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Arrêté - 2026081310124614091700286a7d7c7ebbfedarrete du maire stade de foot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 2026081310124614091700286a7d7c7ebbfedarrete du maire stade de foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Changement climatique,
MAIRIE
DE PLOUGOULM
AAA
ARRETE DU MAIRE
"4
interdisant temporairement l’utilisation
RE
du terrain de foot / terrain de sports
À 02 08 29 0220
n°
117
/ 2026
= mairiedeplougouim@gmail com Le Maire de la commune de Plougoulm ; Vu le Code Général des collectivités territoriales ; Vu le Code
des Communes
et notamment l’article
L131-1
concernant les pouvoirs
de Police
du
Maire ; Vu les conditions météorologiques, Considérant que le département du Finistère est placé en situation de crise sécheresse Considérant qu'il est de l'intérêt général d'interdire temporairement l'accès au terrain pour éviter toute dégradation de la pelouse,
ARRETE
Article 1 : L'accès au terrain de football est interdit à toute personne à compter du 12 août 2026 jusqu'au 21 août 2026 inclus. Article
2 :
Cette
interdiction
concerne
tout
usage
sportif,
récréatif
ou
piéton
du
terrain,
hors
interventions autorisées par les services municipaux ou les prestataires mandatés. Article 3
: La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par le service technique
municipal, aux abords du stade. Article 4 : Tout contrevenant à cet arrêté s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Plougoulm, Monsieur le Président des Cadets de Plougoulm sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Plougoulm
,
le 12 août 2026
Le
Maire,
Eric MIOSSEC
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication
finistère