Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+04+DECEMBRE+

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Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+04+DECEMBRE+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+04+DECEMBRE+)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 04 DECEMBRE 2024 – 20H15

Date de la convocation : 28/11/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 13 Date de l'affichage : 28/11/2024 Nombre de Conseillers présents : 7

Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, M.

VANOC Julien, Mme GABILLARD Jeanine, Mme PIQUET Virginie, M. ROUEIL Loïc,

Etaient absents excusés : M. NOUVEL Julien, M. ALLAIN Cédric, M. BELLANGER François, Mme MAGE Lucie,

M. BRILLET Éric, Mme LEMERCIER Cécile

Procuration : M. ALLAIN Cédric donne procuration à Mme GRAINDORGE Pascale

Secrétaire de séance : Mme GABILLARD Jeanine

Ouverture de la séance à 20h15

Validation des PV des séances précédentes :

Les PV des mois de septembre et octobre ne sont pas validés.

1- Tarifs municipaux 2025

Madame GRAINDORGE propose une augmentation de 1 % calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation de Septembre 2024 versus Septembre 2023.

Ces propositions sont les suivantes :

Salle de loisirs + cuisine

✓ Demi-journée 368 €

✓ Journée entière 617 €

✓ Week-end 863 €

✓ Week-end seulement Août 927 €

✓ Week-end de 3 jours 964 €

Salle de loisirs + cuisine + Cantine

✓ Demi-journée 494 €

✓ Journée entière 800 €

✓ Week-end 1 076 €

✓ Week-end seulement Août 1 140 €

✓ Week-end de 3 jours 1 206 €

✓ Réveillon St Sylvestre 1 596 €

Salle de loisirs + bar

✓ Vin d’honneur,

✓ Réunions

✓ Assemblées Générales privées

200 €Locations de vaisselle

(pour les associations de Chemazé uniquement)

(Dans la salle Léo Lelée)

✓ Par couvert 1 assiette – 1 verre 0.40 €

✓ Par verre pour vin d’honneur ou réunion 0.40 €

Locations micro

✓ Pour les particuliers et associations hors

Chemazé

✓ Pour les associations de Chemazé

34 €

15 €

Location de la salle Léo Lelée aux associations communales de Chemazé pour les repas, vins d’honneur et réunions à l’exception des assemblées générales : les associations de Chemazé bénéficient de deux locations gratuites de la salle par année civile puis d’une réduction de 50 % du tarif pour les locations suivantes, hors Saint- Sylvestre.

(la location de la vaisselle restant à la charge des associations). Dans tous les cas, elles devront fournir une attestation d’assurance R.C. La vaisselle cassée et le mobilier endommagé pendant la durée de la location seront facturés au prix de rachat.

Forfait ménage 50 € (pour les 2 heures)

Heures de ménage supplémentaires dans les salles => 25 €/heure

Salle des Sports

La location de la salle des sports est réservée uniquement aux Camazéens et au personnel communal.

✓ Vin d’honneur 42 €

✓ Repas midi ou soir 90 €

✓ Repas midi et soir 129 €

Gratuité pour les associations et pour les AG des associations de Chemazé

Location de la tente aux associations des

communes limitrophes

253 €

Rampe lumière 60 €

Bascule publique automatique

✓ De 0 jusqu’à 10 T 2.24 €

✓ De 11 jusqu’à 20 T 5.60 €

✓ De 21 jusqu’à 40 T 6.94 €

✓ Plus de 40 T 9.85 €

Droits de photocopies (noir et blanc uniquement)

✓ Format A4 0.55 €

✓ Format A4 à partir de 10 0.45 €

✓ Format A3 0.75 €

✓ Recto-Verso A4 0.65 €

✓ Recto-Verso A3 1.30 €

Gratuité pour les associations Loi 1901 de la communeConcession cimetières

Pour une superficie de 1m2 (enfant)

✓ Concession 10 ans 56 €

✓ Concession 30 ans 137 €

Pour une superficie de 2m2

✓ Concession 10 ans 108 €

✓ Concession 30 ans 277 €

Cavurnes

✓ Concession 10 ans 57 €

✓ Concession 30 ans 137 €

Plaque jardin du souvenir 39 €

Droit de place

✓ Emplacement ponctuel 157 €

✓ Branchement électrique place de la mairie

forfait pour 1 mois à raison d'une

occupation par semaine (selon

convention)

44 €

Intervention personnel communal

✓ Taux horaire + charges 35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide de revaloriser les tarifs municipaux pour l’année 2025, comme précisé ci-dessus

.Mr Roueil interroge sur la consommation électrique des intervenants utilisant le branchement sur la place de la Mairie et si cela est pris en compte dans la facturation du droit de place.

Budget de la commune – Décision modificative n°3

Madame GRAINDORGE Pascale donne lecture du projet de délibération. La trésorerie nous a informé que nous devons augmenter les crédits budgétaires au compte 2158-660 pour enregistrer le solde de la facture n°203X800078 de 32 916€ pour l’achat de la tondeuse autoportée KUBOTA F391. Ces crédits seront augmentés par la facture de reprise n°41402 de l’ancienne tondeuse autoportée GIANNI FERRARI de 7 500€.

