Procès Verbal - PV CM 03.09.2019

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Procès Verbal - PV CM 03.09.2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.09.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1/9

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE

2019

Le trois septembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses

réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : 19 août 2019

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le 19 août 2019

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Suffrages exprimés : 2

BÉAREZ Jean-Paul P LECERF Raphaël P OTTEVAERE Christine P

BERNARD Albert Pr LEYSENS Marie-Dominique P SPANNEUT Gilles P

CARTON Jean-Luc AE MARMOUSEZ Yves P VERHAEGHE André P

DEHAEZE Gervais P MÉGAL Didier P ZIEMNIAK José Pr

GROUX Jocelyne P MUSTEL Yves P

P = Présent A = Absent AE = Absent Excusé Pr = Procuration

Monsieur Albert BERNARD donne procuration à Madame Marie-Dominique LEYSENS

Monsieur José ZIEMNIAK donne procuration à Monsieur André VERHAEGHE

Formant la majorité des membres en exercice.

I.- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose que Madame Christine OTTEVAERE soit nommée secrétaire de séance

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 13 NON : 0 Abstention : 0

II.- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juin 2019

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 13 NON : 0 Abstention : 0

III.- Délibération N°031-2019 - Indemnité de conseil allouée au Receveur Percepteur 2019

Monsieur le Maire a transmis le courrier de Monsieur FEUTRIER, Receveur Percepteur de TEMPLEUVE EN

PÉVÈLE qui, en application des dispositions de l'arrêté ministériel en cours, précise les conditions d'attributions

de l'indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor.

Suivant l'état liquidatif fourni, il y a donc lieu de mandater la somme suivante à Monsieur FEUTRIER :

- Indemnité de conseil 2019 426,39 € - Charges à déduire : - 40,62€ - TOTAL 385,77 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal2/9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor et à signer l’état liquidatif

fourni par ce dernier.

IV.- Délibération N°032-2019 – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités syndicaux des 11 juin et 04

juillet 2019

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du

Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et

notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et

Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN

avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance

devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment

ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de

CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-

SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des

points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle

le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-

ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des

compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,

traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la

consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-

CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable"

(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage

d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et

"Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle

le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec

transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau

destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS

(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable"

(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage

d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle

le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais)

avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau

destinée à la consommation humaine),3/9

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle

le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-

FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages,

protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation

humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par

laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord)

avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre

l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles

adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 13 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE sur 13 VOTANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) • de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

• de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

→ D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que

prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019

et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

ARTICLE 2

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le

Président du SIDEN-SIAN;4/9

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux

mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. ou d'un

recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou

implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

V.- Délibération N°033-2019 - Projet Médiathèque : Subvention de la DRAC pour le mobilier

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 22 juillet 2019, Monsieur le Préfet de la région Hauts-De-

France l’a informé de l’attribution d’une subvention de 12.000,00€ pour le projet d’achat de mobilier pour la future

médiathèque communale

Monsieur le Maire précise que cette subvention a été accordée au titre du concours particulier instauré au sein de

la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques municipales. Cette subvention a été

obtenue après examen de notre dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’obtention de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE :

• D’ACCEPTER la subvention attribuée par le Préfet de la région Hauts-De-France. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour l’attribution de cette subvention d’investissement.

VI.- Délibération N°034-2019 - Projet Médiathèque : Subvention de la DRAC pour les Collections

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 22 juillet 2019, Monsieur le Préfet de la région Hauts-De-

France l’a informé de l’attribution d’une subvention de 3.300,00€ pour le projet de renouvellement des Collections

de la future médiathèque communale

Monsieur le Maire précise que cette subvention a été accordée au titre du concours particulier instauré au sein de

la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques municipales. Cette subvention a été

obtenue après examen de notre dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’obtention de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE :

• D’ACCEPTER la subvention attribuée par le Préfet de la région Hauts-De-France. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour l’attribution de cette subvention d’investissement.

VII.- Délibération N°035-2019 : Projet Médiathèque : Subvention de la DRAC pour l’Informatique

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 31 juillet 2019, Monsieur le Préfet de la région Hauts-De-

France l’a informé de l’attribution d’une subvention de 2.700,00€ pour le projet d’achat du nouveau matériel

informatique de la future médiathèque communale5/9

Monsieur le Maire précise que cette subvention a été accordée au titre du concours particulier instauré au sein de

la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques municipales. Cette subvention a été

obtenue après examen de notre dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’obtention de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE :

• D’ACCEPTER la subvention attribuée par le Préfet de la région Hauts-De-France. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour l’attribution de cette subvention d’investissement.

VIII.- Délibération N°036-2019 : Projet Réhabilitation des rues du Riez – De Gaulle et Louis Marga :

Subvention du Conseil Départemental

Monsieur le Maire informe que lors de la séance plénière du 1er juillet 2019, le Conseil Départemental a décidé

l’attribution d’une subvention de 48.056,00€ pour le projet de réhabilitation des rues du Riez, De Gaulle et Louis

Marga.

