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Arrêté - 01 05 arrete du maire interdisant temporairement l utilisation du terrain de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 01 05 arrete du maire interdisant temporairement l utilisation du terrain de foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Changement climatique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM HI
ARRETE
DU
MAIRE
Et & 02.98.2900
.76.
© 02.96.29.02.26.
= mairiedeplougoulm@gmail.
com
interdisant
temporairement
l’utilisation
du
terrain
de
foot
/ terrain
de
sports
n°2A
/202
/,
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUGOULM
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
Communes
et
notamment
l’article
L 131.1
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
Vu
les
conditions
météorologiques
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
terrain
de
foot
/ terrain
de
sports
compte
tenu
de
son
mauvais
état
;
ARRETE
Article
1 : La
pratique
du
sport
sur
le terrain
de
foot
/ terrain
de
sports
sera
interdite
pour
les
rencontres
du
o$
au
SE
pnares
202/,
Article
2:
Monsieur
Le
Maire
de
la commune
de
Plougoulm,
Monsieur
le Président
des
Cadets
de
Plougoulm
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PLOUGOULM,
le 9$
da
vita
202
/4
Le
Maire,
Patrick
GUEN-—
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
sis
3 ctr
de
la Motte
- 35044
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
en
ligne.