Il convient de modifier le budget primitif de la commune comme suit :

Dépenses d’investissements :

Chapitre 660 : Acquisition de matériels

- Article 2158 : Immobilisation corporelles (matériel, outillage, …) + 7500 €

Recettes d’investissements :

Chapitre 024 : Produits de cessions + 7500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Accepte de modifier le budget primitif de la commune comme précisé ci-dessus.

2- Renouvellement du bail commercial de la pharmacie

Monsieur Marteau explique aux conseillers que le bail commercial de la pharmacie avait été conclu pour une durée de 9 années consécutives à compter du 1er Juin 2014 pour se terminer le 1er Juin 2023.Il convient de renouveler ce bail avec effet au 1er Juin 2023, pour une nouvelle durée de 9 ans (fin du bail le 1er Juin 2032).

Les conditions financières de location sont inchangées.

Le loyer mensuel est de 693.75 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer le renouvellement du bail commercial de la pharmacie, avec Monsieur DEGUEILLE Benoît, bail qui prend effet le 1er juin 2023 pour se terminer le 1er juin 2032, sauf la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale réservée au preneur et au bailleur et à charge de prévenir la commune de Chemazé au moins six mois à l’avance, par lettre recommandée.

Mr Roueil s’interroge sur la destination de l’appartement au-dessus de la Maison médicale, quel est son statut, qui est locataire au sens juridique, est-il vraiment utilisé ?

Mme le Maire explique que celui-ci est destiné aux professionnels pour les gardes du week-end, elle va vérifier comment celui-ci est assuré et s’il apparaît dans le contrat de bail de la pharmacie.

3- Recrutement d’un vacataire

Madame Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

✓ La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

✓ La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

✓ La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Madame Le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à 1 vacataire pour assurer la mission suivante :

- Accompagnement sur les temps d’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires d’un enfant porteur de handicap pour l’année scolaire 2024-2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à 1 vacataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Article 1 :

- D’autoriser Madame Le Maire à recruter un vacataire pour les vacances scolaires de l’année 2024- 2025

Article 2 :

- De fixer la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.88 €.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe)

Article 4 :

Que Madame Le Maire va prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Mr Roueil souhaite connaitre le coût total, et si la commune bénéficie d’aide par le biais de subvention. Mme le Maire informe qu’il n’y a pas de subvention pour ce budget.

4- Participation aux frais de scolarisation des élèves en classe ULIS de Château-Gontier habitants la commune de Chemazé pour l’année scolaire 2024-2025

Mme Le Maire indique qu’un courrier de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique dresse la liste des enfants de Chemazé fréquentant les classe ULIS de l’école Saint-Ursule, et demande une participation financière aux frais de scolarité des enfants concernés.

Pour l’année scolaire 2024-2025, le décompte est le suivant :

Ecole Sainte-Ursule :

- 1 enfant en élémentaire à 467 € 467.00 €

467.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- Accepte de verser à l’UDOGEC la somme de 467 € au titre de la participation aux dépenses scolaires pour l’année scolaire 2024-2025

5- Distribution de pierres dans les chemins privés

Mme le Maire explique qu’il a fait le tour des chemins privés avec Gilles Esnault le responsable technique et Mr Cédric ALLAIN pour connaître les besoins en pierre.

C’est le côté « Est » de la commune qui est concerné en 2024.

La liste est présentée aux conseillers et fait ressortir un besoin de 12 camions en 0.20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,- Accepte de distribuer de la pierre dans les chemins privés du côté « Est » de la commune. Mr Roueil prend la parole, et rappel le cas d’un particulier mécontent, car la quantité de pierres livrés pour son chemin de 800m de long était insuffisante selon lui, à contrario d’un chemin de Molières d’une longueur de 50m qui quant à lui avait bénéficié d’un camion entier. A ce jour aucun document n’a justifié la quantité de pierres distribués par chemin suivant leurs longueurs.

Mme le Maire rappelle que ce propriétaire avait bénéficié d’une livraison de pierres deux année de suite. Mr Roueil poursuit par les interrogations suivantes :

- 1/ Etant donné que personnes n’a justifié de la quantité distribuée par chemin, est-il possible de consulter en mairie l’état des livraisons effectuées par l’entreprise prestataire chemin par chemin ? - 2/ Suite à l’état présenté suite au passage des responsables de la commune, Mr Allain, Mr Esnault et Mme le Maire, existe-t-il un état répertorié de tous les chemins empierrés présents sur la commune ? Et sur cet état, peut-on voir apparaître les chemins qui sont retenus par cette petite commission, et sur quels critères de transparence ? y-a-t-il un minimum de communication avec les propriétaires ? qui pourrait justifier qu’un tas de pierres livrés n’a pas été étalé ? Mme le Maire explique que dans le cas de cette délibération il s’agit des chemins privés, il y a une alternance dans la distribution entre le côté est ou ouest de la commune.

