conditions
qui
l'entourent,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le dit avenant
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
7.9
Convention
d'offre
de
concours
— travaux
de
renforcement
de
la
défense
incendie
—
Secteur
La
Fontaine
Monsieur
Patrick
VIALE
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
demande
d'extension
d'une
maison
ancienne
dans
le
secteur
de
La
Fontaine,
Madame
Tiffanie
Favrat
est
dans
l'obligation
d'avoir
une
défense
incendie
à moins
de
200
m
de
celle-ci.
La
règlementation
en
la
matière,
lorsque
la
défense
incendie
est
insuffisante,
impose
au
propriétaire
la
mise
en
place
d’une
réserve
d'eau
dont
le coût
financier
est
particulièrement
élevé.
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25
sur
26 LES HOUCHES
MONT-BLANC
Compte-tenu
de
ces
éléments
et
le
réseau
d'alimentation
en
eau
étant
existant
sur
le
secteur,
il est
proposé
de
mutualiser
les
moyens
techniques
afin
de
mettre
en
place
sur
la
parcelle
communale
D
4027
un
nouveau
poteau
incendie.
Dans
la
mesure
où
ces
travaux
ont
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
réglementaires
de
défense
incendie
de
sa
propriété,
et
cette
solution
technique
étant
plus
économique
que
la
création
d'une
réserve
d'eau,
Madame
Tiffanie
Favrat
souhaite
apporter,
de
manière
volontaire,
une
contribution
financière
à
la Commune.
Une
convention
définira
les
modalités
techniques
et
financières
d'offre
de
concours
du
bénéficiaire,
étant
entendu
que
les
travaux
de
renforcement
de
la
défense
incendie
du
secteur
ont
été
estimés
à
13
800,00
€ TTC
et que
la participation
financière
de
Madame
Favrat
s'élèverait
à 6
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'offre
de
concours
entre
la
commune
des
Houches
et
Madame
Tiffanie
Favrat,
dans
le
cadre
des
travaux
de
renforcement
de
la
défense
incendie
du
secteur
de
La
Fontaine,
telle
que
précisée
ci-
dessus. Pour :
Contre
:
Abstention
:
20
0
0
8.
DELEGATIONS
Compte
rendu
des
délégations
données
par
le Conseil
Municipal
à
Madame
le
Mai
23_006
du
14
mars
2023
sur
la
nécessité
de
compléter
la
décision
du
Maire
N°07/037
concernant
la
régie
des
photocopieurs
23_007
du
17
mars
2023
sur
l'attribution
d'une
mission
OPC
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
la salle
OCLA
23_008
du
22
mars
2023
sur
la
mise
à disposition
de
la garderie
touristique
aux
Chavants
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Xavier
CHANTELOT
remercie
le service
des
finances
pour
la qualité
du
travail
fourni.
Il remercie
également
Madame
Le
Maire
pour
le
suivi
des
finances.
La
séance
est
levée
à 21H01
mn
Les
Houches,
le 07
avril 2023
Madame
le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ghislaine
BOSSONNEY
Christophe
BOCHATAY
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