Monsieur le Maire précise que cette subvention a été accordée dans le cadre du programme d’Aide

Départementale aux Villages et aux Bourgs 2019 (ADVB).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’obtention de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE :

• D’ACCEPTER la subvention attribuée par le Conseil Départemental au titre de l’ADVB 2019. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour l’attribution de cette subvention d’investissement.

IX.- Délibération N°037-2019 – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non-complet au sein de

la commune de Louvil

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaire

au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire

Intercommunal.

La délibération doit préciser :

• le grade correspondant à l’emploi créé.

• le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé. • s’il s’agit d’un emploi de non-titulaire, il convient de préciser la base juridique servant à la création de l’emploi et les conditions justifiant le recours à ce cas de recrutement.

CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, en raison de l’absence indéfinie d’un

agent actuellement en position de disponibilité.6/9

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non-complet à raison de 17 heures 30 minutes

hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2019.

Filière Administrative ;

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial (AAT) ;

Grade : Adjoint Administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au

budget, chapitre 012, articles 6411, 6451, 6453

X.- Délibération N°038-2019 – Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non-complet

au sein de la commune de Louvil

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaire

au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire

Intercommunal.

La délibération doit préciser :

• le grade correspondant à l’emploi créé.

• le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé. • s’il s’agit d’un emploi de non-titulaire, il convient de préciser la base juridique servant à la création de l’emploi et les conditions justifiant le recours à ce cas de recrutement.

CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, en raison de l’absence indéfinie d’un

agent actuellement en position de disponibilité.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non-complet à raison de 17 heures

30 minutes hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2019.

Filière Culturelle ;

Cadre d’emploi : Adjoint Territorial du Patrimoine (ATP) ;

Grade : Adjoint Territorial du Patrimoine ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au

budget, chapitre 012, articles 6411, 6451, 64537/9

XI.- Délibération N°039-2019 : Approbation création de la nouvelle identité visuelle de la collectivité

Monsieur le Maire expose qu’un travail de réflexion sur la création d’une identité visuelle a été menée.

La commune n’est pas dotée d’une identité visuelle contrairement à de nombreuses communes voisines.

Actuellement l’identité visuelle de la commune est uniquement définie par l’héraldique de la commune.

Le travail réalisé vise à faire coïncider l’image renvoyée par la commune avec son dynamisme. La création

prochaine de deux lotissements et l’arrivée de nouveaux habitants est d’ailleurs l’occasion de moderniser et de

renforcer les outils de communication de la commune.

L’identité visuelle est présentée ci-dessous :

L’identité visuelle constituera la base d’une charte graphique qui reflétera l’image de Louvil et rendra les

documents générés par la commune identifiables rapidement. Cette charte permettra de maintenir de la

cohérence entre l’ensemble des supports et de présenter une certaine harmonie entre les documents, facilitant

l’identification de leur source.

La charte inclura notamment les règles d’utilisation de l’identité visuelle et de son intégration sur différents

supports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE :

• D’Adopter la nouvelle identité visuelle de la commune de Louvil

• D’AUTORISER à déployer la nouvelle identité visuelle sur l’ensemble des supports de communication de la commune.

XII.- Délibération N°040-2019 : Dénomination de la médiathèque communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’achèvement prochain des travaux d’extension de la

médiathèque communale

Avant la réalisation de cette extension, la médiathèque n’avait pas fait l’objet d’une dénomination particulière.

La décision d’attribution ou de modification du nom d’une médiathèque relève d’une délibération du Conseil

Municipal de la commune de rattachement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui soumettre des propositions de dénomination afin d’en

délibérer

Monsieur le Maire propose d’appeler la médiathèque communale « Médiathèque Jeanne DUMONT » en

l’honneur de l’épouse de l’ancien Maire de Louvil.

Madame Jocelyne GROUX propose d’appeler la médiathèque communale « Médiathèque Jean-Paul BÉAREZ »

eu égard aux 30 années que Monsieur le Maire a passé au service des Louvilois.

Monsieur André VERHAEGHE propose de demander aux Louvilois de se prononcer par le biais d’une enquête

« toutes boites ».8/9

Après discussion, il est proposé de soumettre au Conseil Municipal la proposition de « Médiathèque Jean-Paul

BÉAREZ » comme dénomination de la future médiathèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (A.BERNARD – M-

D.LEYSENS – A.VERHAEGHE – J.ZIEMNIAK) et 0 voix CONTRE sur 13 votants, DÉCIDE :

DE VALIDER le nom de « Médiathèque Jean-Paul BÉAREZ » pour la médiathèque communale

DE CHARGER Monsieur le Maire de faire apposer une plaque sur la médiathèque communale

XIII.- Délibération N°041-2019 : Adoption du règlement de location ou de prêt des salles municipales

Monsieur le Maire expose :

Il existe un règlement intérieur pour la location ou le prêt de la salle polyvalente sise au 35, rue Henri Millez. Ce

règlement a été approuvé par délibération en date du 07 février 1995.