Règles de distribution de pierres dans les chemins privés

Suite à la réunion de la commission voierie le 9 Novembre, Mme Le Maire et les conseillers proposent de rédiger les règles de distribution de la pierre dans les chemins privés. Je rappelle que la distribution de la pierre est une aide à l’empierrement des chemins.

✓ La distribution de la pierre se fait tous les 2 ans alternativement côté Ouest et côté Est (de part et d’autre de l’ancienne D20)

✓ Après échange avec les propriétaires, la commission se déplacera pour évaluer les besoins d’empierrement

✓ Les membres de la commission déterminent si de la pierre est nécessaire selon la bonne tenue ou non du chemin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- Accepte les règles de distribution de la pierre dans les chemins privés de la commune

Ces règles seront transmises aux propriétaires des chemins concernés.

6- Aide exceptionnelle => Suspension des loyers de l’épicerie

Suite à un courrier reçu en Mairie le 12 Novembre 2024, l’épicerie Francine qui transfère l’épicerie au Yo Bar, demande à la mairie la suspension des loyers de Janvier à Mars 2025 jusqu’à la fin de son préavis de fin du bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 7 pour et 1 contre,

- Décide de suspendre exceptionnellement les loyers de Janvier à Mars 2025 de l’épicerie jusqu’à la fin du préavis de fin du bail.

Il est rappelé que le local continuera d’être couvert par l’assurance des locataires jusqu’à la fin de leur préavis. Mme le Maire fait lecture du courrier envoyé par les locataires.7- Refacturation travaux réalisés suite aux dégâts à la salle des Primevères

Des dégâts ont été occasionnés sur les murs de la salle des Primevères par un joueur d’une équipe adverse lors d’un match de tennis de table.

Son assurance ne fonctionnant pas pour cette nature de dégâts, la commune qui a pris en charge les travaux de réparation souhaite lui refacturer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- Décide de refacturer les travaux réalisés suite aux dégâts occasionnés lors d’un match à la salle des Primevères

8- Autorisation d’exploitation par un agriculteur des terres de la commune

La commune avait donné l’autorisation d’exploitation des terres de la commune (parcelles C25 et C27) à un nouvel agriculteur voulant s’installer sur la commune lors du conseil municipal du 29 Mars 2024. La personne a renoncé à son projet.

L’agriculteur qui lui avait confié des terres pour mener à bien son projet, demande à la commune l’autorisation d’exploitation de ces 2 parcelles.

Ces 2 parcelles de la commune étant mises à disposition gratuitement, un contrat de prêt à usage sera signé par la commune et l’agriculteur.

Je vous rappelle qu’une délibération sur le contrat de prêt à usage a été votée lors du conseil municipal du 19 Septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide

- De donner l’autorisation d’exploitation des terres de la commune

- D’autoriser Mme Le Maire à signer et à faire signer le contrat de prêt à usage

9 - Questions diverses :

- Caroline FOUILLEUX informe que le samedi 18/01/2025 il y aura une intervention d’Adèle POTIER sur la gestion du composteur partagé.

- Caroline FOUILLEUX rappelle la date du Marché de Noël qui se tiendra le 13/12/2024 à partir de 18h sur la place de la Mairie.

- Caroline FOUILLEUX informe que la commune va recevoir la somme de 5159.57€ de fonds d’Etat pour le fonds de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l’année 2024. - Loïc ROUEIL explique qu’il a été envoyé un document nommé « liste des décisions prises par délégation du conseil municipal », selon lui tout est mélangé : les décisions règlementaires (arrêtés) et les décisions prises par délégation.

Il informe que ces décisions pour être effectives doivent être publiées sur le site internet de la commune, sans cela celles-ci n’ont aucune valeur, et ne peuvent être opposables aux tiers. Suite à l’application de la délégation n°10 – aliénation de gré à gré de biens immobiliers, pour la vente d’une benne à 100€ à un particulier, il aurait souhaité avoir des informations sur l’identité de l’acquéreur.

Mr ROUEIL explique que pour beaucoup de ces décisions (arrêtés), la synthèse non présente ne permet pas de connaître le détail de celle-ci, il faudrait faire apparaître : la date, localisation et un descriptif explicite permettant à tout administré d’exercer son droit de contrôle sur les affaires publique.

Mme le Maire lui rappel que les arrêtés sont mis en ligne sur le site internet avec les informations nécessaires, ceux-ci sont numérotés.

De plus suite aux délégations 11 et 16 : affaires contentieuses, décision explicite d’engager la commune dans un contentieux, décision explicite du choix de l’avocat. Mr Roueil demande à Mme le Maire pourquoi cette information n’a pas été communiqué, celle-ci dépendant d’une délégation.Mme le Maire rappelle que ces décisions remontent à plus de 3 ans, donc avant le début de son mandat, sauf celle concernant l’Eden, cependant elle avait communiqué l’information oralement lors d’un conseil municipal.

- Caroline FOUILLEUX informe de la présentation en réunion plénière par le SEM de l’installation de panneaux photovoltaïques ou ombrières sur la commune.

Clôture de la séance à 21h55.