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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Procès Verbal - PV CM 03.09.2019
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Procès Verbal - PV CM 04.06.2019
Convocation - mx 4071 20221012 121509 2
Conseil Municipal - 20221012 CM
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Louvil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221012 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Conseil
Municipal
Réunion du 12 octobre 2022
20h00 Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Communications du Maire
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 et du 26 juillet 2022
Délibérations
Questions diverses
Agenda
CM Louvil 12/10/2022 - Etat civil
- Economie d’énergie
- Retard bulletin municipal
- Colis des aînés
- Halloween
Communications du Maire
CM Louvil 12/10/2022 - Décision modificative n°1 - Budget Principal de la commune
- Nouvelles adhésions du SIDEN-SIAN - Comités syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022
- Révision des tarifs de la restauration scolaire
- Révision des tarifs du repas de la cantine scolaire pour le personnel communal
- Questions diverses
- Agenda prévisionnel
Délibérations
CM Louvil 12/10/2022 Délibération : Décision modificative n°1 - Budget Principal de la commune
- Le trésorier nous sollicite pour effectuer des mouvements d’écritures comptables entre différentes lignes budgétaires:
CM Louvil 12/10/2022
Chapitre Article Libellé Montant budget Montant décision
modificative
Budget après
décision
modificative
InvesVssement Dépenses
16 165 Dépôts et
cautionnements
reçus
0.00€ +1100,00€ +1100,00€
20 2031 Frais d’études 0.00€ + 7.440,00€ 7.440,00€
21 2152 Installations de
voirie
128 394,27€ - 8.540,00€ 119 854,27
Total Investissement Dépenses 0,00€ Délibération : Adhésions SIDEN SIAN
- Commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable
- Commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collec
- Communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie
CM Louvil 12/10/2022 Délibération: Révision des tarifs de restauration scolaire
- Le prestataire qui nous fournit les repas a augmenté ses tarifs de 26
centimes/repas au 1er septembre
- Le point d’indice des fonctionnaires a été relevé au 1er juillet
- Les coûts de l’énergie sont en forte augmentation
- Il est proposé de passer les tarifs de cantine à:
3,90€ lorsque la pause méridienne est de 1h30
4,45€ lorsque la pause méridienne est de 2h00
CM Louvil 12/10/2022 Délibération: Révision des tarifs des repas du personnel
communal
- Les tarifs du repas fourni par le prestataire ont augmenté au 1er
septembre
- Il est proposé d’augmenter le prix du repas au restaurant scolaire pour
le personnel communal à 2,61€ TTC
CM Louvil 12/10/2022 notricit
13/10 : Don du sang à Templeuve
26/10 : Les Minimondes de Sidonie, salle de motricité
26/10 : Atelier compostage, cantine
31/10 : Halloween par le Comité de Fêtes
9/11 : Mercredi récréatif, médiathèque
11/11 : Cérémonie du 11 novembre
12/11 : Repair Café
11/12 : Distribution colis des aînés
14/12 : Conseil Municipal
L’agenda prévisionnel
CM Louvil 12/10/2022