Sous certains aspects, ce règlement apparait obsolète. Il convient donc de le mettre à jour. Par ailleurs, aucun

règlement n’a été établi quand au prêt des salles associatives sises 70, rue du Marais.

Il est donc proposé d’adopter un règlement général de location ou de prêt de l’ensemble des salles communales

susceptibles d’être mise à la disposition de particuliers ou d’associations.

Le règlement proposé détermine, entre autres, les modalités :

- de réservation ;

- de mise à disposition et de libération des locaux ;

- de responsabilité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE sur 13

votants, DÉCIDE :

D’ABROGER la délibération du 07 février 1995 règlementant l’occupation de la salle polyvalente sise 35, rue

Henri Millez ;

D’ADOPTER le règlement général de location ou de prêt de l’ensemble des salles communales ;

D’ANNEXER le règlement à la présente délibération

XIV.- Questions diverses

Conformément à la délibération du 11 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour agir dans un certain nombre de domaines, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de son action dans le cadre de cette délibération :

• Audience devant le tribunal d’Instance le 23 septembre 2019 en vue d’obtenir l’expulsion d’un locataire d’un immeuble communal suite à des impayés de loyers.

• Monsieur le Maire rend compte de son action vis-à-vis des agriculteurs pour lesquels les baux ruraux n’ont actuellement pas fait l’objet d’un renouvellement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’extension du réseau électrique dans le but d’alimenter le futur lotissement du clos de la Coûture. Cette extension est intégralement prise en charge par le lotisseur LOGINOR.

Monsieur le Maire indique avoir été prévenu de la possibilité de la fermeture de la trésorerie de Templeuve en Pévèle à l’horizon 2022.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’étude cadre de vie réalisée avec le concours du Conseil Départemental, il avait été envisagé la réfection du jardin de l’église ainsi que la rénovation de l’église elle-même (ravalement et réfection de la toiture). Monsieur le Maire propose de faire établir plusieurs devis dans le cadre d’une opération de sourcing. Il rappelle qu’à l’avenir, il sera utile pour la réalisation de ces travaux d’établir un partenariat avec l’évêché et l’association la Louviloise.9/9

Monsieur le Maire précise enfin que le bulletin communal, en cours de réalisation, fera appel cette année encore, à des annonceurs privés pour insertion. Il précise au Conseil Municipal que ces insertions permettent le financement intégral du bulletin communal.

Madame Jocelyne GROUX effectue un point sur la fréquentation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de juillet 2019 en précisant que cette édition s’est bien déroulée et a vue la réapparition de la quatrième semaine disparue lors des éditions précédentes. Elle indique que cette édition a été marquée par un record de fréquentation.

Monsieur Didier MÉGAL rend compte du déroulé de la rentrée scolaire 2019-2020. Il informe le Conseil Municipal des effectifs de l’école classe par classe, précise que les enseignants sont les mêmes que l’année précédente et que cette année est marquée par la présence de nombreux enfants chez les « petits ». Cela a d’ailleurs entrainé une adaptation du service périscolaire de cantine par le biais d’une inversion de salle entre les « petits » et les « grands ».

Monsieur MÉGAL précise que cette rentrée voit l’application concrète de la nouvelle réglementation périscolaire au travers de l’inscription obligatoire pour pouvoir bénéficier de ces services. Par ailleurs, il indique que l’ensemble des documents d’inscription sont disponible en ligne sur le site internet de la commune. Ce changement s’est d’ailleurs bien passé puisque tous les parents ont rendu les documents nécessaires dans les délais.

Monsieur MÉGAL termine son intervention en présentant un article de la Voix du Nord dans lequel il est précisé que la commune attribue 56€ par élève et que cette somme fait de Louvil la commune qui alloue la plus grosse dotation par élève.

Monsieur Gilles SPANNEUT revient sur les conséquences des arrêtés « sécheresse » pris par Monsieur le Préfet et notamment la coupure d’eau qui en a résulté au cimetière communal. Il fait état du comportement de certains usagers qui sont allés jusqu’à casser le robinet du cimetière du fait de la coupure de ce dernier. Monsieur Gilles SPANNEUT aborde également la problématique des haies non reprises le long de la RD 94.

Monsieur André VERHAEGHE informe la Conseil Municipal qu’il fait actuellement le tour du village afin de rappeler aux habitants de tailler leurs végétaux lorsque ceux-ci empiètent sur le domaine public.

Monsieur Yves MUSTEL intervient afin de demander à ce que soit corrigée des erreurs sur le site internet de la commune.

Monsieur Raphaël LECERF demande à ce que le plan de stationnement de la rue du Riez issu des récents travaux puisse être revu.

Monsieur le Maire lui répond qu’il demandera à la maitrise d’œuvre en charge des travaux actuellement en cours de finalisation de rajouter quelques places de stationnement.

Monsieur Yves MARMOUSEZ précise que les travaux de la rue du Riez et notamment la délimitation des emplacements de stationnement a pour but de casser la vitesse dans cette rue et que par ailleurs, il s’avère impossible de réserver un emplacement de stationnement par habitation.

Á 21h35, l’ordre du jour est épuisé et Monsieur le Maire lève la séance